Cours #2 - Historique de la prise en charge institutionnelle des mineurs au Qc/Canada Flashcards
Quel est l’historique de la prise en charge du moyen-âge au 19e siècle?
Très peu de mention d’un traitement différentiel des mineurs. Vision de l’enfant comme un bien de ses parents, et non comme un humain à part entière
Quel est l’historique de la prise en charge au courant du 19 e siècle?
Confédération canadienne (1867), Acte de Québec et création des municipalités + division des pouvoirs fédéral/provincial. Prisons se spécialisent de plus en plus, mais demeurent utilisées pour tous au début du siècle (hommes, femmes et enfants). Criminalité=faiblesse morale vs criminalité=pauvreté structurelle. Prise en compte du fait que les mineurs sont suffisamment différents des adultes pour bénéficier de prison, puis d’un système, qui leur est dédié.
Quels sont les 3 grandes mutations sociales du 19e siècle?
1) Montée du libéralisme économique
2) Urbanisation massive
3) Développement de l’état moderne
Quels sont les caractéristique de la montée du libéralisme économique?
l’industrialisation modifie la nature du travail, le développement du capitalisme structure la société en fonction du travail et la division des classes, avec profondes inégalité de moyens
Quels sont les caractéristique de l’urbanisation massive?
Renversement rapide de la distribution de la population en Occident, exode rural provoqué par mauvaise conditions de vie, rechercher d’emplois dans les villes et augmentation de la population urbaine = +de problèmes sociaux (vagabondage, vols, etc)
Quels sont les caractéristique du développement de l’État moderne?
Régimes monarchiques remplacés par États-nations avec représentation (partielle), légitimité et pouvoir fondé sur le droit, sur des lois habilitantes et enjeu fondamental: rôle envers la société, degré d’intervention désirable
Quel est la première période de l’historique de la prise en charge institutionnelle des mineurs?
Vers la création des prisons de réforme (1820-1857)
Quel est la 1ere étape vers la prise en charge spécialisée pour les enfants?
Reconnaissance du fait que les enfants sont différents des adultes et problématisation de l’enfance «malheureuse et abandonnée»
Quels sont les premiers pas progressifs en occident?
Séparation des enfants et des adultes dans les prisons communes (but=punir)
Idée de créer des institution spécialisées JUSTE pour les enfants
Changement progressif de mentalité - doit-on vraiment juste punir les jeunes déviants (vagabond, mendiants et criminels)
Apparition du concept de réforme (malléabilité plus grande des enfants) = rupture avec le droit pénal classique
Est ce que la progression se fait pareil partout en occident?
Non, progression plus lente au Canada et Québec que dans le reste du monde occidental, mais immigration massive (début 19e) = création des 1er orphelinats, «visant essentiellement les familles honnête et dignes d’être secourues». Rapidement une distinction se fait entre enfants victimes et enfants fléaux.
Quels sont les 3 phases de critiques et de projets de réforme?
- (1840-1850): Premières prisons pour enfants en France, Angleterre et USA + 1eres critiques des prisons pour adultes
- (1850-1856): Mise en place par plusieurs sociétés occidentales de mesures ciblant des groupes d’enfants particuliers
- (1856-1857): Parution d’une série de lettres ouvertes signées par le mystérieux «Philantropy».
Quels sont les critiques des premières prisons pour enfants?
La peine est en fonction de la gravité du crime, DONC la plupart des mineurs condamnés sont détenus dans les prisons communes et non dans les pénitenciers. La promiscuité est beaucoup plus grande et difficile à contrôler dans les prisons communes que dans les pénitenciers de Kingston. Les jeunes détenus sont en contact avec des criminels plus âgés et «endurcis» (prison comme école du crime).
Quels sont les conséquences/réforme des premières prisons pour enfants?
Des propositions sont faites pour trouver des solutions face aux critiques, mais:
adopter une loi pour envoyer les mineurs au pénitencier? Encore un problème de promiscuité, bien que moindre.
