Cours 4 : Évaluation et intervention auprès des jeunes Flashcards
les infractions les plus communes que l’ado commet à une loi fédérale
- Loi sur les drogues;
- Loi sur les contraventions
Les droits de l’ado lors de l’arrestation
-Silence -Avocat -Savoir pourquoi - L’accompagnement(parent ou adulte)
v ou f: l’ado a plus de droits que l’adulte lors de l’arrestation
faux, l’ado a les même
v ou f :80% sont des garçons en LSJPA
v
pour quelle raison le policier ne donne aucune mesure
car l’arrestation est assez
l’ado en lsjpa commet une infraction à une loi…
fédérale
les 3 options des mesures extrajudiciaires
1-aucune mesure
2-avertissement
3-renvoi à un programme ou à un organisme communautaire en collaboration avec les OJA
pour qu’elle raison on demanderait la détention avant comparution
1-La gravité de l’infraction ou des procédures en cours
2-Le risque pour l’adolescent de ne pas se présenter au tribunal
3-Rien n’est possible dans la communauté pour assurer la protection du public
quand le dossier du jeune est dans les mains du dpcp qu’elles sont leurs 3 options
1-fermer le dossier du jeune
2-envoyer le jeune vers le programme de sanctions extrajudiciaires
3-autoriser la poursuite
c’est quoi les sanctions extrajudiciaires
des sanctions données par le DP. Dans le cadre de ce programme, ce sont les intervenants sociaux (du CIUSSS) qui rencontrent les ado
les objectifs des sanctions extrajudiciaires
-conscientisation
-éducation
-responsabilisation
c’est quoi les avantages des sanctions extrajudiciaires
-intervention rapide et efficace
-favorise la participation de la collectivité
v ou f : une minorité d’ado vont devant le dpcp et reçoivent des sanctions extrajudiciaires
faux, une majorité
v ou f : une minorité de jeunes complètent avec succès leur sanction
faux, une majorité à 94%
c’est quoi trajet
c’est l’organisme qui est principal collaborateur pour la mise en place des mesures et sanctions extrajudiciaires. Ils s’occupent de trouver l’endroit ou placer le jeune pour ses travaux et collaborent avec les délégués jeunesses.
la différence entre les travaux communautaires et bénévoles
dans les travaux bénévoles le jeune remet à la communauté sans contrainte légales officielles et les travaux communautaires le jeune a une ordonnance de cour qui l’oblige à faire les travaux
v ou f : les travaux communautaires et bénévoles ont les même conséquences
faux, les conséquences sont différentes allant de rien à de la garde
v ou f: les travaux sont différents dépendamment si c’est bénévole ou communautaire
faux, les travaux sont les mêmes
le jeune qui comparaît devant le juge est devant quelle cour
cour du québec, chambre de la jeunesse
si le jeune est détenu, la comparution doit se faire à l’intérieur de combien de temps
dans les 24h, il y a des comparutions 6 jours sur 7 pour permettre le respect de ces délais. La loi prévoit par contre le prolongement de la détention pour les jours fériés ou l’arrestation du samedi soir.
c’est quoi l’assujettissement
c’est une étape facultative, mais dans la majorité des cas ça n’arrive pas soit que ce soit la peine applicable aux adultes
à quelle étape le jeune enregistre son plaidoyer de culpabilité
à l’étape de l’assujettissement soit de plaider coupable ou non coupable
quel est le minimum de la peine pour qu’on considère l’assujettissement
minimum de 2 ans
v ou f : le procès des ados est différent que celui des adultes
faux, il se déroule de la même manière
à quel étape on retrouve le rapport prédécisionnel(rpd)
à l’étape du procès
qui prépare le rpd
le dp, (un délégué jeunesse qui le fait au nom du dp)