Cours 2 Flashcards by Clara Papillon

Quel groupe d’âge est responsable de 85% des crimes violents au Canada?

a) 15-17 ans
b) 18- 24 ans
c) 25- 35 ans
d) 40 ans et plus

les 18- 24 ans : ce ne sont pas les adolescents comme la croyance populaire le mentionne.

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Quel groupe d’âge est le plus souvent victime d’un acte criminel?

Les 14-17 ans

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Quelle est la différence entre voie de fait simple et majeur ?

Voie de fait simple: la victime ne gardera pas de séquelle

Voie de fait majeur: la victime gardera des séquelles

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Quelle est la peine avec condamnation la plus fréquente chez les jeunes ?

Probation : peine purger dans la communauté : on lui donne une chance de rester dans la communauté, mais doit rencontrer le délégué à la jeunesse(agent de probation). Il va l’aider à revoir ses priorités, ses objectifs de vie.

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Quelle est la durée moyenne des placements sous garde ?

1 mois ou moins, Ce que ça nous dit (psychoéducateur): on a très peu de temps pour changer la vie d’un jeune. Les interventions doivent être très ciblées et très structurées + soutenues.

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Quelle est la moyenne de jours de prison chez les jeunes pour homicides

a) 330 jours
b) 430 jours
c) 630 jours
d) 730 jours

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V ou F : Près de 90% des adolescents Québécois commettent au moins un délit pour lequel ils se font prendre.

F: Près de 90% des adolescents Québécois commettent au moins un délit (pour lequel ils ne se font pas nécessairement prendre)

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V ou F: Seule une minorité d’ados (10%) continueront de commettre des délits, mais à eux seuls ils seront responsables de 90% des infractions commises par des adolescents

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Qu’est ce que signifie la LSJPA et en quelle année elle a été adoptée ?

loi du système de justice pénale pour adolescent : adoptée en 2003

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V ou F: Le Canada avait le plus haut taux d’incarcération des pays industrialisé après les américains avant la LSJPA ?

IMPORTANT

Faux : le Canada avait le plus haut taux d’incarcération des pays industrialisé (plus élevé que les américains)

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Quel était le taux d’incarcération au canada avant la LSJPA ?

a) 100 ado/ 100 000
b) 10 ado/ 1000
c) 1%
d) 1000 ado/ 100 000

b, c et d hihi car 1000/ 100 000 = 1% ;)

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Les ados sont plus faciles a attraper car (trouver le faux)
1- sont moins expérimentés
2-font leurs délits en groupe
3-font leurs délits dans les aires publiques
4-font leurs délits près de leur domicile
5-font des délits qui ont plus de chance d’être rapportés
6- font des délits en reproduisant des films, donc plus facile de s’en douter

6, pas rapport

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V ou F, avant la LSJPA, les incarcérations étaient en lien avec des infractions mineures et durait moins de trois mois.

Vrai

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V ou F, avant la LSJPA Les jeunes recevaient des peines moins sévères que les adultes pour délit comparable

Faux, les peines étaient plus sévères !

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Suite à la LSJPA, Quelle est la grosse différence entre le système pour ado vs adulte ?

On protège les jeunes alors que les adultes, on essait vraiment de les envoyer en prison ! On ne veut pas envoyer les jeunes en prison.

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Les objectifs de LSJPA sont :

1) Diversion, Décriminalisation, Décarcération
2) Diversion, Décriminalisation, Désincertion
3) Diversion, Discréditation, Décarcération
4) Dissuasion, Décriminalisation, Décarcération

1) Diversion, Décriminalisation, Décarcération

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Trouvé celui qui est faux :

1) Diversion: on essait que les jeunes ne rentrent pas dans le système
2) Décriminalisation: on est devant le juge, mais le juge veut décriminaliser le jeune, lui donne une sanction sans avoir de dossier judiciaire
3) Décarcération: s’il est obliger de le sanctionner, il peut avoir accès à l’incarcération en premier recours.

c’est le 3 qui est faux !

3) Décarcération: s’il est obliger de le sanctionner, il peut avoir accès à l’incarcération en DERNIER recours.

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V ou F: la décarceration fonctionne mieux que la diversion

Faux, la diversion fonctionne mieux, il y a eu une baisse de 70% devant le juge.

Il y a 4 possibilités pour un jeune lorsqu’Il est accusé. Nommez les.

1- verdict de culpabilité
2- Retrait
3- Arrêt
4- Acquittement

V ou F : plus le jeune collabore, moins la peine est sévère

V ou F: Les policiers et les juges sont les seuls à pouvoir donner des mesures.

Faux, slm les policiers.

V ou F: Les mesures extrajudiciaires sont des sanctions.

Faux, les mesures ne sont pas des sanctions et passe par le système extrajudiciaire.

