Cours 1 Flashcards
Qu’est-ce que punir?
La peine n’est pas une donnée naturelle (qui va de soi), elle vient de l’histoire, la façon dont on a bâti la manière de penser en droit criminel
la peine selon durkheim
réaction passionnelle, d’intensité graduée,
que la société exerce par
l’intermédiaire d’un corps constitué
sur ceux de ses membres qui ont
violé certaines règles de conduite
en quoi la définition de la peine selon durkheim est contradictoire
contradictoire : pour réaffirmer les valeurs fondamentales de la société, on va sacrifier des valeurs
- exemple : pour assurer la valeur de la vie, on va sacrifier la valeur de la liberté pour quelqu’un d’autre (hypothéquer la vie de quelqu’un)
pourquoi il n’y a pas beaucoup de mesures réparatrices dans le droit criminel
est-ce qu’une mesure de réparation remplie toute les éléments? non, elle ne vise pas à faire souffrir
définition peine selon Hart
Exige l’infliction d’une souffrance
référence aux normes du droit
condition d’application
exclusion de l’action de l’Auteur
critère de l’autorité constituée
la peine peut être définie simplement comme une sanction imposée par l’autorité gouvernementale en réponse à une infraction commise par un individu.
Quelle théorie : « …la peine est une souffrance qui châtie et venge ce qu’un individu a fait »
rétributiviste
Quelle théorie : avec la finalité spéciale
de garantir la réforme de
l’individu
réhabilitation
Quelle théorie : avec la finalité
spécialed’exprimer la réprobation du public
dénonciation
Quelle théorie : avec la finalité
spéciale de provoquer des actions
futures conformes aux lois
dissuasion
Résumer le cas de la tuerie d’Aurora
James Holmes, l’auteur de la tuerie qui a fait 12
morts dans un cinéma d’Aurora (Colorado) en
juillet 2012, a été condamné à 12 peines de
prison à vie et à un maximum de 3318 années
de réclusion
résumer l’affaire madoff
« La peine maximale pour Madoff »
« Le financier américain Bernard Madoff, 71 ans, a été condamné à 150 ans de prison par un juge d’un tribunal de New York, la peine maximale exigée par la poursuite ».
à partir de quel cas la Cour suprême a déclaré la loi de 2011 inconstitutionnelle
bissonnette
en 2011 un loi est mise en place concernant les peines
possibilité de cumuler les peines (période minimale d’admissibilité de 25 ans pour le meurtre)
peines radicales selon Pires + 4 exemples
Indifférence radicale à l’égard du
coupable
Indifférence radicale à l’égard de
nos droits fondamentaux
1) la peine de mort avec supplice
2) la peine de mort humanisée
3) la peine d’incarcération à perpétuité
(avec ou sans possibilité de libération
conditionnelle)
4) les périodes d’incarcération de plus
de dix ans*
les transformations dans la représentation de la sévérité jusqu’au 18e siècle et à partir du 18e siècle
Jusqu’au 18e siècle: intensité de la peine (châtiments corporels – la douleur physique)
À partir du 18e siècle: extension de la peine (châtiments carcéraux – la durée de l’exclusion sociale)
Mécanisme de temporation de la souffrance
