Cours 13 (La justice réparatrice en milieu autochtone) Flashcards
Quel est le montant qui est investis à chaque année dans l’administration de la justice pénale et de la lutte contre la criminalité?
3.5 milliards de dollars
Au-delà des défis et enjeux de la justice applicable aux Autochtones, on reconnaît que:
Bien des Canadiens croient que le système judiciaire fonctionne mal.
On dit souvent de lui qu’il est trop coûteux et qu’il prend trop de temps.
Il est rare que les victimes obtiennent une forme de réparation qui leur procure une réelle satisfaction.
Les contrevenants sont nombreux à récidiver presqu’au sortir du tribunal.
Quels sont les 6 critiques de la justice canadienne?
a. Le système de justice et l’incarcération ne redressent pas à eux seuls les torts causés aux victimes;
b. Les victimes se sentent exclues du processus judiciaire;
c. Difficulté de responsabiliser le contrevenant dans le système actuel;
d. L’effet de sélection: La population carcérale est composée de façon disproportionnellement élevée de pauvres, de personnes défavorisées et de délinquants autochtones…ces indicateurs témoignent du fait que nous avons un droit pour les riches et un autre pour les pauvres (favorise donc la reproduction des inégalités sociales entre les différentes classes sociales).
e. L’effet de diversion: le système pénal détourne l’attention de certains problèmes, en mettant l’accent sur certains illégalismes et en en occultant d’autres (fraudes, délits financiers);
f. L’effet de monopolisation: l’intervention du système pénale peut avoir un effet néfaste sur la prise en charge informelle par les citoyens ou les communautés locales de leurs problèmes.
Quel est le contexte d’émergence de la justice réparatrice?
Réussites éloquentes en Australie et en Nouvelle-Zélande
Bon nombre dans les pratiques traditionnelles des cultures autochtones de partout dans le monde (Achtenberg, 2000).
Au Canada, cette forme de justice prend de plus en plus d’ampleur depuis une vingtaine d’années. Elle a fait son apparition au Canada dans les années 1970.
Les principes de la justice réparatrice sont semblables à plusieurs concepts de justice fondés sur des croyances religieuses. Au Canada, les groupes religieux et confessionnels ont également joué un rôle important dans l’élaboration de pratiques de la justice réparatrice depuis les années 1970.
Quelle est la prémisse de base pour la justice réparatrice autochtone?
Il s’agit d’une façon novatrice de rendre justice, elle incite les victimes, les délinquants et la collectivité à participer activement au processus de réparation et de conciliation qui s’amorce suite à un crime.
En quelle année le CCC a établi certains principes en matière de la détermination de la peine?
en 1996
Parmi les objectifs de la détermination de la peine, on retrouve…
À quel endroit les retrouve-t-on dans le CCC?
« d’assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité » et « de susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants, notamment, par la reconnaissance du tort qu’ils ont causé aux victimes et à la collectivité »
Code criminel, Canada, alinéas 718 e) et f)
V ou F. Les modifications au Code criminel entrées en vigueur 1996 reflètent la préférence de peines autres que l’incarcération en ce qui concerne les Autochtones.
Vrai, plus particulièrement avec l’article 718.2
Comment son définis les mesures de rechange par la Loi sur les jeunes contrevenant?
Comme étant des mesures autres que les procédures judiciaires prévues par la [Loi sur les jeunes contrevenants] utilisées à l’endroit des adolescents auxquels une infraction est imputée
En quelle année, la Loi sur les Jeunes contrevenants devient la première loi canadienne prévoyant des mesures de réparation directe auprès des victimes.
en 1984
V ou F. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, adoptée en 2003, présente peu de principes d’une approche de réparation.
Faux. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, adoptée en 2003, PRÉSENTE CERTAINS principes d’une approche de réparation.
Quel est l’un des principes de La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents?
« favoriser la réparation des dommages causés à la victime et à la collectivité » (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (2002) sous-alinéa 3(1)c)(ii)).
Par quel article est représenté la philosophie de la justice réparatrice en ce qui a trait à la participation du délinquant, de la victime et de la collectivité
Article 5
Définissez l’article 5 portant sur la philosophie de la justice réparatrice en ce qui a trait à la participation du délinquant, de la victime et de la collectivité
Art.5/LSJPA= Le recours à des mesures extrajudiciaires vise les objectifs suivants :
a) sanctionner rapidement et efficacement le comportement délictueux de l’adolescent sans avoir recours aux tribunaux;
b) inciter [l’adolescent] à reconnaître et à réparer les dommages causés à la victime et à la collectivité;
c) favoriser la participation des familles, y compris les familles étendues dans les cas indiqués, et de la collectivité en général à leur détermination et mise en œuvre;
d) donner la possibilité à la victime de participer au traitement du cas de l’adolescent et d’obtenir réparation.
V ou F. certaines dispositions traitant des « comités de justice pour la jeunesse » sont énoncées dans la Loi.
Vrai
Quels sont les fonctions du comité de justice pour la jeunesse? Qui en fait partie?
Les fonctions du comité peuvent être de soutenir la victime et de faciliter la réconciliation, et de veiller à ce que le jeune ait accès au soutien de la collectivité autochtone.
Des comités de citoyens, connus sous le nom de comités de justice pour la jeunesse, peuvent être établis pour aider dans tout aspect de l’administration de la Loi, dans tout programme ou service pour le jeune.
Qu’est-ce la justice réparatrice et sur quel principe est-il fondé?
La justice réparatrice est une des réponses envisageables aux actes criminels qui repose sur le tort subi à la victime et à la collectivité. Ce principe est fondé sur le fait qu’un acte criminel est une violation des rapports entre des particuliers et non seulement contre l’État;
Quel est l’un des éléments centraux de toute définition?
Il inclut une certaine notion de réparation du tort causé par le crime et de restauration des parties à l’état de bien-être et de plénitude qui a été perturbé par l’acte criminel
Sur quoi se fonde le concept de la justice réparatrice?
sur la guérison communautaire et non sur une justice vindicative. Autrement dit, la collectivité décide quelle est la meilleure façon, pour elle, de composer avec les auteurs de certains crimes.
Sur quoi se base la justice répatrice comparativement au système de justice traditionnel?
Contrairement au système judiciaire traditionnel, axé sur l’accusation et le châtiment, la justice réparatrice se base sur la responsabilité du contrevenant, sur la résolution de problèmes et sur le droit de parole égal des délinquants et des victimes
Que remplace la justice réparatrice? Et par quoi le remplace-t-elle?
La justice réparatrice remplace la finalité punitive et répressive par la guérison, le pardon et la recherche de solutions acceptables pour tous.
V ou F. La collectivité joue un rôle essentiel en soutenant la victime?
Vrai, en lui faisant prendre conscience au contrevenant de la gravité de son acte et en lui offrant l’occasion de se repentir.
Quels sont les avantages de la justice réparatrice en contexte autochtone
- Permettre aux victimes autochtones de se faire entendre par rapport aux torts qu’elles ont subis et de dire ce qu’il faut faire pour améliorer la situation.
- Certaines études portant sur la justice réparatrice révèlent que les victimes autochtones qui participent au processus sont souvent plus satisfaites du système de justice et plus susceptibles de recevoir un dédommagement de la part du contrevenant autochtone.
- La participation peut également aider les victimes autochtones à guérir au plan émotif et à atténuer leur peur du contrevenant et celle d’être de nouveau une victime.
V ou F. La justice réparatrice empêche toute secondaire victimisation à la victime?
Vrai. Cela leur permet de jouer un rôle au sein du processus judiciaire sans être contraindre d’y participer et sans leur infliger de nouvelles blessures
