Cours 3 : ÉLÉMENTS DE L'INFRACTION : LA MENS REA Flashcards
Les notions de base à propos de l’élément mental:
Actus non facit reum nisi mens sit rea ; Élément fondamental de la responsabilité criminelle, c’est ce qu’on veut punir, c’est la faute morale. On veut éviter de punir une personne moralement innocente. C’est ce qui répugne le droit criminel. C’est l’intention qui compte.
La définition de l’élément mental
L’Intention (réelle (va souvent avec le caractère subjectif) ou imputée (va souvent avec le caractère objectif)) d’accomplir l’élément matériel (actus reus) de l’infraction.
La définition de l’élément mental
L’Intention (réelle (va souvent avec le caractère subjectif) ou imputée (va souvent avec le caractère objectif)) d’accomplir l’élément matériel (actus reus) de l’infraction.
La dichotomie normatif
Concept moral. L’Intention d’agir mal, connaissance du caractère mauvais / illicite de l’acte, volonté de nuire. (Ce que ça veut dire c’est que c’est la même mens rea pour tout le monde et c’est l’intention de nuire) Même mens rea pour toutes les infractions. Un vol pour nourrir les enfants ne serait pas dans le but de nuire, on prendrait en compte le mobile, l’intention donc ce ne serait pas bon.
La dichotomie descriptif
Concept technique. Intention de poser le geste prohibé. Pas d’exigence de connaissance de l’illégalité ou du caractère mauvais du geste. Chaque infraction a une mens rea différente.
Le but final n’est pas important, c’est l’intention de faire le geste qui est important et qu’on veut punir.
LA MENS REA SUBJECTIVE c’est quoi?
- Ce que l’accusé pense, c’est dans sa tête, que ce soit raisonnable ou non.
- C’est la forme la plus fréquente qu’on voit dans le code criminel ; elle est présumée en cas de silence de la loi. R. c. A.D.H. / Sault sainte marie/ Vaillancourt/ Martineau (arrêt)
- Règle générale : elle doit être prouvée HTDR par la couronne (comment on prouve ce que l’accusé pense réellement ? Aveu est la meilleure preuve, mais par des preuves circonstancielles c’est très bien. On démontre ce que l’accusé a fait avant et après. On peut l’inférer l’intention)
Il existe 4 types d’éléments mentaux dits subjectifs
- L’intention
- 2 L’insouciance
- La connaissance
- L’aveuglement volontaire
L’intention
L’intention de poser le geste prohibé est la forme d’intention la plus simple et la plus fréquente. Il s’agit simplement de faire intentionnellement l’actus reus. (ex : frapper intentionnellement quelqu’un)
On a l’intention si :
a) On veut accomplir le geste
b) On veut produire la conséquence
c) On sait que la conséquence va assurément se produire mais on agit tout de même, que l’on veuille ou non la conséquence (prévisibilité subjective des conséquences)
L’insouciance
Définition : Prévision ou conscience subjective que le comportement va fort probablement entraîner l’actus reus et indifférence face à ce risque substantiel et injustifié.
L’insouciance peut porter sur les conséquences d’un geste ou sur les circonstances.
L’insouciant c’est une personne qui est consciente du risque que sa conduite crée mais persiste malgré tout.
La connaissance
La connaissance s’applique aux infractions qui comportent des circonstances particulières;
dans ces cas, s’il n’y a pas connaissance des circonstances, il n’y a pas de crime.
Ici encore, le test subjectif, l’accusé peut être seul à ignorer quelque chose. Même s’il sait que c’est déraisonnable.
L’aveuglement volontaire
Définition : État de celui qui, malgré l’existence de sérieux doutes sur un fait, refuse de poser des questions afin de ne pas confirmer ses soupçons. Substitut de la connaissance - Critère subjectif.
Deux conditions pour aveuglement volontaire
- des doutes sur le type d’activités en question
2. un refus de se renseigner pour éviter de confirmer les doutes.
