Cours 3 Flashcards
75% des exportations du Québec sont vers les États-Unis, dépendance ou interdépendance asymétrique ?
• Crise économique et financière de 2008
• Pandémie & endettement
• Affaiblissement de l’économie américaine
• Protectionnisme: Buy American Act + D.TRUMP
§ Menace clair pour les échanges commerciaux canadiens
§ Bien-être d’une grande partie des travailleurs canadiens est affecté par les mesures de protectionnisme
• Effondrement du prix du baril de pétrole
Tentatives du renforcement de « nouveaux » marchés (Asie-Pacifique, UE) et de diversification des échanges
Typologie de la puissance étatique :
• Super puissance : peut intervenir seul dans pratiquement tous les domaines et dans toutes les régions
• Grande puissance: peut intervenir seul dans des domaines spécifiques et dans certaines régions du monde
• Puissance moyenne : besoin de coopérer avec d’autres puissances afin d’intervenir
Puissance faible : besoin de l’appui et de la protection d’autres États afin de se maintenir et d’améliorer son statut sur la scène internationale
Une “puissance moyenne” ? (À L’EXAMEN - DÉFINISSEZ LA PUISSANCE DU CANADA AVEC DES CRITÈRES ET ARGUMENTS):
- Internationalisation du Canada à la suite de la Seconde Guerre mondiale
- Renforcement des organisations internationale pour favoriser le rôle prédominant du Canada sur la scène internationale
- Concept de puissance moyenne crée par les diplomates; et non les universitaires
- Concept fait par la pratique pour la pratique
Concept associé au libéralisme canadien
- Concept fait par la pratique pour la pratique
La conclusion d’un traité
- Négociation (Exécutif)
- Signature (Exécutif)
- Ratification (Exécutif)
Sa mise en œuvre
(régime dualiste exécutif/législatif: loi de mise en œuvre si nécessaire)
Partage des compétences : de l’interne à l’international
- Art. 91: Commerce, défense, poste, navigation, pêcheries, monnaie, loi criminelle, tarifs (fédéral)
- Art. 92: Santé, droit du travail, culture, administration de la justice, bureaucratie (tenure provinciale), municipalités (provincial)
- Art. 92 (a): Ressources naturelles, forestières et énergie électrique (partagé)
- Art. 93: Éducation (provincial)
Art. 95: Agriculture et immigration (partagé)
La domination de l’exécutif fédéral
• L’exécutif (+ législatif à l’occasion)
• « Prérogative royale »
• Jus Tractatum
Pouvoir résiduaire (« POGG »)
Les objets & intérêts des provinces en matière internationale
- Les intérêts constitutionnels
- Les intérêts économiques
- Les intérêts environnementaux
- Les intérêts de sécurité
- Les intérêts politiques
- Les intérêts bureaucratiques
La « clause Canada » et les réserves
• La clause fédérale assujettit aux impératifs constitutionnels la mise en œuvre du traité et confirme que le gouvernement fédéral ne peut respecter le traité que dans la limite de ses compétences constitutionnelles (Patry 2003)
• Dans les faits:
- limite la portée d’une convention internationale à certaines provinces;
- impose au gouvernement fédéral qu’il prenne des mesures raisonnables afin de faire respecter le traité ou l’accord par les provinces. Ex: GATT
La thèse centralisatrice
• « La politique étrangère est l’expression externe de la souveraineté d’un pays (…). Si un pays bénéficie de plusieurs votes pendant une conférence internationale, cela pourrait signifier qu’il y a plus d’une politique étrangère. La politique étrangère ne peut être fragmentée. (…) Sur le plan international, il y a des grands pays et des petits pays, mais il n’y a pas – et il ne peut y avoir – de demi-pays ».
(Gouvernement du Canada, Fédéralisme et conférences internationales sur l’éducation, 1968)
La thèse provincialiste ou la gouvernance à paliers multiples
«Selon Hocking …, la politique étrangère ne peut être considérée comme un monopole de l’État central. Elle doit plutôt être conçue comme un système complexe où les acteurs s’enchevêtrent au sein d’une structure étatique fédérale.»
(Nossal 2007)
« Ce qui est de compétence québécoise chez nous, est de compétence québécoise partout »
(Jean Charest, 2006)
Doctrine Gérin Lajoie :
« Il n’y a, je le répète, aucune raison que le droit d’appliquer une convention internationale soit dissocié du droit de conclure cette convention. Il s’agit de deux étapes essentielles d’une opération unique. Il n’est plus admissible non plus que l’État fédéral puisse exercer une sorte de surveillance et de contrôle d’opportunité sur les relations internationales du Québec ».
(Paul Gérin-Lajoie, 1965)
L’évolution politique et juridique (“le froid et le chaud”)
- Arrêt sur les Conventions du Travail (1937)
- Lettres patentes Gouverneur Général (1947)
- Doctrine Gérin-Lajoie (1965)
- La participation dans les années 1970
- Loi 52 sur le MRI (2002)
- La doctrine Charest (2005)
- PM Marois, Couillard et Legault
Position constitutionnelle jamais clarifiée devant la Cour Suprême ???
L’action des provinces
- Ontario dans les années 1930.
- Rôle croissant depuis les années 1970, notamment Québec
- ALE, ALENA = Québec et Ontario
- Équipe Canada sous Chrétien
- Irak 2003 = Alberta
- AECG Canada-UE = provinces, dont Québec
- ACEUM Canada-États-Unis-Mexique +/-
Partenariat transpacifique global et progressiste +/-
Ententes bilatérales et multilatérales
- Entente France-Québec en matière de reconnaissances mutuelles des qualifications professionnelles (2008)
- ACCG Canada-UE
- OIF
- Regroupements régionaux d’États fédérés?
- Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’est du Canada
- Conseil des gouverneurs des grands lacs
- Western Climate Initiative
Alliance des États du sud-est des États-Unis et des provinces canadiennes (SEUS-CP).
Fédéralisme coopératif/collaboratif/compétitif
- Abstention du Canada
- Leadership fédéral dans domaines de compétence fédérale et partagée
• Processus de consultation peu uniformes et varie selon les domaines (éducation vs environnement)
- Processus faiblement institutionnalisés et peu contraignants
• Participation active des provinces dans les négociations
- Accords parallèles négociés par les provinces
