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ethique et déontologie > Cours 3 > Flashcards

Cours 3 Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que la déontologie chez le logopède?

A

= ensemble des principes pour préserver l’honneur et la dignité de la profession

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2
Q

Le code de déontologie met en lumière ___________ et __________. Le code complète les _______ et ____________ existantes.

A

déontologie
éthique
lois
réglementations

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3
Q

VRAI OU FAUX
Le code de déontologie est une loi

A

FAUX
Pas une loi mais doit se souscrire à la loi vu qu’il s’agit d’arrêtés royaux –> juste en-dessous dans la hiérarchie

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4
Q

Le code de déontologie permet :
- _____________________
- _____________________
- _____________________

A

Protection du patient
Protection du logo
Protection de la profession

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5
Q

Quelles sont les deux “institutions” qui s’occupent de l’édition du code de déontologie?

A
  • Commission d’Ethique et de Déontologie de l’association flamande des logopèdes (VVL)
  • Union Professionnelle des Logopèdes Francophones (UPLF)
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6
Q

Le code de déontologie chez les logo concernent les 7 points suivants :
1. ___________________
2. ___________________
3. ___________________
4. ___________________
5. ___________________
6. ___________________
7. ___________________

A
  1. Dispositions générales
  2. La compétence pro et la responsabilité du logo —> responsabilité perso et conduite pro
  3. La responsabilité du logo en relation avec le patient —> responsabilité pro
  4. La relation entre logo —> responsabilité envers collègues
  5. La responsabilité du logo en regard des tiers
  6. La responsabilité du logo en regard de la société
  7. La recherche scientifique
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7
Q

Article 1.1. : Les logo sont des _________ ___________ de la profession et respectent les règles que _________________________

A

dignes représentants
la profession a elle-même imposées

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8
Q

Article 1.2. : Les logo se conforment à la ________________ et à la _______________ applicable à la profession de logo

A

législation (=loi)
réglementation (=règles)

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9
Q

Quel est le but de l’A.R. du 10 mai 2015?

A

Cet A.R. définit les règles de base sur l’exercice des professions paramédicales

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10
Q

L’Arrêté Royal du 10 mai 2015 est relatif :

a) Au titre professionnel et aux conditions de qualifications requises pour l’exercice de la profession de logo
b) A l’exercice des professions des soins de santé et tous les arrêtés d’exécution

A

b) Relatif à l’exercice des professions des soins de santé et tous les arrêtés d’exécution

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11
Q

L’Arrêté Royal du 10 octobre 1994 est relatif :

a) Au titre professionnel et aux conditions de qualifications requises pour l’exercice de la profession de logo
b) A l’exercice des professions des soins de santé et tous les arrêtés d’exécution

A

a) Relatif au titre professionnel et aux conditions de qualifications requises pour l’exercice de la profession de logopède

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12
Q

VRAI OU FAUX
L’A.R. du 10 mai 2015 s’inspire du modèle médical pour définir la profession paramédicale

A

FAUX
==> A.R. du 20 octobre 1994

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13
Q

Que définit l’A.R. du 20/10/1994?

A
  • Titre pro du logo
  • Conditions de qualif minimales
  • Art de guérir (prévention, diagnostic, traitement, diffusion des connaissances)
  • Prestations techniques
  • Actes qu’un médecin peut confier, prescrire
  • Conditions d’exécution des prestations et actes (ex: prescription médicale) –> prestations techniques auxiliaires (nos actes pratiques)
  • Droit de facturer et de demander un remboursement
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14
Q

Quelles sont les conditions de qualif minimales? (9)

A
  • Avoir un diplôme pour une formation de l’enseignement sup de plein exercice
  • Durée sup ou = à 3 ans
  • Mémoire de fin d’études
  • Stage
  • Formation théorique
  • Formation pratique
    (+formation continue)
  • Agrément
  • VISA du SPF santé publique (reçu automatiquement après agrément)
  • Numéro INAMI, remboursement assurance + choix d’adhérer ou non à la convention entre logo et organismes assureurs
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15
Q

La formation continue fait-elle partie des conditions de qualif minimales

A

Non, elle est déontologique, pas obligatoire

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16
Q

Quels sont les actes qu’un médecin peut confier?

