Cours 2

Question 1

Comment la psycho a-t-elle évolué dans la reconnaissance des professions de soins de santé au fil des années (1960-2016) ?

Answer 1

Pdt un moment, c’était illégal en ft de pratiquer en tant que psy vu qu’on avait pas le droit de faire un examen de l’état de santé du patient, le dépistage, l’établissement du diagnostic, le traitement, etc (art.2 de l’A.R. 78, 1967)

Question 2

Quand est-ce qu’on a commencé à former en psycho à l’unif?

Answer 2

En 1960

Question 3

A.R. (arrêté royal) 78 relatif à l’exercice des professions des soins de santé (1967) :
Art 2.: “Nul ne peut exercer l’art médical s’il n’est porteur du diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchements […]. Constitue l’exercice illégal de l’art médical, l’accomplissement habituel par une personne ne réunissant pas l’ensemble des conditions requises par l’alinéa 1er du présent paragraphe de tout acte ayant pour objet ou présenté comme ayant pour objet, à l’égard d’un être humain, soit l’examen de l’état de santé, soit le dépistage de maladies et déficiences, soit l’établissement du diagnostic, l’instauration ou l’exécution du traitement d’un état pathologique, physique ou psychique, réel ou supposé, soit la vaccination.”

Qu’est-ce que ça signifie?

Answer 3

En gros, les psy sont dans l’illégalité

Question 4

Que dispose la Loi sur les professions de soins de santé émise en 2014?

Answer 4

C’est une réadaptation de l’A.R. 78 de 1967 qui inclut les psychologues dans les professions de soins de santé

Question 5

Quand la Loi des professions de soins de santé de 2014 est-elle entrée en vigueur?

Answer 5

En 2016

Question 6

Ligne du temps de l’évolution des professions de soins de santé :
_____ (___________) > ______ (______) > _______ (_________) > _______ (__________) > _______ (__________)

Answer 6

60’ (1ères formations universitaires en psycho) > 1967 (A.R. 78) > 2000 (tentatives de consensus) > 2014 (Loi de professions de soins de santé) > 2016 (entrée en vigueur de la loi)

Question 7

Art. 13.: “Par exercice de la psychologie clinique, on entend l’accomplissement habituel d’actes autonomes ayant pour objet ou présentés comme ayant pour objet, à l’égard d’un être humain et dans un cadre de référence scientifiquement étayé de psychologie clinique, la prévention, l’examen, le dépistage ou l’établissement du psychodiagnostic de souffrances psychiques ou psychosomatiques, réelles ou supposées, et la prise en charge ou le soutien de cette personne.”

Selon l’art.13, les psychologues cliniciens sont donc des ___________ de soins de santé _________, ce qui signifie ___________________.
Donne un exemple.

Answer 7

prestataires
AUTONOMES
qu’on ne dépend pas du médecin
Ex: Un médecin nous demande de faire un examen clinique à un patient, on le fait à notre manière, personne ne peut nous dicter la manière de faire

Question 8

Quelles sont les missions du psychologue clinicien (art.13) ?

Answer 8

• Prévention
• Examen
• Dépistage
• Psychodiagnostic de souffrances psychiques ou psychosomatiques (réelles ou supposées)
• Prise en charge
• Soutien

Question 9

Processus de reconnaissance du psychologue clinicien :
1. _____________ : _____________
2. _____________ : _____________
3. _____________ : _____________

Answer 9

1. Titre de psychologue : Commission des psychologues
2. Visa : SPF Santé Publique
3. Agrément : Fédération Wallonie-Bruxelles

Question 10

Quelle(s) est/sont la/les condition(s) requise(s) pour avoir son visa de psy clinicien?

Answer 10

SOIT
- Diplôme d’enseignement univ de psy clinique (300 ects)
SOIT
- Diplôme d’enseignement univ en psy obtenu AVANT le 1er septembre 2016 (loi mise en rigueur à cette date) + démontrer une expérience pro d’au moins 3 ans en psy clinique

Question 11

Comment obtenir le visa une fois l’une des deux conditions remplies?

Answer 11

Aller sur le site de SPF Santé Publique et suivre la procédure

Question 12

Quelles sont les 2 conditions requises pour avoir son agrément de psy clinicien?

Answer 12

• Avoir son visa
• Stage pro de min 1680h (une fois mis en rigueur) qu’on peut étaler sur max 5 ans et qui peut être exercé à tps partiel (min 20% ETP)

Question 13

Quelles sont les conditions d’exemption de stage?

