Cours 11 (SPIRITUALITÉ, GUÉRISON ET SERVICES CORRECTIONNELS DESTINÉS AUX AUTOCHTONES)

Question 1

Quel est le contexte social des années de 1960-70?

Answer 1

Il y a des réactions vives contre la politique d’assimilation du gouvernement canadien envers les peuples autochtones. Le refus général des nations autochtones de la politique d’intégration du Livre Blanc de 1969 inaugure un véritable débat politique quant à la place des Autochtones au sein de la société canadienne= Un vent de changement

Question 2

Le systèmes de justice criminel est identifié comme … et la cible d’une …

Answer 2

lieu de contrôle social et de domination des Autochtones …. dénonciation de la non-reconnaissance des particularités culturelles Autochtones (naissance du lobbying autochtones et de la revitalisation culturelle).

Question 3

Quel est le rôle des détenus autochtones?

Answer 3

Dans les pénitenciers canadiens, la voix des Autochtones se fait entendre par le biais de la formation des fraternités et des sororités/soeurs autochtones (Native Brotherhoods and Sisterhoods) qui offraient du support, des activités culturelles et des formations d’habiletés sociales

Question 4

Avec les activités des fraternités et sororités, qu’Est-ce qui se forme peu à peu dans les années 1970? À quoi sert-il?

Answer 4

un système de liaison autochtones (SLA) qui assure un traitement juste, équitable et adapté à la réalité culturelle des Autochtones. Les BrotherHood et SisterHood sont responsables de la transmission et de la revitalisation de la culture, ensemble ils se réapproprient leur culture.

Question 5

Que voit-on apparaître avec les agents de liaison autochtone?

Answer 5

on voit apparaître l’introduction des premiers Aînés dans les pénitenciers pour guider des cérémonies spirituelles pour des prévenus autochtones

Question 6

Quand et où voit-on pour la première fois l’introduction des aînés dans les pénitenciers?

Answer 6

en 1972 au Pénitencier de Drumheller en Alberta (Étape des services culturels)

Question 7

Quelles sont l’une des premières organisations autochtones à pénétrer les murs carcéraux?

Answer 7

Native Counseling Services of Alberta-NCSA et le Nechi Institute

Question 8

Au Québec, qui sont ceux qui assurent les services auprès des A judiciarisés (avant et après)?

Answer 8

ce sont les Centres d’amitié autochtone (années 1960) et, par la suite, les services parajudiciaires autochtones (SPAQ)

Question 9

En quelle année, le gouvernement fédéral reconnait financièrement l’importance des programmes auprès de A judiciarisés? Que met-il en place?

Answer 9

En 1969, ils mettent en place le Programme d’assistance parajudiciaire autochtone au Canada les SPAQ naissent officiellement en 1981 (conseillers parajudiciaires)

Question 10

Qu’est-ce qui nait officiellement suite Programme d’assistance parajudiciaire autochtone?

Answer 10

les SPAQ naissent officiellement en 1981 (conseillers parajudiciaires)

Question 11

Combien de points de services des SPAQ au Québec?

Answer 11

17 points

Question 12

Au cours des années 1980, les autochtones demandent, en vertu de la reconnaissance de leurs droits à la liberté religieuse,…. et a quelle moment se fait cette demande?

Answer 12

…de pouvoir pratiquer leur spiritualité durant leur incarcération, et se faisant, à se soigner eux-mêmes selon leur propre voie

la revendication se fait au moment de la révision de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982

Question 13

En 1980, des groupes de détenus revendiquent de plus en plus leurs droits d’expression religieuse. Que permet les autorités pénitencières?

Answer 13

les autorités pénitencières donnent la permission aux détenus de tenir des cérémonies de la pipe et de tenir des tentes de sudation avec la collaboration des Aînés et des guides spirituels

Question 14

La spiritualité pénètrent l’univers carcéral d’abord sous l’angle… (3)

Answer 14

1) des activités culturelles ET par la suite
2) des droits et libertés relatifs à l’expression religieuse/pluralisme religieux….
3) avant d’être reconnue en tant qu’ingrédient thérapeutique

Question 15

Afin de respecter les droits et libertés d’expression religieuse des Autochtones, que met en place le SCC?

Answer 15

le SCC met en place des politiques correctionnelles en ce sens:

1) création des Directives du commissaire 702 (1985): Services religieux et programmes;
2) En 1987, dans la DC 705: Programmes pour les délinquants autochtones sont créés afin: « d’assurer la reconnaissance de la dimension spirituelle de la vie, en encourageant les détenus à exprimer leur spiritualité et à pratiquer leur religion lorsque cela ne nuit pas au bon ordre de l’établissement. Offrir des services de pastorale aux détenus, aux employés et aux familles ». (Encore perçu comme une religion et non de la spiritualité)

Question 16

Par la directive 705, on veut également…?

