Cours 3 Flashcards
Expliquer l’utilité d’un code de déontologie.
UTILITÉ : ACCRONYME REP-GF-PA (aka répond gaffe pas)
1- Régule les comportements des professionnels (Établit des règles claires pour la profession.)
2- Établit des standards éthiques (Définit des valeurs et principes communs)
3- Protège le public (Prévient les abus, l’incompétence et les comportements non éthiques.)
4- Guide face aux dilemmes éthiques (Fournit un cadre de référence en cas de conflit moral.)
5- Favorise l’harmonie professionnelle (Assure une cohérence entre les travailleurs sociaux.)
6- Protège les professionnels (Offre un cadre pour se défendre en cas de litige)
7- A une valeur légale (Peut entraîner des sanctions en cas de manquement (radiation, amende, limitation de pratique).)
Expliquer les limites d’un code de déontologie.
1- Ne répond pas à tous les dilemmes éthiques : (Certains cas complexes ne trouvent pas de solution directe dans le code.)
2- Difficulté d’interprétation : (Certaines règles restent floues dans leur application quotidienne.)
3- Peut encourager le conformisme : (Certains professionnels appliquent les règles mécaniquement, sans réflexion critique.)
4- Présence de contradictions : (Certains principes du code peuvent entrer en conflit dans certaines situations.)
5- Peu utilisé en pratique (Certains professionnels ne s’y réfèrent pas fréquemment dans leur travail quotidien.)
6- Risque de limiter l’autonomie professionnelle : (Une application rigide peut nuire au jugement clinique.)
7-Application variable (La gravité des sanctions dépend de facteurs subjectifs comme l’expérience et le risque de récidive.)
Expliquer l’évolution GÉNÉRALE du code de déontologie de l’OTSTCFQ et de cerner les facteurs qui ont influencé sa refonte;
Avant 1973 : Autodiscipline sans cadre déontologique précis (facteurs influents : absence de réglementation formelle)
1973-2000 : Introduction de normes déontologiques, début de la régulation d’État (facteurs influents : Influence de la Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social (CESBES), évolution des contextes sociaux, politiques, et juridiques)
2000-2020 : Révision pour répondre aux défis contemporains (Facteurs influants : Intégration de valeurs éthiques sans définition claire, lien avec les principes de dignité humaine, justice sociale, respect des droits, etc)
SINCE 2020 : Révision pour modernisation et clarification (Facteurs influents : Clarification des repères identitaires, intégration des valeurs professionnelles et principes éthiques, mais critiques sur le flou des concepts comme l’intégrité, le respect de l’image de la profession, etc.)
Expliquer l’évolution RÉCENTE du code de déontologie de l’OTSTCFQ et de cerner les facteurs qui ont influencé sa refonte;
Depuis 2020 le code a été actualiser pour tenir compte des nouvelles réalités d’exercice de la profession. :
1- les valeurs et principes éthiques de la profession de travailleur social ainsi que de celle de thérapeute conjugal et familial font partie du Code de déontologie
2- se servent de nouvelles technologies pour offrir des services aux clients, le nouveau Code oblige le membre de l’Ordre à s’assurer que l’identité du client soit protégée,
voire que le client soit en mesure d’utiliser l’application informatique
3- Code reconnaît également l’existence des réseaux sociaux dans la vie des professionnels et souligne que les membres de l’OTSTCFQ ne doivent pas partager les renseignements relatifs au client ou aux services professionnels rendus,
entre autres, sur les réseaux sociaux.
4- met aussi l’emphase sur la qualité de la relation professionnelle,
une nouvelle rubrique qui regroupe les articles portant sur le rapport
professionnel-client. Par exemple : « Le membre exerce dans un cadre qui lui permet d’assurer la qualité de ses services. Lorsque des pressions ou des contraintes d’ordre pécuniaire, institutionnel ou politique nuisent à l’exercice de la profession, il doit indiquer clairement à son client les conséquences qui peuvent en découler. »
5- Autre ajout: « Le membre s’abstient d’exercer sa profession ou de poser des actes professionnels lorsque les conditions et l’état dans lesquels il se trouve sont susceptibles de compromettre la qualité de son travail ».