A
  • Diagnostic
  • Traitement
  • Efficacité du traitement
    —> prestations techniques auxiliaires
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17
Q

Quels sont les domaines d’intervention pour l’orthophoniste-logopède?

A
  • Thérapeute du langage et de la communication
  • Pathologies : voix, parole, langage écrit, langage oral
  • Enfant, ado, adulte, personne âgée
  • Prévention, évaluation, traitement, étude scientifique
  • Fonctions associées à la compréhension et à l’expression du LO/LE et formes de la communication non verbale
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18
Q

Qu’est-ce que le COPLOL?

A

COmité Permanent de Liaison des Orthophonistes et Logopèdes de l’UE => référence qui fait autorité et non une loi donc pas d’obligation d’application

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19
Q

Quels sont les rôles et fonctions des orthophonistes et logo?

A

1) PREVENTION : formation et information + dépistage et actes
2) EVALUATION et DIAGNOSTIC : bilan des fcts de langage et de communication
3) INTERVENTION : thérapie directe et indirecte, guidance, éducation précoce

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20
Q

La loi du 22/08/2002 est relative :

a) Aux droits du patient
b) A l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (loi SSI)

A

a) Aux droits du patient

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21
Q

La loi coordonnée du 14/07/1994 (maàj le 31/03/2021) est relative :

a) Aux droits du patient
b) A l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (loi SSI)

A

b) A l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (loi SSI)

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22
Q

Que définit la loi du 22 aout 2002? (9)

A

Le droit pour les bénéficiaires des soins de santé, à savoir :
- Consentement libre et éclairé
- Recevoir les infos relatives à la santé
- Libre choix du praticien pro
- Pour les personnes fragilisées : droit aux médiateurs et mandataires
- Avoir des soins de qualité
- Prise en charge de la douleur
- Accès à une fonction de médiation compétente
- Respect de la vie privée et de l’intimité
- Avoir un dossier médical tenu à jour, en lieu sûr et consultable en tout temps, post-mortem par les proches

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23
Q

Quelle est la réglementation en matière de SECRET PRO ?

A

Le dossier du patient doit être à jour (3 domaines : administratif, bilans, rééducation) et en lieu sûr SAUF SI
- Consentement écrit du patient ou de son représentant légal
- Quand c’est nécessaire de communiquer à un proche du patient
- En cas d’abus envers un mineur

24
Q

Les articles 2.1. à 2.5. sont liés à la ___________________

A

responsabilité personnelle

25
Q

Art. 2.2. : Maintenir continuellement ses __________________. Se perfectionner, suivre les développements et ___________________________ (EBP).

A

connaissances à jour
standards techniques et scientifiques

26
Q

EBP??

A

Evidence-Based Practice
–> regroupe l’expérience clinique, le choix de la meilleure technique/méthode scientifique possible et la prise en compte des valeurs du patient

27
Q

Quelle est la responsabilité liée aux compétences dans l’article 2.3.?

A

Faut soigner le patient avec un traitement optimal et selon les standards actuels. Par contre, à moins qu’on se forme, il est de notre responsabilité de référer le patient vers un autre pro compétent en cas de manque de qualification

28
Q

Qu’interdit l’article 2.4. concernant le choix de diagnostic ou de méthodes?

A

NE PAS PROMOUVOIR un nv diagnostic ou des méthodes thérapeutiques non conformes aux standards + ne pas donner de conseils à ces sujets

29
Q

Que faire si je me sens mal physiquement ou mentalement?

A

Selon l’article 2.5., il faut que je limite ou que j’interrompe mon activité pro afin d’éviter les conséquences néfastes pour les patients ou la profession

30
Q

Les articles 2.6. à 2.9. concernent la _____________________.

A

conduite professionnelle

31
Q

Quels sont les 3 points à prendre en compte dans le cas d’une supervision d’étudiants en stage (art. 2.6.) ?

A
  • Assurer le responsabilité des traitements logo
  • Veiller au respect des droits du patient à la vie privée
  • Prévenir le patient du suivi sous supervision
32
Q

Quelle est la conduite pro appropriée à adopter pour les logo qui promeuvent et développent des matériels, livres ou instruments liés aux troubles de la communication (art. 2.7.) ?