Créer une annexe spécialement pour les mineurs au pénitencier de Kingston? débat sur nécessité de punir vs volonté de réformer
Quels sont les critiques sur la mise en place par plusieurs sociétés occidentales de mesures ciblant des groupes d’enfants particuliers?
Critique de la prison commune ET de la promiscuité entre jeunes délinquants et adultes + besoin de pouvoir de contrainte = nécessité d’une spécialisation/création d’institutions pour les mineurs identifiés comme délinquants
Quels sont les conséquences/réforme sur la mise en place de mesures ciblant des groupes d’enfants particuliers?
Premier projet de loi déposé en 1850 pour création de 2 maisons de correction pour mineurs (une au Bas-Canada et une au Haut-Canada) visant la PRÉVENTION.
Projet de loi finalement abandonné. et non adopté, probablement en raison de l’introduction d’une nouvelle question épineuse/controversée qui doit être débattue: Question de l’extension du pouvoir de contrainte et élargissement de la clientèle visée et allongement de la durée de détention (dans la visée de prévention de la criminalité
Quels sont les conséquences de la série de résolution de 1851?
nomination de 2 inspecteurs par le gouverneur en 1852 pour inspecter les prisons de la colonie et faire un rapport sur leur état (Nelson au Canada-Est et Dickson au Canada-Ouest)
Quels sont les points en commun dans les deux rapports? (Nelson et dickson)
Ils se prononcent en faveur de mesures SPÉCIFIQUES en matière de délinquance juvénile
Quels sont les points de rupture dans les deux rapports? (Ne,son et dickson)
Modèle institutionnelle vs placement en famille nourricière; métiers de la ville VS métiers agricoles; étatique vs confessionnel
Quel est l’effet de ces débats entre les deux inspecteurs?
RETARD (encore!) dans la mise en place de politique prise en charge spécialisée de l’enfance.
Qu’est ce qui se termine la 1ere période: vers la création des prisons de réforme?
Adoption de l’acte pour établir des prisons pour les jeunes délinquants en 1857 + Création de la prison de l’île au noix.
Comment se passe la tentative d’une première politique et la création de la prison de réforme de l’île au noix?
En 1857, il crée la prison de réforme de l’île-aux-noix pour séparer les enfants délinquants des adultes. Ce fut un échec MONUMENTAL (insalubrité, choix d’emplacement médiocre, multiples évasions, pas utilisée comme elle le devrait par les juges)
Pour qui était la prison de réforme de l’île aux noix?
Pour les jeunes de max 21 ans passibles d’une peine de pénitenciers ou qui sont détenus au pénitenciers (peuvent être transférés) OU jeunes de max 16 ans condamnés à plus de 14 jours de prison. Durée des peines entre 6 mois et 2 ans, MÊME pour les jeunes condamnés à 14 jours de prison
Quel est la 2iem période de l’historique de la prise en charge institutionnelle des mineurs?
Transition vers les écoles de réforme et d’industrie
Quels sont les deux ensembles de facteurs qui mèneront à l’adoption de nouvelles politiques?
- Critiques majeures de la loi de 1857
- Arrivée de nouveaux acteurs dans le champ de l’intervention auprès des mineurs abandonnés/petits délinquants/vagabonds
Quels sont les critiques majeures de la loi en 1857?
- Prison de l’île aux noix pour crimes les plus graves OU pour jeunes déjà condamnés à la prison commune … Que fait-on pour la petite délinquance?
- Degré de prise en charge ET mode de traitement des jeunes apparaissent comme insuffisants avec prison de réforme
- Problème avec âge des jeunes (contamination)
- Absence d’articles visant les jeunes en besoin de protection
Quels sont les nouvelles arrivées dans le champ de l’intervention auprès des mineurs abandonnés/petits délinquants/vagabonds?
- Mouvement de fonds qui agitent la société civile à l’époque, notamment CONFÉDÉRATION (1867) qui donnent la responsabilité des institutions pénales aux provinces (sauf pour les pénitenciers)
- Recommandations des inspecteurs québécois = école préventives et confessionnelles + mesures spécifiques pour les jeunes non criminels et en danger
- Enfance vagabonde et errante de + en + préoccupante pour élites à travers le monde (pas assez criminels pour détention, mais trop risqué s’ils demeurent dans la rue)
Qui sont les nouveaux acteurs dans le champ de l’intervention auprès des mineurs abandonnés/petits délinquants/vagabonds?
Deux groupes d’acteurs majeurs qui jouent un rôle immédiat dans le processus: les municipalités et les instances religieuses.
Quel fût le changement de discours en 1869?
De la punition à la prévention et la réforme des jeunes
Quels sont les actes concernant les écoles d’industrie?
C’est administrée par l’Église et encadrées par l’État. C’est la première fois que la loi criminelle cède le pas à un internement non pénal en école d’industrie.
Pour qui sont les écoles d’industrie?
Ils font de la prévention de la délinquance pour:
- enfants errants, abandonnées, incontrôlables ou en contact avec le milieu criminel
- 14 ans comme âge limite d’internement
**Passible d’un transfert en maison de réforme si non-respect des règles
Quels sont les actes concernant les écoles de réforme?
C’est administrée par l’Église et encadrées par l’État. Il y a une rupture avec le droit classique pénal (peines proportionnelle à la gravité du crime VS assez longues pour réformer)
Pour qui sont les écoles de réforme?
Peines pour:
- Jeunes déclarés coupables d’infractions passibles d’emprisonnement
-Âgées de 16 ans et moins
- Peines entre 2 et 5 ans d’enfermement
Quels sont les changement fait au 19e siècle (résumé)?
- Extension du pouvoir de contrainte étatique hors du champ traditionnel du pénal ET restriction des pouvoirs publics dans le domaine de l’enfance délinquante en danger
- Logique d’investissement graduel du lien parental
- Élargissement lent, mais certain, de la clientèle visée par l’intervention étatique
- Changement de mentalité vs besoins des jeunes délinquants ET remise en question des distinctions entre les jeunes en danger et les jeunes délinquants (deux groupes auraient besoin d’être corrigés.s, amendés et rééduqués plutôt que punis)
Quels sont les niveaux de prévention de la délinquance à la fin du 19e siècle?
Niveau primaire: Prévention par les politiques sociales générales
Niveau secondaire: Prévention visant populations «à risque» de délinquance
Niveau tertiaire: Prévention de la récidive par sanction pénale
Quel fût la première loi dédiée au mineurs «délinquants»?
En 1908, La loi sur les jeunes délinquants (LJD)
Pourquoi la LJD?
Premières étapes = Code criminel du Canada (1892) + séparation des procès pour mineurs de ceux des adultes (1894)
Inspirés des modèles ontariens et américain, ET influence importante des théories positivistes.
Désir des milieux de protection de l’enfance d’étendre leurs services aux mineurs délinquants
Nécessité d’un système distinct de celui des adultes où: les délits commis doivent être secondaire et les la durée doit pouvoir être indéterminée.
Qu’est ce que la LJD?
- Loi fédérale adoptée avec relative unanimité (préserve autonomie des provinces)
- Permet la création des tribunaux pour mineurs + détermination de l’âge de la majorité pénale
Quel est le tribunaux pour mineurs du Québec?
Cour des jeunes délinquants de Montréal (1912)
Quel est l’objectif de la cour des jeunes délinquants de Montréal?
Favoriser les alternatives à l’institutionnalisation (création de la probation, recours aux familles d’accueil). MAIS ne fonctionne pas au Québec
* Les mesures et peines sont distinctes de celles contenues dans C. cr.
Quel est l’orientation de la LJD?