Answer 13

• Diplômés en psychologie clinique qui exerçaient la psychologie clinique à la date du 1/09/16 (doivent rentrer un dossier pour prouver leur activité)
• Diplômés en psychologie, qui exerçaient la psychologie clinique à la date du 1/09/16 et qui disposent de 3 ans d’expérience en tant que psychologue clinicien
• Les étudiants en psychologie clinique qui ont entamé leurs études au cours de l’année académique 2017-2018

Question 14

A qui s’appliquera l’obligation de suivre un stage supplémentaire de 1680h?

Answer 14

Normalement aux étudiants en (neuro)psychologie clinique/orthopédagogie clinique qui auront leur master àpd 2023-2024

Question 15

Quels sont les avantages et inconvénients de ce stage supplémentaire?

Answer 15

(+) direct confronté à des patients + supervision
(-) ptt pas rémunéré et si l’est, probablement juste une compensation + risque de perdre statut étudiant

Question 16

Quels sont les objectifs du stage pro de 1680h?

Answer 16

Inculquer au candidat psy clinicien l’ensemble des aptitudes, du savoir-faire et des compétences nécessaires à l’exercice autonome d’une pratique de psy clinicien

Question 17

Quelles sont les missions à accomplir lors du stage pro de 1680h?

Answer 17

Etablir suffisamment de dossiers psycho cliniques de patients dans lesquels on documente le diagnostic psy et le suivi longitudinal et ce, dans le contexte de son fonctionnement clinique durant le stage

Question 18

A la fin du stage, il faut avoir acquis des compétences dans au moins _____ des acti relevant de la pratique de psy clinique :
1) _____________
2) _____________
3) _____________
4) _____________
5) _____________
6) _____________

Answer 18

3
prévention
examen
dépistage
établissement du psychodiagnostic
prise en charge
soutien

Question 19

VRAI OU FAUX
On peut s’engager dans plusieurs lieux de stage

Answer 19

VRAI
Ex: un stage (agréé) qui se concentre que sur le dépistage, bah faut que je trouve autre chose pour avoir au moins 2 compétences de plus

Question 20

Présente la hiérarchie des normes juridiques

Answer 20

CONSTITUTION > LOIS (code pénal) > ARRÊTES ROYAUX (code déonto) > ARRÊTES MINISTERIELS > CONTRAT DE TRAVAIL

Question 21

Une norme juridique _________ ne peut pas contredire une norme juridique _________.
Donne un exemple

Answer 21

inférieure
supérieure

Ex : dans mon contrat de job étudiant (contrat de travail), on met que je vais avoir une formation de 10h non rémunérée OR, c’est illégal (lois) car la formation apporte un bénéfice à l’entreprise en question, il ne s’agit pas simplement d’un test d’aptitudes

Question 22

Quel est le but premier du code de déontologie?

Answer 22

= sert de base à ma réflexion, c’est pas un livre de recettes qui donne une réponse absolue à tout
“Est-ce que je suis le code ou pas pour la situation dans laquelle je suis?”

Question 23

[RAPPEL]
Le méta-code de l’_____ propose des ___________ _________ qui sont les 4 suivants :
1) ______________
2) ______________
3) ______________
4) ______________

Answer 23

EFPA
principes généraux
respect des droits des personnes et de leur dignité
compétence
responsabilité
intégrité

Question 24

Les _________ générales, incluant l’art. 1 et 2, concernent le _______ de __________.

Answer 24

dispositions
code
déontologie

Question 25

Art. 2 : “Les dispositions contenues dans le présent code sont énonciatives et non limitatives. Elles peuvent être appliquées par analogie. Il ne peut y être dérogé contractuellement.”

Qu’entendons-nous par “(…) énonciatives et non limitatives.” (art. 2)?

Answer 25

Cela veut dire qu’on ne répond pas à toutes les questions, faut pas se limiter au code de déontologie qui n’est qu’une base pour notre réflexion

Question 26

Art. 2 : “Les dispositions contenues dans le présent code sont énonciatives et non limitatives. Elles peuvent être appliquées par analogie. Il ne peut y être dérogé contractuellement.”

Qu’entendons-nous par “(…) Il ne peut y être dérogé contractuellement.” (art. 2)?

Answer 26

Cela signifie qu’il faut tenir compte de la hiérarchie des normes:

Contrat de travail < arrêtés ministériels < arrêtés royaux (code déonto) < lois (code pénal) < constitution

Donc, mon contrat de job étudiant ne peut pas aller à l’encontre de la loi par exemple

Question 27

“Toute personne, groupe ou organisation qui demande les services ou l’accompagnement d’un psy” (art. 3)
Qui suis-je?