Answer 16

On veut déterminer les besoins et les intérêts des délinquants autochtones et offrir à ceux-ci des programmes et services appropriés (y compris ceux qui concernent leurs coutumes religieuses)

Question 17

La définition du contenu et de la forme des besoins spirituels/religieux dans les programmes sont délégués à qui?

Answer 17

ils sont déléguée aux organismes autochtones et aux intervenants extérieurs, comme le NCSA….donc le pouvoir de la construction de ces programmes relève des Autochtones eux-mêmes

Le SCC va engager des Aînés/expertises Autochtones (agent de programme/liaison), sous contrat, afin de créer des programmes Autochtones, comprendre la spiritualité… ils se font mettre dehors peu de temps après… Le SCC va développer une accréditation, des programmes accrédités par le SCC. Ainsi, il s’assure que le poids correctionnel soit demeuré, tout en gardant un niveau de spiritualité

Question 18

À quoi assiste-t-on avec le groupe d’étude sur les femmes (Sugar et Fox, 1990)?

Answer 18

On assiste à l’entrée de la guérison au sein des programmes carcéraux pour les Autochtones.

Question 19

Quel est le tournant majeur de l’approche des services correctionnels envers les autochtones? Quelle est la logique derrière ce changement?

Answer 19

Il passe d’une politique sur la gestion de droits culturels et religieux (spiritualité) à une politique sur les besoins spécifiques (spiritualité et guérison) des détenus autochtones.

C’est une logique culturalisme des programmes du SCC

Question 20

Définissez l’équipe du Sentier Autochtone.

Answer 20

Géré par une équipe de trois Aînées, d’un agent de liaison, deux agents de programme et d’un coordonnateur. Ces intervenants accompagnent près de 60 détenus en leur fournissant des conseils, en organisant des sueries, des cérémonies de purification avec du foin d’odeur et de la sauge et des ateliers d’artisanat, repas traditionnels.

Question 21

Quels sont les critères d’admissibilité du Sentier Autochtone?

Answer 21

Seuls les contrevenants qui s’engagent à poursuivre leur cheminement de guérison et qui ont travaillé sérieusement avec des Aînés (pendant au moins 6 mois) pour s’occuper d’aspects de leur guérison peuvent intégrer le Sentier autochtone. ― peuvent demander après 6 mois pour être admis dans un Pavillon de ressourcement

Question 22

Comment sont les services/programmes/interventions du Sentier Autochtone? Comment s’organise-t-il avec le SCC?

Answer 22

Les services, programmes et interventions des Aînés offerts dans le sentier sont intensifs et ciblent la guérison personnelle des individus. Les services offerts s’ajoutent aux services que le SCC doit offrir aux délinquants autochtones.

Question 23

Quelles est la structure et l’organisation du Sentier Autochtone? (4)

Answer 23

• Un environnement sans drogues ni alcool;
• Un espace désigné pour la pratique de cérémonies et d’activités culturelles;
• Une cellule de purification et de méditation dans le silence;
• Une approche participative au plan de la prise de décision;

Question 24

Quelle est l’autre objectif des unités du Sentier Autochtone?

Answer 24

Aider les contrevenants autochtones à être transférés dans une établissement à niveau de sécurité inférieur (établissement à sécurité minimum, pavillon de ressourcement ou libération dans la collectivité).

Question 25

Que vise la stratégie des programmes correctionnels ?

Answer 25

il vise à atténuer les effets négatifs de l’application du système de justice étranger aux valeurs et aux principes de justice autochtone (stratégie de neutralisation des effets d’un système)

Question 26

En vertu de quelle article de la LSCMLC, le SCC a développé une série de programmes destinés aux Autochtones incarcérés?

Answer 26

L’article 80 de la LSCMLC

Question 27

Quels sont les 7 soeurs?

Answer 27

1) Le Programme de guérison de base
2) Le programme In Search of Your Warrior /En quête du guerrier en vous
3) Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les Autochtones
4) Programme pour délinquants autochtones toxicomanes (PDAT)
5) Programme pour le traitement des délinquants sexuels autochtones (programme de nature cognitivo-comportemental)
6) Programme Tupiq (délinquance sexuelle chez les Inuits)
7) Esprit du guerrier (pour femmes autochtones)

Question 28

Définissez le Programme de guérison de base (#1)

Answer 28

Programme d’intensité modérée visant les délinquants autochtones de sexe masculin. Le programme, qui fait appel à des Aînés, prévoit 26 séances de groupe d’une durée variable. Ces séances englobent ce qui suit :

• Résolution de problèmes;
• Maîtrise de la colère et des émotions;
• Établissement de buts;
• Compétences interpersonnelles;
• Aptitudes à communiquer etc…

Créer pour présenter et consolider la culture et les valeurs autochtones. Il comprend des exercices qui aident les délinquants à se fixer des buts, à adopter des attitudes sociales et des croyances positives et à acquérir la motivation nécessaire pour suivre leurs plans correctionnels. Le programme permet également aux délinquants d’élaborer leurs propres plans de guérison et de maîtrise de soi.

