Cours 3 Flashcards
Rétributivisme vs Utilitarisme
utilitarisme = Le droit de punir relève d’une obligation politique : celle de protéger la société.
rétributivisme = Le droit de punir relève d’une obligation morale: celle de rétablir symboliquement l’état de la justice qui a été déséquilibré par la faute commise.
quel est le fondement du droit de punir chez Beccaria
le contrat social
Temps originaire
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Temps du contrat social
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Temps du gouvernement et de
l’administration du contrat social
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Le droit de punir
avec contrat social VS sans contrat social
Avec = les hommes renoncent à leur liberté totale et acceptent de mettre au profit de la paix sociale une petite portion de liberté; la communion de ces portions de liberté crée le
« noyau dur » de la paix sociale et c’est ce noyau
dur qui fonde le droit de punir, qui autorise l’État à intervenir pour mieux le défendre
Sans = : les hommes vivent dans le « chacun pour soi »; ils jouissent d’une liberté totale, mais ils ne connaissent que la guerre perpétuelle qui les oppose les uns aux autres dans un climat de peur et d’insécurité.
principe de la nécessité absolue
les lois doivent se limiter à l’essentiel:
” Tout acte d’autorité d’homme à homme qui ne
dérive pas d’une nécessité absolue est
tyrannique “ - Beccaria
le but de la peine selon Beaccria (2)
- empêcher le coupable de causer de nouveaux dommages
- dissuader les autres d’en commettre des semblables
2 types de dissuasion
spécifique et générale
le principe de la rationalité des sujets
Tout individu se gouverne par un calcul coûts/bénéfices
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Les êtres humains recherchent le plaisir et
rebutent devant le déplaisir
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À cet égard, le comportement criminel
fonctionne de la même manière que tout autre comportement humain
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Si les coûts associés à un comportement
« X » sont plus élevés que les bénéfices qu’on peut espérer en tirer, l’individu évite d’adopter ce comportement
le principe de l’obligation de punir (3)
- l’obligation pragmatique ou utilitaire
Certitude, sévérité, promptitude - l’obligation politique
Selon le rôle du législateur et du juge - l’obligation juridique
L’uniformité et l’égalité formelle afin de prévenir toute incertitude et toute disparité dans les décisions des tribunaux
Le principe de proportionnalité (verticale)
et du surplus (modéré) de la peine
Le principe de proportionnalité verticale en droit pénal signifie que la gravité de la peine doit correspondre à la gravité de l’infraction commise. En d’autres termes, les peines doivent être plus sévères pour les crimes graves et moins sévères pour les infractions moins graves.
Le surplus modéré de la peine donne aux juges un peu de flexibilité pour imposer une peine légèrement plus sévère que nécessaire, en tenant compte de certains facteurs comme la récidive ou l’impact de l’infraction sur la société. Cependant, cela doit être fait avec modération pour ne pas aller à l’encontre du principe de proportionnalité
la position de Beccaria face :
- à la réparation à l’égard de la victime
- au pardon de la victime
- au pardon des autorités
- aux mesures de rechange
C’est un acte de bienfaisance, mais un acte
contraire au bien public.
Le droit de punir n’appartient à aucun citoyen en particulier ; il appartient aux lois qui sont
l’organe de la volonté de tous.
Un citoyen offensé peut renoncer à sa portion de ce droit, mais il n’a aucun pouvoir sur celle des autres.
les 2 Beccaria
Beccaria « modéré »
Il soutient une théorie révolutionnaire et modératrice du « fondement du droit de punir » qui ne sera pas acceptée
Beccaria « sévère »
Il va proposer une « théorie de la peine criminelle » qui va neutraliser la modération de sa théorie du fondement du droit de punir
Les buts privilégiés de
Beccaria du contrat social VS Beccaria de la dissuasion
BECCARIA DU CONTRAT SOCIAL
Buts privilégiés:
Protéger l’individu contre la réaction
sociale;
Favoriser la paix entre les parties;
Maximum de bonheur pour le plus
grand nombre possible
BECCARIA DE LA DISSUASION
Buts privilégiés:
Défendre la société (par la
dissuasion) contre les individus;
Maximum de bonheur pour la
majorité.
la peine juste de Beccaria du contrat social VS Beccaria de la dissuasion
BECCARIA DU CONTRAT SOCIAL
Peine juste:
Les peines sont d’autant plus justes que plus grande est la liberté que le souverain laisse à ses sujets;
La peine juste est donc celle qui sauvegarde le plus la liberté des personnes.
BECCARIA DE LA DISSUASION
Peine juste:
Pour qu’une peine soit juste, elle ne doit pas dépasser le degré de rigueur suffisant pour détourner du crime;
La peine juste est donc maintenant celle qui dissuade sans gaspillage de sévérité.
L’ouverture et la fermeture de Beccaria du contrat social VS Beccaria de la dissuasion
BECCARIA DU CONTRAT SOCIAL
D’une ouverture aux alternatives…
La peine doit être nécessaire, la moins sévère possible dans les circonstances données
BECCARIA DE LA DISSUASION
…vers une fermeture à tout ce qui
n’est pas pénal.
Montrer aux hommes qu’on peut pardonner les fautes et que le châtiment n’en est pas la conséquence nécessaire, c’est faire naître en eux l’espoir de l’impunité
remise en question de la théorie de la dissuasion - que disent les recherches sur la dissuasion?
Canada : « il est extrêmement difficile de mesurer avec certitude l’effet intimidant de l’interdiction légale, de l’arrestation, du
procès, de la condamnation et de la sentence, et de déterminer dans quelles conditions il se produit » Il existe bien peu de preuves, voire aucune, établissant l’efficacité dissuasive des sanctions pénales
États-Unis : la littérature ne nous permettra pas
d’appuyer avec conviction ni d’invalider avec fermeté l’hypothèse voulant que cette sanction soit plus dissuasive que les sanctions substitutives