Answer 27

Client

Question 28

“Toute personne qui fait partie d’un échantillon de recherche psy ou qui fait l’objet d’une expertise commandée par une juridiction ou autorité administrative” (art. 3)
Qui suis-je?

Answer 28

Sujet

Question 29

“Toute personne physique ou morale, toute institution qui est en droit légalement ou contractuellement d’exiger un avis ou expertise psy à savoir, notamment, les parents, le tuteur, l’administrateur provisoire, le magistrat et l’employeur” (art. 3)
Qui suis-je?

Answer 29

Tiers autorisé

Question 30

Un couple demande une expertise psychologique pour leur enfant. Quel est le statut des parents et celui de l’enfant?

Answer 30

Parents = tiers autorisé
Enfant = sujet

Question 31

VRAI OU FAUX
Un patient est une personne pour laquelle un tiers autorisé a demandé une expertise psychologique

Answer 31

FAUX => sujet, le patient demande lui-même

Question 32

DONC :
- Client = _________
- Sujet = ________
- Tiers autorisé = _________

Answer 32

demande
commandé/contraint
en droit, autorité

Question 33

Art. 4 : “La qualité de client ou de sujet s’apprécie à tout moment de la relation entretenue par le psychologue avec la personne ou le groupe de personnes qui fait l’objet de son intervention. Le degré de protection accordé est irréversible.”

Qu’est-ce que ça signifie?

Answer 33

=règles permanentes

ex: client décédé; pas pcq il est décédé que je vais divulguer des infos sur lui car secret pro maintenu

Question 34

Les articles 5 à 10 abordent les __________ des psychologues.

Answer 34

devoirs

Question 35

Quels articles (devoirs des psy) ont été abrogés et pour quelle raison?

Answer 35

Art. 6 à 13 qui ont été supprimés en 2018 car semaient la confusion.

Question 36

Art. 5 : “Le psychologue dépositaire, par état ou par profession, des secrets qu’on lui confie, est tenu au secret professionnel conformément à l’article 458 du Code pénal.”

Qu’est-ce que ça signifie?

Answer 36

Vu que l’obligation se trouve aussi dans le code pénal, ça veut dire que si on rompt le secret professionnel de manière volontaire, les poursuites peuvent être judiciaires.
Le psychologue est, à tout moment, tenu à une obligation de discrétion, et ce même si l’activité exercée par le psychologue n’entre pas dans la catégorie des activités qui le contraignent au secret pro.

Il y a des exceptions qui permettent de rompre le secret pro dans certaines conditions.
Exemple : Si je suis prof et que mes élèves passent un examen, j’ai le droit d’afficher les notes. Par contre, j’ai un devoir de discrétion et je ne peux détailler devant tout le monde l’examen d’un élève

Question 37

Quelle est la différence entre la rupture du secret pro et le devoir de discrétion?

Answer 37

Secret pro = intentionnel
Discrétion = pas intentionnel

Question 38

Sur mon bureau, je laisse trainer documents avec le nom de mes patients.
Secret pro ou devoir de discrétion?

Answer 38

Devoir de discrétion car pas intentionnel

Question 39

Quelles sont les conséquences pour :
- Rupture du secret pro
- Rupture du devoir de discrétion

Answer 39

• Si je romps secret pro, très grave car punissable par le droit pénal
• On peut porter plainte à commission des psy ; si on voit effectivement qu’on a foiré, on pourrait nous donner un avertissement, nous retirer le titre s’il le faut vraiiiment mais voilà quoi

Question 40

Art 14 : “Le psychologue peut, sous sa responsabilité, partager des données confidentielles en sa possession en vue d’optimiser l’efficacité de son travail. A cet effet, il applique les règles habituelles cumulatives quant au secret partagé : information préalable, accord du maître du secret, dans le seul intérêt de celui-ci, limité à ce qui est strictement indispensable, uniquement avec des personnes soumises au secret pro œuvrant dans le cadre d’une même mission.”

Qu’est-ce que ça signifie?

Answer 40

On va pas partager des données confidentielles pour le plaisir ! Je vais pas parler des cas que je rencontre à ma famille par exemple.
Info préalable = prévenir le client
Toutes les conditions doivent être remplies pour pouvoir partager le secret pro.

Question 41

Art. 15 : “Le psy s’informe du contexte éventuellement litigieux dans lequel son avis est sollicité. Dans les situations de séparations conjugales conflictuelles, le psy respecte la loi relative à l’exercice conjoint de l’autorité parentale.”

Qu’est-ce que ça signifie?