6- Aucun employeur n’a le pouvoir d’exiger: « […] d’un professionnel que celui-ci se comporte d’une façon contraire aux prescriptions de son code de déontologie, à celles du Code des professions lui-même ou, le cas échéant, à celles de la loi particulière et des règlements qui gouvernent son ordre et sa profession. »
7- Avec l’ère #metoo, le nouveau Code de déontologie des membres de l’OTSTCFQ va plus loin que le Code des professions dans sa façon de circonscrire la durée de la
relation professionnelle et interdit clairement les liens d’amitié avec un client ou un de ses proches susceptibles de compromettre la qualité des services professionnels. Au lieu de prescrire un délai fixe, le Code précise que : « La durée de la relation professionnelle est déterminée en tenant compte notamment de la nature de la
problématique et de la durée des services professionnels rendus, de la vulnérabilité du client et de la probabilité d’avoir à lui rendre de nouveau des services
professionnels. »
D’interpréter et appliquer avec discernement les obligations inscrites au Code de déontologie.
Dispositions générales : (Do what u need to do dont embarass us and be better if ur a piece of shit )
VAleurs et principes éthiques :
dignité / droits / autonomie / assistance et protection / justice sociale / croyance cap humain évoluer / comprendre perso sys indépendant / promotion bien être
Devoirs généraux :
Agir avec respect
compétence et intégrité
Éviter cpts qui pourraient nuire
penser aux consquences de nos actions
Devoirs envers le client :
1. COnsentement
2. Qualité de la relation professionnelle
3. Secret professionnel
4. Indépendance prof et conflits intérêts
5. Honoraire
Devoir lié à la recherche :
projet doit être approuver comité éthique
consentement
Devoir lié aux conditions et aux modalités d’exercice du droit d’accès et de rectification au dossier :
— Dispositions applicables aux membres exerçant dans le secteur public
— Dispositions applicables aux membres n’exerçant pas dans le secteur public
Devoir lié à la cessation des services :
Motifs acceptable pour mettre fin aux suivies :
- incapacité en lien avec lien confiance
- conflit intéret réelle ou apparant
- risque que maintien du suivi sois plus dommageable que bénéfique
- incitation d’un client ou proche à faire agir en matière illégale
- le non-respect par son client des conditions convenues pour la prestation des services, incluant les
honoraires, et l’impossibilité de négocier avec ce dernier une entente raisonnable pour les rétablir; - la décision du membre de réduire sa pratique ou d’y mettre fin pour des raisons personnelles ou
professionnelles.
Devoirs envers la profession :
§ 1. — Engagement et collaboration professionnelle
§ 2. — Relations avec l’Ordre
Devoirs envers le public :
1. — Déclarations publiques
2. — Publicités et symbole graphique de l’Ordre
3. — Nom
De définir la notion de culture organisationnelle et d’expliquer en quoi elle influence le comportement des travailleurs et des travailleuses sociales;
Dans les organisations, les moeurs correspondent à ce qu’on appelle «la culture organisationnelle». Ce sont des façons de faire, des pratiques généralement acceptées parmi les membres de l’organisation. Cette culture différencie les organisations les unes des autres. Elle peut être transmise de manière formelle, Elle peut aussi être transmise de manière informelle par le biais de pressions exercées plus ou moins subtilement par les membres du groupe. Peu importe son mode de transmission, la culture organisationnelle dicte les comportements que les membres de l’organisation doivent adopter. Elle accroit le sentiment d’identité et renforce le sentiment d’appartenance des employés à l’organisation.
ex : Arriver tôt le matin, ne pas prendre les pauses prévues dans le contrat de travail formel, rapporter des dossiers à la maison;
D’expliquer pourquoi les établissements de santé et de services sociaux se dotent d’un code d’éthique;
Tout établissement doit se doter d’un code d’éthique qui indique les droits des usagers et les pratiques et conduites attendues des employés, des stagiaires, y compris les résidents
en médecine, et des personnes qui exercent leur profession dans un centre exploité par l’établissement à l’endroit des usagers.
De décrire ce que contiennent ces codes (code éthique)
Contenu du code: droits des usagers et comportements attendus des intervenants
D’expliquer comment les organisations peuvent procéder pour que ces codes soient opérants;
Le code d’éthique doit parler aux gens.
- Faire vivre le code d’éthique: signature d’engagement et campagne de communication continue.
- Idée que quand les gens participent à un outil comme le code d’éthique, c’est plus facile de s’y engager, car ils s’y reconnaissent davantage
D’illustrer, à l’aide de l’exemple du CHU de Québec, comment ces codes d’éthique sont rédigés.
