Cours 3 Flashcards

1
Q

Comment décrire le consentement ?

A

Accord (par ses paroles ou gestes) qu’une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle.

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2
Q

Quels sont les trois critères liés au consentement valide ?

A
  1. Libre : j’ai la possibilité et les aptitudes pour accepter ou refuser : menaces / force, personne en situation d’autorité ou de confiance pour les moins de 18 ans, situation de dépendance pour les DI ou DP, état de conscience altéré
  2. Éclairé : Je sais à quoi je consens : manipulation, mensonges graves, ITSS non dévoilée, stealthing, revenue porn, etc.
  3. Enthousiaste : j’en ai envie : pression et arguments
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3
Q

Quel est l’âge minimal pour consentir légalement au Canada ?

A

16 ans

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4
Q

Lorsque le plus jeune des partenaires a 12, 13 ans, il peut consentir avec une personne de ?

A

moins de 2 ans son aîné

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5
Q

Lorsque le plus jeune des partenaires a 14, 15 ans, il peut consentir avec une personne de ?

A

moins de 5 ans son ainé

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6
Q

Quelles sont les trois exceptions au consentement valide chez les moins de 18 ans ?

A
  1. Personne est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis du jeune
  2. Le jeune est en situation de dépendance à l’égard de la personne
  3. La personne est dans une relation où elle exploite le jeune (porno, travail du sexe)
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7
Q

L’âge du consentement sexuel peut dépendre de deux choses, lesquelles ?

A
  1. Culture

2. Époques

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8
Q

Vrai ou faux, une personne inconsciente (endormie, facultés trop affaiblies par l’alcool ou la drogue) peut consentir à une activité sexuelle ?

A

Faux

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9
Q

Quelles sont les exceptions au dévoilement d’une personne séropositive ?

A
  1. Charge virale de moins de 200 copies par ml de sang OU

2. Condom est utilisé

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10
Q

Vrai ou faux, lorsqu’une personne mineure partage des photos intimes de manière consentante à son partenaire, cela peut être considéré comme de la pornographie juvénile ?

A

Vrai

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11
Q

Les peines varient selon quelles conditions ?

A
  1. Type de crime
  2. Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire
  3. Âge de l’accusé
  4. Première peine ou récidive
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12
Q

Quels étaient les changements à partir de 1983 ?

A
  1. Nomme plus de viol, ni d’attentat à la pudeur, on dit agression sexuelle
  2. Reconnaissance de l’AS entre conjoints
  3. H et F peuvent subir ou perpétrer une AS
  4. Passé sexuel des victimes est inadmissibles comme preuve
  5. Corroboration et plainte spontanée ne sont plus nécessaires
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13
Q

Est-ce possible pour un.e sexologue d’avoir des relations intimes avec un patient ?

A

Non, à cause du déséquilibre de pouvoir entre les deux

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14
Q

Existe-t-il des différences entre le consentement sexuel valide au sens légal et au sens moral ?

A

Oui, exemple : harcèlement sexuel n’est pas un crime au sens de la loi

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