Cours 14

Question 1

Quelles sont les principales lois fédérales ?

Answer 1

• Loi sur les aliments et drogues
• Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
• Loi sur l’inspection du poisson
• Loi sur L’inspection de la viande
• Loi sur les produits agricoles au Canada

Question 2

Quelles sont les législations protégeant l’agriculture, les poisson et les espèces sauvages contre les maladies et les ravageurs?

Answer 2

• Loi sur la santé des animaux
• Loi sur la protection des végétaux
• Loi sur les pêches (règlement sur la protection de la santé des poissons)
• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire