Cours 13 - Tribunal Administratif du Québec et intervention médico-légale

Question 1

Les _______ _______ sont caractérisées par des altérations de l’humeur, de la pensée ou du comportement associés à un état de _________et un ___________ marqués

Answer 1

1. maladies mentales […] 2. détresse […] 3. dysfonctionnement
   (Diapo 2)

Question 2

Vrai ou Faux ?

La schizophrénie est le trouble de santé mentale le plus souvent associé aux actes délictueux.

Answer 2

Vrai (Diapo 4 – notes manuscrites)

Question 3

Vrai ou Faux ?

La dépression touche plus d’hommes que de femmes.

Answer 3

Faux ! La dépression touche plus de femmes que d’hommes, soit 21 % versus 13%.
Souvent, l’apparition des symptômes est autour de 40 ans. (diapo 6)

Question 4

Quelle est la principale forme de violence utilisé par les personnes qui souffrent de dépression ?

Answer 4

Le suicide (diapo 7)

Question 5

Bipolarité : Les comportement délictueux sont beaucoup plus diversifiés. Nomme les quatre exemples de délit qui reflète bien cette variété;

Answer 5

(diapo 9)

• Fraude (remplir les rêves grandioses)
• Abus sexuels (libido +++)
• Agression physique (irritabilité, mèche courte)
• Grossière indécence

Question 6

Application des mesures (adultes) loi P.38

Vrai ou faux ?
Un agent de la paix doit avoir l’autorisation du tribunal pour amener, contre son gré, une personne auprès d’un établissement visé.

Answer 6

Faux, à la demande d’un intervenant d’un service d’aide en situation de crise qui estime que l’état mental de cette personne présente un danger grave et immédiat pour elle-même ou pour autrui; le policier n’a pas besoin de recevoir l’autorisation du tribunal pour amener quelqu’un contre son gré auprès d’un établissement visé (diapo 10).

Question 7

Nomme les 3 critères nécessaire à l’application de la loi P-38

Answer 7

1. Danger grave : l’intention ou le comportement de la personne place volontairement ou involontaire sa vie ou celle d’autrui en danger
2. Danger immédiat : prévu dans les prochaines heures, ou n’est pas prévu mais pourrait avoir lieu (impulsivité) ou le comportement a eu lieu au cours des dernières heures)
3. Absence de consentement (dès que la personne consent aux soins, l’application de la P.39 cesse de s’appliquer)
   (Diapo 11-12)

Question 8

Dans le contexte d’une garde préventive, il peut y avoir libération avant d’avoir atteint la durée maximale de 72h. Pour quelle raison est-il possible d’obtenir libération ?

Answer 8

Si le risque disparait avant la fin de la garde prévention (diapo 13) + si la personne accepte les soins

Question 9

Dans le contexte d’une garde provisoire, le danger n’a plus besoin d’être grave et imminent. Toutefois, il doit y avoir 2 évaluations psychiatriques afin de détermier s’il y a un potentiel de dangerosité. Qu’est-ce que le potentiel de dangerosité ?

Answer 9

Avoir l’assurance que si rien n’est fait et que la personne refuse de collaborer, son état mental va se détériorer et elle posera un danger pour elle-même ou pour autrui (diapo 14)

Question 10

Vrai ou faux ?

Dans un contexte de garde en établissement, la personne doit obligatoirement recevoir son traitement.

Answer 10

Faux. La personne conserve le droit de refuser son traitement. Par contre, le 21 jours prévue de la garde en établissement pourra être prolongée. (diapo 15)

Question 11

Vrai ou Faux ?
L’ordonnance de traitement est autorisée par le tribunal, et peut être appliquée seulement lors de garde en établissement.

Answer 11

Lorsque le tribunal accepte l’ordonnance de traitement, elle a une durée de vie variant entre 3 et 5 ans. Les policiers peuvent amener la personne pour qu’elle reçoit des traitements sans son consentement durant la période définit par l’ordonnance de traitement (diapo 16)

Question 12

Complète les phrases

Dans un contexte d’encadrement intensif (mineurs)
L’enfant qui sera envoyé en unité d’encadrement intensif doit présenter un risque sérieux de danger pour lui-même ou pour autrui.

L’évaluation doit porter sur

• Gravité, intensité, degré de dangerosité et récurrence des _________ de l’enfant
• Caractéristiques de l’enfant et de l’ ______________.
• ________ de l’enfant et sa progression dans sa démarche de réadaptation
• Analyse des _________ à un hébergement en unité d’encadrement intensif
• La __________de l’enfant dans sa réadaptation

Answer 12

R : 1. comportement. 2. environnement. 3 : Antécédents 4. Alternatives 5. Participation
Truc
APACE – Antécédents, Participation, Alternatives, Comportement et Environnement
(Diapo 17)

Question 13

L’encadrement intensif n’est pas la même chose que la mesure d’empêchement (milieu ouvert pour risque de fugues)

Answer 13

Vrai (diapo 18)

Question 14

Complète les phrases
Pour déterminer si une personne est apte à subir son procès, Les professionnels doivent évaluer si :
- La personne comprend la _______ des charges qui ont été retenues contre elle
- Si elle comprend le ________ général du tribunal
- Si elle est capable de _______ avec son avocat

Answer 14

1. Nature. 2. Fonctionnement. 3. Coopérer (diapo 19)

Question 15

Il y a trois trajectoires possibles si une personne est évalué « inapte ». Quelles sont-elles ?

Answer 15

• Si volontaire à un traitement et dès qu’elle sera à nouveau apte, le procès pourra démarrer
• Si involontaire : la commission d’examen des troubles mentaux n’a PAS le devoir de l’obliger à se faire traiter, mais peut refuser de le libérer s’il présente une menace pour la sécurité
• Si la personne demeure inapte même après les traitements, la commission d’examen des troubles mentaux doit décider si la personne doit demeurer détenue en établissement ou si elle doit être libérée.

Question 16

Vrai ou Faux ?

En cas d’inaptitude, la commission doit toujours choisir la décision la plus restrictive pour la personne.

Answer 16

Faux. En cas d’inaptitude, la commission doit toujours choisir la décision la MOINS restrictive pour la personne. Elle déterminera s’il y aura :

a) libération conditionnelle
b) détention (avec ou sans sorties)
c) Si jamais apte, ni acte grave = suspension des procédures

(diapo 22)

Question 17

En cas d’inaptitude, il y a trois trajectoires possibles à la décision de la commission. Quelles sont-elles ?
A) Mesures extrajudiciaires
B) La détention
C) Suspension des procédures
D) Absolution inconditionnelle
E) Centre hospitalier
F) Libération conditionnelle
G) Libération inconditionnelle

Answer 17

R : (diapo 22) B) C) et F)

B) Détention C) Suspension des procédures (si jamais apte et ni acte grave) F) Libération conditionnelle

Question 18

Vrai ou Faux ?
Une personne ayant fait un acte criminel sans avoir eu d’intention malsaine peut être criminellement tenu responsable de ses actes.

Answer 18

Faux. Tout notre système de Lois est basé sur les deux éléments suivants : l’acte criminel et l’intention malsaine. Sans l’intention malsaine, une personne ne peut pas être criminellement tenue responsable de ses actes. (diapo 23)

Question 19

Vrai ou faux ?

La personne doit être inapte pour avoir recours à l’évaluation de la responsabilité criminelle.

Answer 19

Faux. Dès que la personne est jugée apte, l’évaluation de la responsabilité criminelle peut être demandée. (diapo 25 )

Question 20

L’évaluation de la responsabilité criminelle doit fournir les éléments suivants :

1. Antécédents ___________ actuels et passés
2. Antécédents ____________
3. Description du ________________
4. Description de l’ ___________ envers la maladie et le traitement
5. ______ de soins de l’équipe traitante
6. _________ et _________ du psychiatre

Answer 20

1. Psychiatriques
2. Psychosociaux
3. Comportement
4. Attitude
5. Plan
6. a) Opinion (quant à la dangeoristé de l’accusé)
7. b) Recommandations (protection du public et réinsertion sociale)

(diapo 25 à 27)

Question 21

En cas de NON-RESPONSABILITÉ. La commission doit choisir la décision la moins restrictive. Quelles sont les 3 décisions possibles ?

