Cours 1: Révision LPJ-LSJPA Flashcards
Pourquoi la LPJ est une loi d’exception?
Car elle ne s’applique pas à tous les enfants mais ceux ou on retrouve un des motifs de compromission de l’art.38 qui démontre qu’il y a compromission de la sécurité ou du développement de l’enfant
Nommer les motifs de compromission définis à l’art.38 et le nombre
1-Abandon
2-Négligence
3-mauvais traitement psychologique
4-abus sexuel
5-abus physique
6-trouble de comportement
Quel est l’objectif de base de la loi
Assurer la sécurité et le développement de l’enfant
Qui est le 1er responsable de l’enfant
Le parent
Quels sont les droits de l’enfant et du parent
1-être informé
2-être entendu
3-être représenté (avocat)
4-refusé ou utilisé
5-recevoir des services adéquats
6-être accompagné
7-accès aux droits de base lors de l’hébergement
Quel droit est beaucoup utilisé par les adolescents?
Refuser ou contester
Quel droit on a tendance à plus faire avec les ados que les enfants
Droit d’être informé
Quel est l’âge des jeune assujetti à la LSJPA
Ado de 12 à 21 ans
V ou F les sanctions données en LSJPA sont proportionnelles aux délits
Vrai
Pourquoi le cours est obligatoire?
Car le criminologue possède des actes réservés directement en lien avec l’évaluation et l’intervention auprès de la clientèle jeunesse
Nommer les 3 actes réservés
1-3.6.5. : Évaluer une personne dans le cadre d’une décision du DPJ ou du tribunal en application de la LPJ
2-3.6.6. : Évaluer un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la LSJPA
3-AJOUT en date du 27 juin 2019 – 3.6.7. : Déterminer le plan d’intervention pour une personne atteinte d’un trouble mental ou présentant un risque suicidaire qui est hébergée dans une installation d’un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation
