cours 2 Flashcards
Définition de l’accès à la justice
Difficile, coûteux, complexe, délais longs. Nécessite de considérer les MPRD.
Objectif principal des MPRD
La prévention des conflits
Importance de la coopération selon les dispositions préliminaires
essentielle pour l’efficacité des processus de prd
définition de la justice participative
impliquer activement le client dans la recherche de solutions et la définition des problèmes
principe clé à considérer
le principe de proportionnalité
importance de la relation client-juriste
prendre le temps de créer un lien de confiance
avantages des MPRD selon le C.p.c.
Garanties équivalentes aux modes juridictionnels, simplicité, réduction des délais
articles du C.p.c. sur l’introduction des modes privés de PRD
Art. 1
article du c.p.c. sur les obligations procédurales
art. 2
Articles du C.p.c. sur le choix d’une tierce partie
art. 3
Article du C.p.c. sur la confidentialité
Art. 4
Article du C.p.c. sur les exceptions à la confidentialité
Art. 5 du C.p.c.
Article du C.p.c. sur le choix de la procédure
Art. 6
Article du C.p.c. sur le processus
Art. 7
Transformation du rôle de l’avocat
Aider le client à trouver des solutions, au-delà des règles de droit et du système judiciaire
L’avocat responsable est…
un expert en résolution de conflit et un transformateur de point de vue
Place du droit dans les PRD
Informer, identifier les litiges, proposer des solutions, rappeler que le tribunal est un outil parmi tant d’autres
Questions clés à poser aux clients
Comment pensez-vous que le tribunal traitera cet élément ?
Qu’est-ce qui est le plus important pour vous ?
Rôle en justice participative
Envisager les MPRD, informer des avantages, négocier, préparer le client, conseiller
Focus du juriste
La solution
la prévention
les MPRD au coeur des services offerts
Approche à adopter
Approche participative, reconnaissance de l’autonomie du client
Obligation du juriste concernant les MPRD
Les considérer et déployer les efforts nécessaires pour leur succès
Devoir d’information déontologique
Informer et conseiller le client sur les moyens de régler le différend, dont les MPRD
Rôle des notaires
Favoriser l’information du public et les règlements
à l’amiable
Comment faire connaître les MPRD ?
En temps utile, de manière contextualisée, en estimant les coûts et les délais
Devoir de conseil des juristes
Diagnostiquer l’intérêt du client, proposer une approche adaptée
Importance de la perspective communicationnelle et psychologique ?
Comprendre le conflit et les émotions
CNV
Communication Non Violente : écoute empathique + expression claire des besoins
Les 4 composantes de la CNV (OSBD)
Obsercation, Sentiments, Besoins, Demandes
Réaction du système nerveux e conflit
Attaquer, fuir, figer. La capacité à réfléchir est bloquée
L’empathie comme outil
Offrir une écoute attentive et active, être conscient de son propre besoin d’empathie
Observations (CNV)
Nommer les faits de façon neutre, sans jugement
Sentiments (CNV)
Nommer les sentiments ressentis pour aider le client à comprendre
Besoins (CNV)
Nommer les besoins à combler, ce qui est important pour le client
Demandes (CNV)
Formuler une demande concrète dans un langage positif
Avantages de la CNV pour les juristes
Réduit les malentendus
Informe sur les options
Aide à construire un plan
Favorise la confiance et la collaboration
Dominance (styles de communcation)
Tendance à influencer ou contrôler, affirmation de soi
Réactivité affective (styles de communication)
Facilité à exprimer ses émotions et à entrer en résonance avec celles des autres
Analytique (styles de communication)
Peu d’assurance, soucis du détail, lent à la décision, fondé sur la raison, peu d’émotions
Directif pragmatique (styles de communication)
Assurance, contrôle, décisions rapides et fondées sur la raison, peu d’émotions, efficace
