COURS 4 Flashcards
Quels liens entretiennent le droit international de l’environnement et les droits nationaux et de l’Union européenne ?
Le droit international de l’environnement influence largement les droits nationaux et de l’Union européenne. Les règles internationales servent de base pour les législations nationales et européennes, et les États membres de l’UE doivent intégrer ces normes dans leur propre système juridique.
Quelles sont les sources du droit international de l’environnement ?
Les sources du droit international de l’environnement incluent les traités internationaux, la coutume, les principes généraux de droit, les actes unilatéraux des États et des organisations internationales, ainsi que la jurisprudence et la doctrine.
En quoi le caractère concurrentiel de l’économie mondiale rend-il nécessaire le développement du droit à l’échelle internationale ?
Le caractère concurrentiel de l’économie mondiale nécessite des normes environnementales internationales pour éviter des pratiques telles que le protectionnisme vert, le dumping écologique et la délocalisation des activités à risque, qui peuvent nuire à l’efficacité environnementale et créer des distorsions économiques.
En quoi les pays en développement sont-ils dans une situation particulière au regard des problèmes environnementaux et quelles conséquences cela entraîne-t-il en droit ?
Les pays en développement ont une empreinte écologique plus faible et des moyens financiers et techniques limités pour lutter contre les risques environnementaux. En droit, cela se traduit par le principe des responsabilités communes mais différenciées, qui reconnaît que les pays développés doivent assumer une plus grande part de l’effort international en faveur du développement durable.
En quoi l’approche utilitariste des premiers traités environnementaux est-elle inadaptée ?
L’approche utilitariste des premiers traités environnementaux est inadaptée car elle se concentre sur la protection des intérêts économiques spécifiques plutôt que sur la protection de l’environnement en tant que tel, négligeant ainsi les écosystèmes et les espèces non directement utiles à l’homme.
Quel est le rôle du juge dans l’énonciation et la consolidation du principe de l’utilisation non dommageable du territoire ?
Le juge international a joué un rôle crucial en énonçant et consolidant le principe de l’utilisation non dommageable du territoire, notamment à travers des affaires comme celle de la Fonderie de Trail et le Détroit de Corfou, établissant que les États ne peuvent utiliser leur territoire de manière à causer des dommages à d’autres États.
Pourquoi la Conférence de Stockholm est-elle si importante ?
La Conférence de Stockholm de 1972 est importante car elle marque le point de départ du droit international de l’environnement contemporain, avec l’adoption de la Déclaration de Stockholm qui établit des principes communs pour la protection de l’environnement.
Quel est l’apport de la Conférence de Rio (1992) ?
La Conférence de Rio de 1992 a consacré la notion de développement durable et a conduit à l’adoption de textes majeurs comme la Déclaration de Rio, la Convention sur la diversité biologique, et la Convention cadre sur les changements climatiques.
Le droit international de l’environnement est-il utile ?
Oui, le droit international de l’environnement est utile car il permet de traiter des problèmes environnementaux globaux, de réduire les pratiques nuisibles comme le dumping écologique, et de promouvoir la coopération internationale pour la protection de l’environnement.
