COURS 3 Flashcards
Est-ce que les recours des articles 19, 20, 22 doivent être utilisés seuls ou sont cumulatifs?
peuvent être utilisés pas les marques ENREGISTRÉES seulement
Sont cumulatifs
Quelles sont les conditions (4) pour appliquer l’art.19 LMC ?
1) L’existence d’une marque de commerce enregistrée;
2) Un emploi (articles 2 et 4) « comme marque de commerce » (article 2);
3) L’emploi par le contrefacteur d’une marque de commerce identique;
4) L’emploi de la marque de commerce en liaison avec une marchandise ou un service identique à la marque de commerce enregistrée.
Est-ce qu’on peut utiliser l’art.19 LMC
Notre MC : Calico Pets
MC d’un compétiteur nouveau : Calico Pet
Non, l’art.9 LMC ne s’applique par
parce que les marques de commerce ne sont pas 100% IDENTIQUES
Est-ce que on peut utiliser l’art.19 LMC
Notre MC : Calico Pets pour tout ce qui est en lien avec les biens et services d’une animalerie
MC d’un compétiteur nouveau : Calico Pets pour des cosmétiques
Non, L’article 19 de la Loi s’applique uniquement à l’égard d’un emploi en liaison avec une marchandise ou service IDENTIQUE à la marque de commerce enregistrée.
Quels sont les avantage que l’art.20 a sur l’art.19?
art.20, contrairement à l’art.19 peut être utiliser
Si les marques (ne sont pas identiques) mais portent à confusion
Ça peut être en lien avec des produits et services différents
Quelles sont les conditions (3) pour appliquer l’art.20 LMC ?
1) L’existence d’une marque de commerce enregistrée;
2) Un emploi (articles 2 et 4) d’une marque « comme marque de commerce » (article 2);
3) La vente, distribution ou annonce de produits ou services (ou autres actes énoncés à l’article 20) en liaison avec une marque de commerce ou un nom commercial créant de la confusion.
Si les articles sont bons marchés, est-ce qu’il y a plus de chance qu’il y ait de confusion si les marques de commerce se ressembles?
Oui
Art.6(5) c)
On présume qu’un consommateur fait plus attention lorsqu’il acquiert un article coûteux comme une automobile, que lorsqu’il achète des biens bon marché.
-Dans le premier cas, il y a moins de probabilité de confusion même si les marques sont similaires parce que les acheteurs sont présumés s’informer davantage et ne pas simplement se fier à une impression subite.
-Dans le cas de biens ou de services moins coûteux, le consommateur se fie davantage à ces marques et prend moins le soin de s’assurer que le produit est réellement de la source escomptée.
Quel est le test pour déterminer si il y a de la confusion?
Est-ce que le consommateur occasionnel plutôt pressé confondrait les deux marques?
-Pour apprécier la probabilité de confusion, le critère applicable est celui de la première impression que laisse dans l’esprit du consommateur ordinaire plutôt pressé.
-Le consommateur ordinaire plutôt pressé ne s’agit pas d’un acheteur impulsif, négligent ou distrait ni d’une personne très instruite ni d’un expert.
-On cherche à savoir si une personne moyenne, d’intelligence ordinaire, agissant avec la prudence normale peut être trompée.
MATTEL, INC. C. 3894207 CANADA INC.
*Critères pour la confusion = Art.6(5) LMC
*Le consommateur occasionnel plutôt
pressé
-Pour évaluer la question de la confusion, il faut examiner les marques de commerce du point de vue du consommateur moyen pressé, ayant une réminiscence imparfaite de la marque de l’opposante, qui pourrait tomber sur la marque de commerce de la requérante utilisée sur le marché en liaison avec ses marchandises.
-Il ne s’agit pas de l’acheteur impulsif, négligent ou distrait ni de la personne très instruite ni d’un expert. On cherche à savoir si une personne moyenne, d’intelligence ordinaire, agissant avec la prudence normale peut être trompée. Le registraire des marques de commerce ou le juge doit évaluer les attitudes et les réactions normales de telles personnes afin de mesurer la possibilité de confusion.
*(La notoriété de la marque peut transcender les catégories de produit (la popularité donne un certain monopole)
-« [p]ersonne n’a le droit de s’attribuer l’usage exclusif du vocabulaire général ni de s’approprier des mots courants pour couvrir un domaine étendu » (Barbie n’est pas un mot inventé)
- trop grand différence entreles produits et service de Barbie et de Barbie’s resto bar gril (la popularité de Baribie ne lui donne pas un monopole qui s’étend jusqu’à la restauration)
Le critère applicable est celui de la première impression que laisse dans l’esprit du consommateur ordinaire plutôt pressé la vue du nom Cliquot sur la devanture des boutiques des intimées ou sur une de leurs factures, alors qu’il n’a qu’un vague souvenir des marques de commerce VEUVE CLICQUOT et qu’il ne s’arrête pas pour réfléchir à la question en profondeur, pas plus que pour examiner de près les ressemblances et les différences entre les marques.
la célébrité présuppose que la marque
transcende, dans une certaine mesure du moins, les
marchandises auxquelles elle est normalement associée. La preuve indique clairement que la marque VEUVE CLICQUOT dégage une aura de luxe, qui pourrait dépasser le domaine du vin et du champagne et (comme l’a dit l’expert témoignant pour le compte de l’appelante) évoquer une association générale avec les produits de luxe.
Bien que l’impression ou l’aura que dégage la VEUVE CLICQUOT ne se limite pas nécessaire-
ment au champagne et aux articles promotionnels connexes, et puisse s’étendre à d’autres produits de luxe, aucun témoin n’a laissé entendre que les consommateurs ordinaires associeraient la marque à des vêtements de gamme intermédiaire pour dames. Ainsi, compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce, la juge de première instance était d’avis « que le facteur clef est la différence considérable entre les marchandises de la demanderesse et celles des défenderesses » et que « [l]es activités de la demanderesse et des défenderesses sont tellement différentes qu’il n’y a aucun risque de confusion chez les consommateurs » (par. 76).
Quelles sont les conditions (5) pour appliquer l’art.22 LMC ?
1) L’existence d’une marque de commerce enregistrée;
2) Un emploi (article 4) d’une marque. La marque de commerce déposée de la demanderesse a été employée par la défenderesse en liaison avec des marchandises ou services, peu importe que ces marchandises ou services entrent en concurrence avec ceux de la demanderesse;
3) La marque de commerce déposée de la demanderesse est suffisamment connue pour que l’achalandage qui y est attaché soit appréciable. Une défenderesse ne peut faire diminuer la valeur d’un achalandage qui n’existe pas;
4) La marque de la demanderesse a été employée d’une manière susceptible d’avoir une incidence sur cet achalandage;
5) Cette incidence sera probablement la diminution de la valeur de l’achalandage.
Pour utiliser l’article 22, est-ce que les marques de commerce doivent être identique?
Non
pas obligé de que les marques sont identiques (contrairement à l’art.19)
Pour utiliser l’article 22, est-ce que les marques de commerce doivent être utilisées pour les mêmes produits et services?
Non
pas obligé que la marque soit utilisée pour les mêmes produits et services (contrairement à l’art.19)
Pour utiliser l’article 22, est-ce qu’il faut démontrer que la marque créer de la confusion?
Non
pas obligé de démontrer que ça créer de la confusion (contrairement à l’art.20)
Art.22 et veuve cliquot