A) Mesures extrajudiciaires
B) La détention
C) Suspension des procédures
D) Centre hospitalier
E) Libération conditionnelle
F) Libération sans condition

Answer 21

B) E) et F)
B) La détention, E) Libération conditionnelle et F) Libération sans condition.
(diapo 28)

Question 22

Vrai ou faux ?

Au Québec, les personnes évaluées non criminellement responsable (NCR) ont majoritairement un diagnostic de bipolarité.

Answer 22

Faux. Majoritairement un diagnostic dans le spectre de la schizophrénie et la grande majorité sont des hommes. (diapo 31)

Question 23

Dans un contexte d’intervention médico-légale, l’intervention suit un processus en 5 étapes, quelles sont-elles ?

Indice : MPPRÉ

Answer 23

1. Moratorium. 2. Prise de conscience. 3. Préparation. 4. Reconstruction 5. Épanouissement (Diapo 34)

Question 24

Vrai ou Faux.

Dans un contexte d’intervention médico-légale, toute l’équipe vise l’épanouissement.

Answer 24

Faux. Toute l’équipe vise le rétablissement. (diapo 35)

Question 25

Les modèles PAJ-SM au Québec. Cette équipe favorise l’ _________, le suivi continu dans la ____________ et un __________ adapté à la situation personnelle de l’accusé.

Banque de mots (Associe les mots)

• Intervention
• Encadrement
• Détention
• Communauté
• Traitement
• Suivi

Answer 25

R : 1. Encadrement. 2. Communauté. 3. Traitement. (diapo 36)

Question 26

Choix de réponses.
Le PAJ-SM vise à : 
A.	Réduire à long terme la criminalisation
B.	Réduire la récidive
C.	À mieux protéger le public 
D.	Mieux réintégrer les accusés souffrant de problèmes de santé mentale. 
E.	A et C
F.	A, B et D
G.	Toutes ces réponses

Answer 26

R : G. Toutes ces réponses
Le PAJ-SM vise à réduire à long terme la criminalisation et la récidive, à mieux protéger le public et à mieux réintégrer les accusés souffrant de problèmes de santé mentale. (diapo 36)

Question 27

À la prison/hôpital Gendron en GB, la majorité des hommes sont considéré à haut risque de récidive et tous présentes des troubles sérieux d’agression physique. Considérant que ces personnes réagisse très fortement aux stimuli et qu’ils ont peut de contrôle sur eux-mêmes, l’environnement est extrêmement _____ et ______.

Answer 27

normé et prévisible (diapo 40)

Question 28

À la prison/hôpital Gendron en GB, les personne admises souffrent de troubles mentaux. En général, quels sont ces troubles mentaux ?
Indice : 3 catégories

Answer 28

Schizophrénie, trouble neurodéveloppementaux (TSA) ou de troubles de la personnalité (limite et antisociale) (diapo 39)

Question 29

Les interventions du programme de l’hôpital Gendron ne visent pas à corriger les déficits cognitifs, mais plutôt à ______ les effets déshabilitants de ces déficits.

Answer 29

Réduire (diapo 41)

Question 30

Vrai ou Faux ?
À la prison/hôpital Gendron en GB, ce sont les intervenants sur le terrain qui décident des conséquences lorsque quelqu’un ne respecte pas le plan d’intervention ou décide de ne pas participer aux activités communes.

Answer 30

Faux. Ce sont les personnes de la communauté qui décident des conséquences. Elles ont aussi le pouvoir d’exclure quelqu’un qui ne s’implique pas suffisamment dans son processus thérapeutique ou qui ne réalise pas ses tâches.