Comment ces codes d’éthique sont rédigés: code ancré dans les valeurs de l’établissement: bienveillance, transparence, amélioration continue, engagement et partenariat.
Quels sont les avantages d’une culture organisationnelle
- hausser la productivité,
- de renforcer les liens entre les membres du personnel
- de forger la réputation de l’organisation.
Elles s’instaurent de différentes façons : anciens employés qui fournissent aux nouveaux les modèles de comportement à suivre (ex.: Micheline ne prend jamais ses pauses), messages directs (ex.: « apporte ton lunch vendredi, on dîne tous ensemble ») ou indirects (ex.: «il faudrait bien que quelqu’un s’occupe de faire visiter le centre à Jean»), exclusion des personnes qui ne se conforment pas aux règles, etc.
Quels sont les désavantages d’une culture organisationnelle
Ces pratiques peuvent aussi avoir leurs aspects négatifs. Ainsi, dans le premier exemple, la performance et la productivité pourraient être valorisées au détriment d’autres valeurs comme la convivialité entre collègues ou la santé mentale au travail.
Quoi qu’il en soit, le désir d’appartenir au groupe ou la peur du rejet amèneront la plupart des individus à se conformer aux normes en vigueur au sein de l’organisation et à adhérer à sa culture.
Quel est la Différence entre code de déontologie et code d’éthique des établissements:
Code d’éthique: généraliste. Couvre l’ensemble des réalités.
Code de déontologie: s’adresse à un groupe de professionnels en particulier.
Spécifique à leur profession.
Quel est le rôle du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services;
● Responsable de recevoir les insatisfactions
● Analyser les insatisfactions, est-ce qui a eu des lacunes dans les soins qu’ils ont reçus?
● Proposer des correctifs
Énoncer et d’expliquer les droits reconnus aux usagers dans la Loi sur la santé et les services sociaux;
12 droits reconnus, en tenant en compte des ressources disponibles:
● Droit d’être informé des ressources et modalité d’accès
● Droit de choisir le professionnel ou l’établissement
● Droit d’avoir accès à son dossier
● Droit à la confidentialité
● Droit d’être accompagné et assisté d’une personne de son choix
● Droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats (notion de qualité, qu’est-ce qui est adéquat selon l’usager, sa situation, son besoin, son
parcours de vie…)
● Droit de consentir ou non aux soins et services
● Droit de participer aux décisions concernant son état de santé ou son bien-être
● Droit de porter plainte, le droit de porter une insatisfaction dans chaque
établissement et s’adresser au commissaire pour apporter des correctifs
● Droit de recevoir des soins quand sa vie ou son intégrité est en danger
● Droit d’être informé sur son état de santé et de bien-être
● Droit de recevoir des services en Anglais pour les personnes d’expression anglaise
Résumer les principales étapes du processus de traitement des plaintes au sein des établissements de santé et de services sociaux;
- Écoute de la personne qui porte plainte
- Vérification (vérifier dans le dossier, qui sont les intervenants, déroulement de l’intervention, communiquer avec les cadres, professionnels pour comprendre ce qui s’est passé, observation sur le terrain (salubrité, violence sur le plancher)
- Analyse (écart dans les soins)
- Mesures d’améliorations
**Selon la loi, le commissaire à 45 jours pour le traitement de la plainte
décrire les retombées possibles du processus de plainte pour les usagers, les professionnels impliquées, leurs équipes et l’ensemble de l’établissement
Plainte = opportunité d’amélioration pour le réseau, ce n’est pas négatif.
Une démarche à dédramatiser, normaliser la plainte.
Le commissaire fait des recommandations, certaines sont implantées et d’autres non (ce
n’est pas une obligation, ce n’est pas un tribunal). Par contre, le commissaire à un grand
pouvoir d’influence important auprès des établissements.
Définir ce qu’est un raisonnement normatif ?
type de raisonnement dans lequel la travaileuse ou le travailleur social est guidé par la conformité aux normes.
C’est un type de raisonnement fréquent qui cadre bien dans une perspective d’hétérorégulation.
Dans cette perspective, rappelons-le, le comportement professionnel est guidé par une autorité extérieure. Ainsi, la personne cherche à se conduire selon ce qui est attendu d’elle selon la loi, la déontologie, la morale ou la culture organisationnelle.