A
  • Les présenter de façon pro et objective
  • Être responsable, ne pas laisser primer les avantages personnels
33
Q

Ai-je le droit d’accepter des cadeaux ou avantages (en espèces ou en nature)?

A

Oui SAUF si cela influence le jugement professionnel

34
Q

Pendant combien de temps doit-on conserver le dossier d’un patient ?
a) 10 ans après l’arrêt du traitement
b) 30 ans après l’arrêt du traitement
c) Jusqu’à ma mort

A

b) 30 ans!!

35
Q
  • Art. 3.1. : Veiller au bien-être et à la santé du patient
  • Art. 3.2. : Pas de discrimination
  • Art. 3.3. : Secret pro
  • Art. 3.4. : Pas de relation personnelle pdt traitement
  • Art. 3.5. : Tjrs évaluer traitement + arrêter qd plus d’effet
  • Art. 3.6. : QUE des traitements qui correspondent aux standards des traitements actuels
  • Art. 3.7. : ARRÊTER qd manque d’engagement ou coop du patient et/ou qd raisons entravent gravement relation thérapeutique
  • Art. 3.8. : PAS garantir efficacité => rester réaliste
  • Art. 3.9. : Rester équitable pour les prestations (pour les logo non conventionnés ou pour prestations non remboursables)
  • Art. 3.10. : Informer le patient sur l’intervention dans tous ses détails

–> Ces 10 articles sont relatifs à la _____________ ______________.

A

responsabilité professionnelle

36
Q

Que faire dans le cas où je décide d’arrêter le traitement avec un patient?

A

Je dois l’informer par écrit des raisons et des conséquences administratives et thérapeutiques + le référer à un autre logo si nécessaire

37
Q

Sur quels points dois-je informer le patient de l’intervention en particulier? (11)

A
  • But
  • Nature
  • Degré d’urgence
  • Durée
  • Fréquence
  • Contre-indications
  • Effets secondaires
  • Risques
  • Soins après traitement
  • Alternatives possibles
  • Conséquences financières pour le patient
38
Q

Les sessions en logopédie sont-elles remboursées pour le patient?

A

Logopédie PAS remboursée !! C’est pour ça qu’il faut être très prudent car conséquences sur la famille ; si besoin d’espacer les séances, vaut mieux le faire car ça peut jouer dans la balance

39
Q

Un manquement au secret pro est punissible sur base de ___________ du ____________.

A

l’article 458
code pénal

40
Q

Quand le secret pro peut-il être dérogé?

A

UNIQUEMENT par les cas prévus par la loi ou en cas de jurisprudence et sous les conditions prévues

41
Q

Quelles sont les 4 exceptions prévues par la loi concernant le secret pro?

A
  1. Le secret pro partagé : partager des infos avec d’autres pro car INDISPENSABLE pour le traitement du patient
  2. Le signalement de maltraitance (conformément à l’art. 458bis du code pénal) : maltraitance des enfants, violence conjugale et maltraitance des personnes adultes vulnérable
  3. Etat d’urgence : en cas de danger immédiat de l’intégrité psychique ou physique du patient
  4. Obligation légale de divulguer des secrets : par ex qd service d’évaluation et de ctrl médicaux de l’INAMI
42
Q

Concernant la relation entre les logo, il y a 5 articles reprenant la ___________ envers les collègues :
- Art. 4.1. :
- Art. 4.2. :
- Art. 4.3. :
- Art. 4.4. :
- Art. 4.5. :

A

RESPONSABILITE
1) Adopter une attitude collégiale => ne pas discréditer un collègue ou lui causer préjudice professionnellement
2) Si mon patient change de logo, transmettre au collègue (si demande écrite) toutes les infos utiles dans les 15j
3) Contact régulier avec collègue en cas de thérapie au cours d’une même période avec même patient si indispensable
4) Elargir ses connaissances + partager ses expériences
5) NE PAS (tenter de) soustraire à l’un de ses collègues

43
Q

Que dit l’article 5.1. (responsabilité envers tiers) sur la liberté et l’autonomie thérapeutiques?

