Cours 09: Évolution législative et politiques correctionnelles pour les Autochtones au Canada (partie 1) Flashcards
V ou F. Depuis quelques décennies, on constate que les délinquants autochtones constituent une population semblable à la nôtre?
Faux, on constate que les délinquants autochtones sont une population qui a de besoins spécifiques et particuliers
Comment émerge la constatation du statut particulier des délinquants autochtones?
Avec le taux disproportionné d’incarcération des délinquants autochtones et du caractères particulier de leur culture
Qu’est-ce que le statu particulier des Autochtones?
Ils se distinguent des autres groupes minoritaires de la société canadienne et ont un statut juridique et constitutionnel particulier, qui est reconnu dans la société canadienne par deux documents très importants.
Quels sont les deux documents qui émettent le statut particulier des Autochtones?
1) Loi constitutionnelle de 1982
2) La Charte Canadienne des Droits et Libertés
Quelle est la réponde étatique du gouvernement face au statut particulier des A?
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont modifiés certaines lois et créés des politiques distinctes en vue de réduire les effets de l’application de la justice blanche auprès des Autochtones.
Sur quoi s’appuie les modifications politiques et de lois des gouvernements face au statut particulier des A?
Sur l’hypothèse que le crime, chez les A, résulte des pertes culturelles et des effets causés par les politiques d’Assimilation (hypothèse qui n’a jamais été vérifié par une recherche scientifique)
Suite à quelle conférence que le gouvernement fédéral s’est engagé à établir de nouveaux liens avec les Autochtones? Sur quoi ces nouveaux liens sont-ils fondés?
Conférence des premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les Autochtones, en 1987.
Fondé sur le respect et la confiance
Suite à la conférence de 1987, l’objectif commun des lois et politiques gouvernementale en matière de justice applicable aux A consiste à ….
Établir, entre tous les intervenants qui s’intéressent à la justice pour les A, de meilleurs rapports, fondés sur la confiance, la dignité, l’équité et la participation…
Que se passe-t-il dans la décennie 1990, à quoi assiste-t-on?
On assiste à la mise sur pied de différentes initiatives visant à ouvrir de nouvelles voies dans le domaine des SC pour les Autochtones, afin de mieux tenir compte des préoccupations, des aspirations et des besoins des ces derniers.
Quels sont les 4 principaux domaines de changements en matière de justice applicable aux Autochtones?
1) services de police et application de la loi;
2) processus judiciaire;
3) la détermination de la peine
4) les services correctionnels.
Avec les 4 principaux domaines de changements, le gouvernement canadien venait répondre auxquelles recommandations des grands travaux d’enquêtes (4)?
le Groupe d’étude sur les Autochtones au sein du régime correctionnel fédéral (1988);
le Groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale (1990);
Commission de réforme du droit du Canada (1991);
CRPAC (1996).
En 1991, qu’est-ce que le gouvernement fédéral met en place? Dans quel but?
Politique sur la police des Premières Nations (PPPN)
Buts: mettre à la disposition des collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves autochtones et les villages inuits des services de police professionnels, efficaces, sensibles à leurs particularités culturelles
V ou F. Avec cette première politique de PPPN, les divers gouvernements et les collectivités PN négocient des ententes seulement bipartites?
FAUX, des ententes bipartites et tripartites.
V ou F. La politique de PPPN visait à rendre le système judiciaire plus sensible et mieux adaptés pour les peuples Autochtones?
Vrai.
Quels sont les avantages des services de police pour Autochtones? (4)
1- amélioration du pouvoir discrétionnaire des policiers Autochtones
2- Le nombre d’arrestation a diminué
3- la tension est moins importante lorsque c’est un agent de police autochtone qui intervient
4- l’agent qui a une formation de policier connait bien la collectivité et s’identifie à elle
quels sont les barrières des services de polices pour Autochtones? (2)
1- le taux d’attrition est élevé en raison des salaires peu élevés
2- difficultés que pose la prestation de services de police par des agents autochtones parmi leurs familles et amis dans les réserve
Qu’a adoptés le gouvernement fédéral en 1991 en lien avec le processus judiciaire?
l’Initiative relative à la justice applicable aux Autochtones (Ministère de la Justice du Canada), soit un fond canadien, de l’argent pour financer des stratégies
V ou F. L’Initiative relative à la justice applicable aux Autochtones (Ministère de la Justice du Canada) a été reconduite et renommée la Stratégie de la justice appliquée aux Autochtones en 1996?
Vrai
Quels sont les objectifs de la SJA (4)?
1) diminuer les taux de victimisation, de criminalité et d’incarcération au sein des collectivités autochtones dotées des programmes de la SJA;
2) Accroître la participation des collectivités autochtones à l’administration de la justice et substituer à la justice blanche des mesures de rechange lorsque possible (gouvernance);
3) fournir une information plus adéquate via des programmes de justice communautaire financés dans le cadre de la SJA;
4) intégrer les valeurs autochtones au sein du système de justice et en tenir compte.
La SJA a permis de mettre en place différentes initiatives à travers le Canada (4), lesquelles?
1) augmentation du nombre de juges, de juges de paix, d’agents de police, d’agents de correction, d’intervenants correctionnels et d’intervenants à la Cour d’origine autochtone;
2) mise en place de cours des juges de paix autochtones conformément à la Loi sur les Indiens (pour encourager les Autochtones à jouer un rôle décisionnel dans l’application de la loi, en leur permettant de servir à titre de juges de paix, dans les régions où vivent un grand nombre d’Autochtones) ;
3) formation sur les particularités culturelles à l’intention des juges, avocats, policiers, agents de correction et intervenants correctionnels non autochtones;
4) intégration au système de justice pénale de services conçus pour les Autochtones : ex: mesures de rechanges (telles que: programmes de déjudiciarisation pour les jeunes; les camps forestier, comités de justice pour jeunes (cas de 1ière sentence lors de vols et délits contre les biens); les audiences de LC avec l’aide d’un Aîné, les cercles de détermination de la peine.
Qu’a apporté la SJA… (4)
Des impacts concrets mais insuffisants pour modifier les tendances et les taux.
4 impacts:
1- Meilleure compréhension des valeurs et des traditions autochtones;
2- Meilleure participation des Autochtones aux procédures et processus judiciaire;
3- Amélioration des rapports entre les autorités du système de justice pénale et les Autochtones;
4- Augmentation de la fierté des collectivités autochtones.
V ou F. En 1996, le Parlement Canadien a apporté des modifications au CCC en vue de favoriser une plus grande place à la déjudiciarisation et fixer les principes en matière de détermination de la peine pour Autochtones.
Vrai