Answer 41

En gros, si un des parents me sollicite et me dit de pas donner d’infos à l’autre parent qui est en droit de les avoir, je vais pas accepter

Question 42

Art. 16 : “En cas de demande d’examen d’un enfant par ceux qui exercent l’autorité parentale, les conclusions de l’examen ne peuvent être remises qu’à ceux qui exercent l’autorité parentale”

Qu’est-ce que ça signifie? (exemple)

Answer 42

Ex : si tante fait pression pour connaitre les résultats de l’enfant, je vais lui dire bien gentiment que ça ne la regarde en rien tant qu’elle n’a légalement pas d’autorité parentale sur l’enfant

Question 43

Que faire si le contact a été établi par un seul parent?

Answer 43

La réponse va dépendre de la manière dont l’autorité parentale est exercée

Question 44

Quelles sont les 3 grands types de situation quant à l’autorité parentale (un seul parent établit contact)?

Answer 44

A. Les parents exercent ensemble autorité parentale
B. Un seul des parents exerce l’autorité parentale
C. Un parent est déchu de l’autorité parentale

Question 45

A. Les parents exercent ensemble l’autorité parentale
Cas n°1 : Pas d’indication de désaccord entre les parents

Que faire?

Answer 45

On considère qu’un parent agit avec le consentement de l’autre —> pas obligé de demander activement l’autorisation de l’autre parent

Question 46

A. Les parents exercent ensemble l’autorité parentale
Cas n°2 : Présomption de désaccord ou si je suis censée être au courant en tant que psy

Que faire?

Answer 46

Demander activement le consentement de l’autre parent, oralement ou par écrit (préférable)

Question 47

Que faire en cas de désaccord entre les parents qui exercent ensemble l’autorité parentale?

Answer 47

• Ne pas démarrer la prise en charge
• Les parents peuvent contacter le Tribunal de la jeunesse (je peux conseiller le parent demandeur mais c’est pas à moi de la faire)

Question 48

Dans quels cas aller jusqu’au Tribunal de la jeunesse? Que peut-il en ressortir?

Answer 48

“Le Code Civil prévoit qu’à défaut d’accord sur l’organisation de l’hébergement de l’enfant, sur les décisions importantes concernant sa santé, son éducation, sa formation, ses loisirs, sur l’orientation religieuse ou philo, ou si cet accord lui parait contraire à l’intérêt de l’enfant, le juge de la jeunesse peut confier l’EXERCICE EXCLUSIF de l’autorité parentale à l’un des père et mère.
Dans ce cas, le titulaire de l’autorité parentale a seul le pouvoir d’administrer les biens de l’enfant et de le représenter légalement.”

Question 49

B. Un seul des parents exerce l’autorité parentale

Que faire?

Answer 49

• Démarrer sans l’accord du parent qui n’exerce pas l’autorité parentale
• Ce dernier garde le droit à l’information (on doit l’informer qu’il y aura prise en charge + suivi de cette prise en charge + droit de regard sur ce que je fais)
• Je peux l’informer de mon intervention, en me limitant aux infos nécessaires et pertinentes

Question 50

C. Un parent est déchu de l’autorité parentale

Que faire?

Answer 50

• Il ou elle perd alors tous les droits parentaux car déchu par le Tribunal (ex: qd maltraitance, vie de l’enfant en danger, négligence,…)
• Je ne peux pas lui donner d’infos sur l’accompagnement donc j’ai pas le droit de transmettre bilan et infos sur la prise en charge

Question 51

Quelles sont les subtilités quand il s’agit du consentement d’un mineur?

Answer 51

Les détenteurs de l’autorité parentale donnent leur consentement en tant que représentant d’un mineur mais quiconque veut utiliser ce matériel clinique enregistré à des fins de formation doit tenir compte de l’âge atteint par l’enfant à ce moment-là.
Si entretemps l’enfant est devenu majeur, il faut demander l’autorisation de cette personne devenue majeure

Question 52

VRAI OU FAUX
L’âge de la majorité est 18 ans. C’est à cet âge-là seulement que l’on doit demander le consentement de la personne en question.

Answer 52

FAUX
Pas d’âge exact pour majorité car possible que déficiences intellectuelles majeures par exemple (handicap grave ou quoi)

Question 53

Quelle est la différence entre le consentement et l’assentiment?

Answer 53

Si j’ai un enfant de 14 ans en consultation chez moi, c’est son tuteur qui doit donner son consentement. L’ado a le droit de donner son avis qd même donc besoin de son assentiment. Qd mineur devient majeur, faudra lui demander son consentement à ce moment là.