A

Faut s’opposer expressément aux établissements publics ou pv qui ne respectent pas cette autonomie ou liberté (ingérence/restriction) et qui mettent un frein à l’intégrité thérapeutique

44
Q

VRAI OU FAUX
Selon l’article 5.2., il n’est en aucun cas permis de donner, prêter ou vendre du matériel thérapeutique à un patient. La thérapie se fait seulement qd c’est encadré par le logo, pas à la maison chez lui tout seul.

A

FAUX
–> On peut PAS prêter, donner ou vendre du matériel DIAGNOSTIQUE à qqun qui n’est pas qualifié. Par contre, on peut prêter du matériel THERAPEUTIQUE à un patient à des fins THERAPEUTIQUES

45
Q

Selon l’article 5.2., le logo ne peut pas collaborer avec des personnes qui ont des techniques ____________ ou ____________.

A

illégales ou inadéquates

46
Q

L’article 5.3. dit qu’il est interdit d’accepter ________________ pour renvoyer des patients vers d’autres pro de la santé.

A

des commissions, rabais ou autres formes de paiement

47
Q

Quels sont les devoirs et droits du logo envers la société?

A
  • Art. 6.1. : Informer sur la profession sans dépasser le domaine de compétence
  • Art. 6.2. : Réputation = compétence pro et intégrité
  • Art. 6.3. :
    *Publicité acceptée mais doit être véridique, objective, pertinente, discrète et claire + protection vie pv et données à caractère perso –> fournir soins de santé est l’objectif premier
    *Eviter toute action pouvant nuire à profession
    *Respecter codes sociaux, moraux et légaux de la société
48
Q

Qu’exigent les 3 articles liés à la recherche scientifique ?

A
  • Art. 7.1. : Un nv éthique élevé –> le BIEN-ÊTRE du sujet
  • Art. 7.2. : Respecter le CADRE LEGAL –> cadre juridique relatif à la vie pv et à la protection des données + relatif aux expériences de la vie humaine
  • Art. 7.3. : Droit du participant à mettre fin à TOUT MOMENT et SANS JUSTIFICATION (same pour thérapie)
49
Q

[Cas n°1 : Secret professionnel triade enfant-parent-thérapeute]

Le parent demande au logopède de ne pas parler d’un sujet à l’enfant (ex : dire le diagnostic ou parler d’un changement imminent d’école). Ce sujet est la clé de l’avancée thérapeutique.

A-t-il le droit?

A

OUI car représentant légal
Nous pouvons avoir un rôle de prévention et d’information mais nous devons respecter son choix
Probablement un problème d’acceptation du diagnostic ; une fois qu’ils acceptent, ça fera avancer la thérapie

50
Q

[Cas n°2 : Secret professionnel triade enfant-parent-thérapeute]

Le logopède apprend une information dont la révélation aux parents risque d’entraîner un conflit mais le mineur ne lui demande pas expressément de se taire.

Autorité parentale ou confidentialité?

A

LES DEUX
Le logo peut parler à l’enfant et lui demander s’il peut en parler à son parent. Il peut accompagner l’échange et veiller à soutenir l’enfant dans la démarche
–> tt dépend de l’objet du conflit, de l’âge de l’enfant, de sa maturité, de son développement… la décision d’en parler au parent doit se faire au cas par cas

51
Q

[Cas n°3 : Interruption de suivi thérapeutique]

Le parent ne respecte pas le cadre thérapeutique, alors qu’il en a bien été informé au départ par écrit (tarif, fréquence, durée, présence parentale…). En effet, le parent était prévenu que les séances doivent se faire en présence des parents. Le parent arrive toujours en retard, s’absente souvent et lors des séances, il dépose son enfant, puis repart.

Faut-il interrompre ou continuer la thérapie dans ce contexte?

A

Il convient d’abord de reparler du cadre thérapeutique. Être bienveillant et clair. Laisser le choix au parent de suivre le cadre proposé, de faire une pause (on montre de la flexibilité mais se respecter) ou d’interrompre la thérapie. Proposer éventuellement un collègue qui pourrait mieux convenir.

