Cours 4 Flashcards
quelles sont les 2 personnes de référence pour la théorie de la dénonciation
James Fitzjames Stephen et Émile Durkheim
nommer les oeuvre essentielles du sociologue Durkheim
De la division du travail social (1893)
Les règles de la méthode sociologique (1895)
L’éducation morale (1902-1903)
La conception de la peine chez Durkheim
C’est par la peine que Durkheim identifie le crime…
La peine ne répond pas au crime, elle jour un rôle symbolique pour créer une solidarité sociale
la définition du crime selon Durkheim
Un acte est criminel quand il offense les états forts et définis de la conscience collective
La définition de la « conscience collective » chez Durkheim
La conscience collective, c’est ce système de valeurs formé par « l’ensemble des croyances et des sentiments communs à la moyenne des membres d’une même société »
Définition de « peine » chez Durkheim
« La peine consiste donc essentiellement dans une réaction passionnelle, d’intensité graduée, que la société exerce par l’intermédiaire d’un corps constitué sur ceux de ses membres qui ont violé certaines règles de conduite »
attendu que la réaction soit passionnelle, voire irationnelle
- Réaction sociale (liée à la conscience collective)
- Passionnelle (forte, énergique)
- Organisée (elle prend forme dans un tribunal)
La FONCTION de la peine selon Durkheim :
La fonction de la peine est de maintenir intacte la cohésion sociale en préservant la vitalité de la conscience collective;
En punissant certaines conduites, on transmet le message à l’ensemble du groupe que ce sont ces valeurs là qui doivent être partagées;
L’absence de punition risquerait de miner la solidarité.
La position de Durkheim face:
à la réparation à l’égard de la victime
au pardon de la victime
au pardon des autorités
aux mesures de rechange
à la réparation à l’égard de la victime : pas vue comme une mesure suffisante pour exprimer le degré de réprobation de la société
au pardon de la victime : même chose que pour la réparation (insuffisance)
au pardon des autorités : vu comme un signe de faiblesse qui ne permet pas de renforcer la conscience
aux mesures de rechange : même chose
À partir des années 1950, la dénonciation apparaît dans :
Commissions de réforme du droit, codes criminels, manuels d’enseignement
du droit, décisions des tribunaux, etc.
Comment décrire le virage punitif des années 1980…
◦ La prise en compte des attentes du public en matière pénale
◦ La représentation du droit criminel comme « l’organe de l’indignation morale de l’humanité »
◦ Au Canada, le rapport Daubney (1988), « Des responsabilités à assumer », illustre ce point tournant
Fondement du droit de punir
Point de départ : Le crime est considéré comme la transgression d’une des valeurs fondamentales de la société
L’autorité a une obligation envers le public :
- Protéger la société
- Renforcer les valeurs fondammentales en prévenant le crime
- Défense plus qu’intuitive
- Répondre aux sentiments d’indignation ne récompenssant, donc en donnant des peines afflictives
finalité (but) de la peine en 2 dimensions
- La peine est prise comme le moyen pour dire à quel point on (le public, la société) désapprouve le crime : plus on désapprouve le crime, plus la peine doit être sévère
- La peine doit aussi amener le public à développer un sentiment d’aversion et de désapprobation à l’égard d’un comportement
le fait qu’on désapprouve un comportement = peine sévère (on ne peut pas désapprouver un comportement mais ne pas avoir de peine sévère qui va avec)
L’affaire Latimer
« L’objectif de RÉPROBATION commande que la peine indique que la SOCIÉTÉ CONDAMNE la conduite de ce contrevenant. Bref, une
peine assortie d’un élément réprobateur représente une DÉCLARATION COLLECTIVE, ayant valeur de SYMBOLE, que la conduite du contrevenant doit être punie parce qu’elle a porté atteinte au CODE DES VALEURS FONDAMENTALES DE NOTRE SOCIÉTÉ qui sont
constatées dans notre droit pénal substantiel»
OBJECTIF DE DÉNONCIATION
L’obligation de punir
La punition comme obligation envers le public
- Une obligation pédagogique de punir pour exprimer le dégoût du public pour le crime
- Une obligation relationnelle (la relation entre le droit criminel et le public) : on oublie la victime concrète et l’accusé
Le principe de la proportionnalité
Principe de l’analogie entre crime et peine : Le type de peine choisi doit satisfaire le (ou ne pas déplaire au) public
La peine doit être proportionnelle à la réprobation que le public manifeste à
l’égard du crime