Nommer et expliquer les étapes qui le constituent le raisonnement chose la;
1 : Le cas de conscience.
(La personne est animée par le souci de l’autre et par le désir d’agir correctement dans la situation. Son cas de conscience commence par un malaise alimenté par l’impression ou le sentiment qu’elle pourrait manquer à son devoir en agisssant de telle ou telle façon. Ce sentiment titille sa conscience et l’amène à s’interroger sur ses obligations.)
2 : La détermination de la norme. (Après avoir éprouvé son cas de conscience, la personne doit déterminer la norme ou la règle qu’elle doit appliquer dans la situation pour agir correctement. C’est ici, par exemple, que la travailleuse sociale cherchera dans son code de déontologie la ou les règles qui s’appliquent à son cas particulier. Ou que le travailleur social s’interrogera sur les façons de faire acceptées au sein de son organisation pour faire face à tel ou tel autre problème. )
3: L’interprétation de la norme.
(Après avoir déterminé la règle à suivre, la loi ou la façon de faire qui convient à la situation, la personne doit interpréter la norme de manière correcte afin d’y faire correspondre son comportement. Si la règle est claire et précise (ex.: «Tu ne tueras point »), l’interprétation est facile. Il y a toutefois plusieurs situations où la formulation de la norme est plus générale ou plus ambigüe. À titre d’exemple, l’article 19 du code de déontologie de l’OTSTCFQ indique que «À l’exception de la rémunération à laquelle il a droit ainsi que des remerciements d’usage et des cadeaux de valeur modeste, le membre s’abstient de recevoir, de verser ou de s’engager à verser tout avantage, ristourne ou commission liés à l’exercice de sa profession». Qu’est-ce qu’un cadeau de valeur modeste? Est-ce la même chose si on travaille dans St-Roch ou dans Sillery? Voilà autant de questions qui méritent réflexion. Dans certains cas, il faudra même se renseigner ou questionner l’autorité qui a émis la règle pour en saisir le sens original.)
Illustrer le raisonnement normatif par des exemples;
ÉTAPE 1 : (CAS DE CONSCIENCE)
Sylvie est travailleuse sociale dans un organisme en santé mentale. Un après-midi, elle reçoit un appel d’un intervenant travaillant dans un organisme en employabilité. Celui-ci aimerait savoir si l’une des clientes de Sylvie prend régulièrement sa médication. Sylvie se demande si elle doit acquiescer à la demande de cet intervenant. Elle éprouve ainsi « un cas de conscience ».
ÉTAPE 2 : (LA DÉTERMINATION DE LA NORME)
Face à ce cas de conscience, elle retourne lire son code de déontologie, à la recherche d’un article qui pourrait lui dicter le comportement à suivre pour résoudre ce problème. À l’article 39, elle lit :
Le membre respecte le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession.
Il ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne ou l’autorise par une disposition expresse.
En vue d’obtenir cette autorisation, le membre informe son client des implications possibles de la levée du secret professionnel.
ÉTAPE 3 : (INTERPRETATION DE LA NORME)
Sylvie a correctement déterminé la règle qui s’applique à la situation. Il lui faut maintenant l’interpréter.
Dans cette situation, la prise de médicament ou non constitue un renseignement de nature confidentielle du dossier de la cliente. Sylvie ne peut pas le révéler à un tiers sans l’autorisation de son client. Aucune disposition de la loi ne l’autorise à passer outre le secret auquel elle est tenue. L’interprétation est ici claire et facile : elle ne peut pas accéder à la demande de l’intervenant de l’organisme en employabilité sans l’autorisation de sa cliente. Si l’enjeu parait important, elle pourrait toutefois appeler sa cliente, discuter avec elle des implications possibles de la divulgation de ce renseignement, et possiblement obtenir son consentement éclairé.
Expliquer les limites de ce type de raisonnement
- La norme peut perdre de son sens si elle ne provient que d’une autorité externe. A fortiori si cette autorité a peu de légitimité aux yeux de la personne qui applique le raisonnement normatif.
- Il y a souvent plus d’une norme qui s’applique à une même situation. Il peut être difficile de décider laquelle de ces normes doit prévaloir, particulièrement face à des situations complexes.
- Les normes ne sont pas toujours adaptées à toutes les situations. Certaines d’entre elles peuvent être caduques ou mal adaptées au contexte social changeant.