Il ne devrait pas y avoir de distinction claire et nette entre enfants négligés et enfants délinquants, mais tous devraient être reconnus comme faisant partie de la même classe, et devraient être traités en vue de servir les meilleurs intérêts de l’enfant
Quels sont les objectifs fondamentaux de la LJD?
- Intérêt de la société (réhabilitation)
- Le plus grand bien de l’enfant (protection)
Mise de côté de la responsabilité de l’enfant + création de nouveaux délits pour les parents - accent sur protection vs facteurs qui les ont mené à la délinquance (familiaux, sociaux)
Quels sont les caractéristique de la LJD?
- Abandon des garanties procédurales qui existaient en matière pénale
- Abandon du principe de proportionnalité des peines basée sur l’infraction commise
- Juge = figure paternel bienveillante et indulgente qui veut sauver l’enfant
Quel fut la prochaine loi dédiée au mineurs «délinquants»?
La loi de la protection de la jeunesse en 1950
Quels sont les conséquences de la loi de la protection de la jeunesse?
- Création des écoles de protection de la jeunesse (ancêtre des centres de réadaptation contemporain) qui remplace les écoles d’industrie
- La même année, Cour du bien-être social remplace la Cour des jeunes délinquants
- Toujours administrées par congrégations religieuses, mais de plus en plus subventionnées et contrôlées par l’État
Qui peut bénéficier de la loi de la protection de la jeunesse?
Pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 18 ans «particulièrement exposé à des dangers moraux ou physiques, en raison de son milieu ou d’autres circonstances spéciales»
Qu’est ce que le rapport de la Commission Prévost (1968)?
Commission d’enquête sur l’administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec: La cour de bien-être social
Quels sont les principaux constats du rapport de la Commission Prévost?
- Très grande disparité dans applications des lois sur les mineurs à travers différentes cours de bien-être social (proportion de mineurs jugés en vertu de la LJD vs Loi de protection)
- Présomption de la responsabilité pénale des jeunes entre 7 et 14 ans (interprétation très restrictive de l’art. 13 du C.cr)
Quels sont les principales recommandations du rapport de la Commission Prévost?
- Augmenter l’âge de la responsabilité pénale et l’âge minimum pour Cour du bien-être social
- Étendre aux jeunes contrevenants les précautions offertes aux prévenus adultes
- Fournir accès à procureurs gratuits pour jeunes de milieu défavorisé
- Porter accusation pour des délits précis comme dans tribunaux pour adultes
- Création de centres d’accueil et de diagnostic intégrés aux services scolaires
Quelles sont les caractéristiques des lois, politiques et événements entre 1960 et 1976?
- Début de la Révolution tranquille avec le gouvernement Lesage (1960)
- Montée de l’État-Providence québécois (intervention de l’État de plus en plus importante dans le domaine social - Ministère des affaires sociales, assurance-maladie, allocations familiales, aide sociale, ministère de l’éducation, etc.)
- Adoption de la LSSSS (Loi sur les services de santé et services sociaux) -1971
- Tentatives de réforme de la loi de la protection de la jeunesse basées sur critiques récurrentes (1972 et 1975) avortées par élection et nouveaux gouvernements
- Loi créant le comité de protection de la jeunesse (pour enfants soumis à des mauvais traitements physique) - 1974
- Charte des droits et liberté de la personne - 1975 (s’applique autant aux adultes qu’aux enfants.
Qu’est ce qui se passe dans la société entre 1960 et 1976?
- Recul de l’Église profite de l’État (secteurs de l’éducation, de la santé, des services sociaux, etc.)
- Vision de l’enfant «victime» se transforme vers vision de l’enfance «inadaptée» (montée de la psychiatrie et de la justice pour mineurs)
- Professionnalisation marquée dans les services sociaux et à l’enfance (psychologues, criminologues, psychorééducateurs, etc.)
- Montée de la théorie des droits
- Lutte à l’égalité des sexes
- Élargissement des pouvoir de l’État au détriment de l’autonomie des familles
- Reconnaissance de la responsabilité des parents face à leurs enfants naturels
Mais qu’en est-il des enfants dans la société entre 1960 et 1976?