52
Q

[Cas n°4 : Cadeaux]

Chaque année, le logopède reçoit des chocolats à Noël par le même parent.

Le logo peut-il accepter les chocolats?

A

OUI, si ça n’influence pas le jugement pro

53
Q

[Cas n°5 : Secret partagé]

Dans un établissement institutionnel, les assistants sociaux refusent de transmettre des informations familiales aux autres membres de l’équipe multidisciplinaire (logopèdes, psychologues, éducateurs…).
Ces informations sont sensibles pour la famille du patient. L’équipe se plaint à ce sujet, elle ne se sent pas considérée dans son rôle. Elle estime qu’elle a le droit de savoir car elle fait valoir le secret partagé.

Les assistants sociaux ont-ils le droit? Que faut-il faire?

A

OUI, s’ils estiment que certaines infos sont pas utiles au traitement

Le secret partagé est valable pour les infos nécessaires à la prise en charge qualitative du patient. Il convient de prendre chaque situation au cas par cas et d’évaluer le bien fondé de transmettre certaines infos sensibles et personnelles. Ce travail d’éclaircissement doit être traité en équipe.
—> CONFIANCE en son collègue hyper importante!!!

54
Q

[Cas n°6 : Secret partagé]

Le logopède fait signer un document au parent avant chaque début de thérapie. Le parent y inscrit ses coordonnées, les noms et coordonnées des thérapeutes ou pro qui entourent l’enfant. Il donne son accord pour transmettre à ce réseau, en cas de besoin, les infos nécessaires pour le traitement du patient.

Le logo peut-il contacter ces pro à tout moment du suivi thérapeutique?

A

OUI, si c’est utile. Il peut prévenir le parent de sa démarche et vérifier qu’il est tjrs d’accord.

Le logo doit avoir une attitude respectueuse et collégiale envers les autres pro et doit veiller à ce que le contenu du secret pro partagé soit moral et éthique (ex: éviter tout jugement envers le parent, …)

55
Q

[Cas n°7 : Secret partagé]

Une psychologue au CPMS de la COCOF appelle le logopède de l’enfant. Elle est en recherche d’une école et souhaite aider la famille à ce sujet. Elle demande au logopède d’envoyer un résumé de la prise en charge logopédique avec recommandations pour des aménagements scolaires spécifiques.

Le logo a-t-il le droit?

A

OUI mais avec l’accord des parents.
Tjrs prévenir les parents même en cas d’accord. Si pas, indiquer à la psy que nous allons d’abord demander à la famille et que nous reviendrons vers elle. Envoyer copie du doc au parent

56
Q

[Cas n°8 : Secret professionnel]

Un logopède suit un patient de 4 ans. Ce patient est le neveu de son ancienne collègue et amie psychomotricienne. L’enfant est également le petit-fils de son collègue instituteur avec qui il est en réunion régulièrement. Lors de chaque réunion, son collègue instituteur (le grand-père) fait des commentaires et pose des questions sur le suivi thérapeutique et sur la dynamique familiale.

Est-ce relatif au secret partagé ou au secret pro? Comment doit réagir le logo?

A

Secret pro

Dans le cadre de cette thérapie, il doit faire la part des choses. Le logo doit se référer au secret pro et donc ne rien révéler.
Il doit expliquer gentiment qu’il ne peut parler de la thérapie, ni faire de commentaires. Il doit protéger l’enfant et ses parents.

57
Q

[Cas n°9 : Responsabilité personnelle, langue parlée]

Une logopède bilingue franco-espagnole part travailler en région anglophone au Canada. Son anglais est fluide. Son travail consiste principalement à effectuer de l’accompagnement parental (guidance), un service de seconde ligne.

Peut-elle exercer en anglais?

A

OUI car il s’agit de l’accompagnement parental. Son anglais est suffisamment bon pour qu’elle soit claire et juste dans la prise en charge

Par contre, en cas de thérapie directe avec rééducation en langage oral ou écrit, la logo doit référer le patient à un logo anglophone
Le logo doit répondre aux conditions demandées par le pays d’accueil pour exercer.

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