Question 54

DONC :
Mineur = _________________
Majeur = _________________

Answer 54

assentiment oral
consentement

Question 55

Que dispose l’article 20 sur la confidentialité concernant les séances de groupe?

Answer 55

Le psy informe les participants à une séance de groupe, de la possibilité que soit révélé un aspect quelconque de la vie pv de l’un ou l’autre d’entre eux. Il leur rappelle leur OBLIGATION de respecter le caractère CONFIDENTIEL des infos qu’ils pourraient apprendre durant cette séance.

—> on peut faire signer un document pour non-divulgation d’infos

Question 56

Art. 22 : “Les évaluations du psychologue (diagnostic ou expertise) ne peuvent porter que sur des personnes ou des situations qu’il a pu examiner lui-même. Tout en tenant compte du secret professionnel, ses avis ou commentaires peuvent concerner des problématiques générales ou des faits de société qui lui ont été rapportés.”

Qu’est-ce que ça signifie?

Answer 56

On peut émette des hypothèses générales mais pas personnelles !
–> En gros, pas de diagnostic sur des gens qu’on n’a jamais rencontrées et entrevues, on doit pas juste se baser sur l’avis de Mr X

Question 57

Qu’est-ce que l’autodétermination?

Answer 57

=liberté de décision de l’individu de ce qui est bon pour lui

Question 58

VRAI OU FAUX
Le sujet dont la relation pro est imposée par un tiers autorisé a le droit d’avoir accès au rapport du psy destiné au tiers autorisé.

Answer 58

FAUX
Le sujet dont la relation pro est imposée par un tiers autorisé a le droit d’avoir les conclusions générales le concernant mais pas les détails communiqués dans le rapport destiné au tiers autorisé (art. 23, paragraphe 3).

Question 59

Que dispose l’article 23 paragraphe 4 sur l’intervention auprès du mineur?

Answer 59

L’intervention du psy auprès d’un mineur d’âge tient compte de son discernement, de ses capacités, de sa situation, de son statut, de ses besoin thérapeutiques et des dispositions légales en vigueur.

—> On peut pas obliger un ado à parler s’il ne veut pas faire de thérapie mais qu’elle est imposée par tuteur => il a le droit au silence mais alors faudrait quand même parler avec le tuteur de ça

Question 60

Que se passe-t-il dans le cas où je suis un patient qui finit par se suicider? Peut-on rejeter la faute sur moi ou pas?

Answer 60

Non, tant que je peux montrer que j’ai mis les moyens en place pour éviter ça et que je lui ai pas mis ces idées dans la tête

Question 61

Art. 29 : “Le psychologue est responsable d’assurer la continuité des services professionnels rendus au client ou sujet, en ce compris la coopération avec d’autres professions. Il prend les mesures nécessaires lorsqu’il doit suspendre ou terminer son engagement.”

Qu’est-ce que ça signifie?

Answer 61

Si, par exemple, une femme enceinte vient me consulter, je dois mettre un service en place dans le cas où besoin de contacter qqun pour accoucher ou quoi

Question 62

Une sexologue conseille systématiquement un sex toy particulier à ses clients. Turns out que c’est elle qui l’a conçu.
–> Violation du code de déonto ou pas?

Answer 62

OUI
C’est malhonnête car elle en profite doublement vu que ça lui rapporte financièrement —> art. 35 dans le principe général d’intégrité

Question 63

“Vous avez déjà eu une consultation avec Mr. X? Pas étonnant que vous n’en soyez pas sorti satisfait…”
–> Violation de quel pilier du méta-code?

Answer 63

Principe général d’intégrité

Question 64

Je crée un site internet avec les messages suivants : “11e séance gratuite”, “Je suis la meilleure psy de bx, tous mes patients en sont ressortis satisfaits !”
–> Violation du code de déonto ou pas?

Answer 64

OUI –> Article 39 car c’est pas honnête, c’est du marchandage bref catastrophe

Question 65

Je veux publier une expérience sur la mémoire et j’expose mes hypothèses. Je parviens à les confirmer mais je ne partage pas les potentielles hypothèses alternatives pour paraitre + crédible.
–> Violation du code de déonto ou pas?

Answer 65

OUI –> violation de l’article 41 dans le principe général d’intégrité

Question 66

J’ai un entretien régulier avec mon patient qui me fait des avances. Je me laisse séduire par lui mais je continue d’être sa thérapeute malgré le caractère ambigu de notre relation
–> Violation code de déonto ou pas?

Answer 66

OUI (art. 44)