Le statut juridique demeure inchangé. Révision du code civil concernant autorité parentale et «puissance paternel» se fait attendre.
Quels sont les problèmes soulevés, mais persistant?
Rapport Montpetit (1933), Rapport Garneau (1944) et Rapport Prévost (1968):
- Manque de solutions alternatives au placement
- Manque de considération pour les besoins intellectuels et affectifs des enfants
- Déresponsabilisation de l’État face à l’enfance délinquante et en danger
- Manque de formation et de spécialisation des professionnels
- Sous-financement et manque de ressources dans les centre d’accueil de réadaptation
Quel est la situation dans les centres d’accueil de réadaptation au début des années 1970?
- Stratégies d’intervention «artisanales»
- Centre d’accueil s’apparentent encore à des prisons
- Domination des approches punitives
- Nombre d’éducateurs(triées) insuffisant pour nombre de jeunes et leurs grands besoins
Qu’est ce que le rapport Batshaw?
En 1976, Comité d’étude sur la réadaptation des enfants et des adolescents placés en centre d’accueil
Quel est le mandat/objectifs du rapport Batshaw?
- Examiner les méthodes pédagogiques et thérapeutiques utilisées et les processus d’évaluation
- Examiner le fonctionnement général de ces institutions
- Examiner les responsabilités, l’encadrement et la coordination des diverses catégories de professionnels concernés (+ de formation et + d’actes réservés)
- Émettre des recommandations pour un fonctionnement optimal de ces institutions
Quels sont les principales recommandations du rapport Batshaw?
- Enfant doit bénéficier de droits qui devraient être inscrits dans future LPJ
- Besoins multiples (scolarité, famille, surveillance, hébergement, etc.) des enfants dans ces institutions qui impliquent services variés de l’État
- Règle de l’intervention minimale devrait toujours s’appliquer
- Recours au placement devrait être limité + mise en place d’alternatives au placement.
Pour résumer, qu’est ce que la prise en charge spécialisée de l’enfance?
- Motivée par un besoin de contrôle, de surveillance et de moralisation des enfants vagabonds
- Retardée par de nombreux débats et difficultés d’application
- Divise les enfants en deux groupes: 1)Enfance en danger (abandonnés, négligés, à risque de délinquance) 2) Enfance délinquante (arrêtés et condamnés)
- Apparition de l’idée qu’il faut séparer les enfants de leur parent (qui les pervertissent, les exposes à la délinquance, etc) PUIS, qu’il faut finalement maintenir les liens familiaux
- MAIS remise en question de l’orientation «protection» de plus en plus présente avec jeunes délinquants
- Changements importants à venir avec jeunes en danger aussi
Question de lecture: Obstacles rencontrés par communautés religieuses et État dans création et application des politiques de l’enfance ?
Divergences confessionnelles (catholique et protestants hésitaient à faire cohabiter les jeunes délinquants), manque de ressources (les catholiques disposaient du personnel et institution, mais manquait de financement. Les protestant n’avait pas les ressources et ont dû construire).
Question de lecture: Grandes étapes dans l’histoire de la mise en place des premières politiques de l’enfance au Québec ?
Adoption d’une première politique de l’enfance, lutte d’influence et enjeux confessionnels, adoption des lois établissant les écoles de réforme et d’industrie, conséquence de la partition confessionnelles et inégalité, adoption de la loi fédérale sur les jeunes délinquants, tribunaux pour mineurs, nouveaux besoins sociaux et remise en question du système et adoption de la loi sur les écoles de protection de la jeunesse.
Quels sont les principaux enjeux entourant l’adoption de ces politiques?
Tensions confessionnelles et contrôle institutionnel (clergé catholique cherche à contrôler institutions, exacerbant les tensions entre catholique et protestant). Financement et ressource (ressource problème majoritairement protestante).