V ou F : Hermione commet un crime horrible. Le policier pourrait faire une demande de détention avant comparution.

V ou F : Les policiers sont les SEULS à pouvoir donner des MESURES INTRAJUDICIAIRES

F: Les policiers sont les SEULS à pouvoir donner des MESURES EXTRAJUDICIAIRES

Au Québec, les policiers peuvent: NE RIEN FAIRE, DONNER UN AVERTISSEMENT, RECOURIR À LA MISE SOUS GARDE ou PROCÉDER À UN RENVOI;

Faux !! au Québec, on refuse de mettre en place les programmes de mise en garde formelle

« Mesures autres que les procédures judiciaires prévues par la LSJPA, utilisées à l’endroit des adolescents auxquels une INFRACTION EST IMPUTÉE » Ceci est la définition de : _____________

Mesure extrajudiciaire

Hermione a 13 ans et elle s'est sauvée de l'escale. Malheureusement, elle a tué tous les membres de sa famille avec sa baguette magique tranchante. Arrivé sur place, les policiers vont appliquer une mesure.

FAux !! Une mesure peut s'appliquer UNIQUEMENT si le crime est sans violence

Quels sont les trois principes des mesures (trouver les trois): A) meilleure façon de s’attaquer à la délinquance juvénile; B) permet de laisser une chance aux jeunes de s'en sortir C) permet d’agir rapidement et efficacement; D) suffit pour répondre aux infractions SANS VIOLENCE

A) meilleure façon de s’attaquer à la délinquance juvénile; C) permet d’agir rapidement et efficacement; D) suffit pour répondre aux infractions SANS VIOLENCE

V ou F; Harry a volé des bonbons magiques chez chocolats favoris pour la 10ième fois... Les policiers se rendent sur place. Comme c'est la dixième fois qu'il se fait prendre, le policier va appliquer une mesure plus sévère.

Faux, La mesure doit répondre à l'acte PRÉSENTE uniquement.

V ou F : Il n’y a pas de « conséquence » légale au non respect des mesures extrajudiciaires;

Vrai

V ou F : Si l'infraction commise par l'ado est très mineure et ne comporte pas de réelle conséquence pour la victime ou communauté, le policier donne aucune mesure.

Vrai

V ou F : si l'adolescent ne reconnait pas son geste, le policier peut donner un avertissement.

Faux, l'ado doit absolument reconnaitre son geste. Sinon, l'Adolescent doit entrer dans le système.

Pourquoi envoyer un jeune à un programme : (choisir 3 choix) 1. la situation de l'ado nécessite une intervention de responsabilisation 2. l'adolescent accepte un tel renvoi 3. L'adolescent ne veut pas être envoyer à ce programme 4. L'ado accepte de collaborer

1-2-4 | le jeune doit être VOLONTAIRE

V ou F : les sanctions extrajudiciaires sont des sanctions qui se prennent avec le juge

Faux, se prennent SANS le juge. L'intervenant EST le juge (sanction formelle)

V ou F : le jeune peut recourir à une mesure et à une sanction en même temps.

Faux, mais il peut avoir été soumis à des mesures AVANT

3 issues possibles à l'évaluation (3 actions que nous pouvons faire auprès des jeunes qui nous ont été « donnés») : (choisir la mauvaise issue possible) 1. arrêt de l'intervention 2. recours vers des mesures extrajudiciaires 3. Sanction alternative (sanction extrajudiciaire) 4. Référence au DPCP

2. recours vers des mesures extrajudiciaires

V ou F : lorsqu'il y a eu réparation, on peut arrêter l'intervention.

vrai

Pourquoi si un jeune ne coopère pas ou déni sa participation ou encore qu'il y a présence importante de dépendance et un refus d'aide on doit le renvoyer vers le DPCP ?

Il ne doit pas slmt avoir une sanction parce qu'il va s'en « foutre » de sa sanction. Si on le met en sanction, on le met à haut risque d'échec.

V ou F : les sanctions extrajudiciaires ne sont pas hiérarchisées selon la gravité du délit et des besoins de l'adolescent.

Faux, c'est le contraire, elles sont hiérarchisées.

V ou F : les mesures de développement des habiletés sociales viennent AVANT les mesures de réparation

Faux, c'est le contraire, on doit toujours regarder si les mesures de réparation envers la victime ou la communauté sont envisageables ou non, si on juge que l'enfant doit être accompagner et doit lui offrir du soutien, on opte pour les mesures de développement des hab. sociales.

Quels sont les trois types de mesures de développement des habiletés sociales ?

1. Activités de formation 2. Activités d'intégration sociale 3. Activité de soutien

As t-on toujours le choix de mettre fin aux procédures ? (oui ou non)

Oui

V ou F : La détermination de la sanction extrajudiciaire est partagée.

Vrai, réservée à 5 types de métiers.