Question 29

Définissez le programme In Search of Your Warrior /En quête du guerrier en vous

Answer 29

Il s’agit d’un programme d’intensité élevée de prévention de la violence conçu par les Native Counselling Services of Alberta (NCSA), pour répondre aux besoins des délinquants autochtones qui ont des antécédents de violence (Laboucane-Benson, 2002).

Il est dispensé au sein de divers pénitenciers canadiens et au Québec il est offert à l’établissement La Macaza.

Le programme EQGV offre, sur une période de 6 à 13 semaines, des séances d’information, des séances de thérapie et des ressources à l’intention des intervenants, toutes destinées à aider les délinquants à mettre un terme au cycle de la violence.

Le programme EQGV est reconnu au SCC comme étant un programme de prévention de la violence (PVP). Le programme suit les notions théoriques, principes et lignes directrices de base propres aux PVP

Question 30

Qu’est-ce que le concept de guerrier dans le programme In Search of Your Warrior /En quête du guerrier en vous ?

Answer 30

Un concept de référence dans la culture autochtone. Dans le cadre de ce programme, cette métaphore est utilisée pour proposer aux participants un modèle de réalisation de soi qu’ils sont invités à adopter. Le terme « guerrier », qui s’applique aussi bien aux hommes qu’aux femmes, est associé au développement de qualités comme la maîtrise de soi, la sensibilité, l’éveil et l’attention sur le plan spirituel et psychique, la bonté et la compassion, l’endurance, la patience, la résilience, et la capacité de se battre pour ce qui doit être défendu et protégé en vue de préserver son mode de vie (Laboucane-Benson, 2002).

Question 31

Définissez le Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les Autochtones

Answer 31

S’adresse aux délinquants autochtones de sexe masculin qui présentent un risque élevé d’être violents dans leurs relations intimes. Il est conçu pour être adapté à la culture (avec des Aînés). Il comporte 75 séances de groupe et de 8 à 10 séances individuelles. Chaque séance dure deux heures. Il y a également cinq jours de cérémonies spirituelles.

Question 32

Définissez le Programme pour délinquants autochtones toxicomanes (PDAT)

Answer 32

Plus de 90 % des Autochtones de sexe masculin sous responsabilité fédérale ont besoin d’une intervention contre la toxicomanie. Le SCC a donc introduit, en 2004, le Programme pour délinquants autochtones toxicomanes (PDAT), programme d’intensité élevée. Jusqu’à présent, environ 500 délinquants autochtones ont terminé le programme d’intensité élevée.

Au sein de ce programme, on tient compte de 7 domaines (intitulés les 7 sœurs!) qui sont en lien avec la probabilité d’être réincarcérés pendant une période de suivi de trois ans dans la collectivité.

Question 33

Définissez le Programme pour le traitement des délinquants sexuels autochtones (programme de nature cognitivo-comportemental)

Answer 33

La Clinique de La Macaza (CLM) apporte depuis septembre 1995 une attention particulière au traitement des délinquants sexuels d’origine autochtone en leur offrant la possibilité de participer à des cérémonies culturelles et spirituelles;

Le programme de traitement pour délinquants sexuels autochtones de Clearwater, Saskatchewan.

Question 34

Définissez le Programme Tupiq (délinquance sexuelle chez les Inuits)

Answer 34

Ce programme est basé sur un modèle d’apprentissage social et prévoit 255 heures de contact avec chaque délinquant, échelonnées sur 16 semaines. Ces rencontres ciblent les comportements de violence sexuelle dans un cadre holistique qui intègre les facteurs interreliés suivants : restructuration cognitive, valeurs sociales, gestion des émotions, dynamique de la violence et prévention de la violence familiale.

Le terme Tupiq, qui veut dire «tente» en inuktitut, symbolise le caractère holistique du programme. Les délinquants inuits sous responsabilité fédérale l’ont choisi parce qu’il représente leur tente traditionnelle en peau de phoque, réputée pour sa solidité et son adaptabilité.

Le processus de guérison inuit comprend de la musique, des contes, de la poésie, un volet spirituel et des arts visuels destinés à faire comprendre aux délinquants l’origine de leur comportement violent

Question 35

Définissez le programme Esprit du guerrier (pour femmes autochtones).

Answer 35

En 2002, le programme Esprit du guerrier a fait l’objet d’un premier projet pilote avec des délinquantes incarcérées au pénitencier de la Saskatchewan et il est offert depuis 2003 à Okimaw Ohci.

Il s’agit d’un programme très intensif de prévention de la violence qui a été conçu tout spécialement pour répondre aux besoins des femmes autochtones. C’est un programme basé sur des stratégies cognitivo-comportementales de réadaptation qui ciblent les attitudes, les croyances et les comportements

Question 36

En quelle année le Bureau de l’Enquêteur correctionnel du Canada a procédé à l’examen des différents engagements du SCC dans le cadre du Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones?

Answer 36

En 2009

Question 37

Que constate-t-on avec le rapport De bonnes intentions… des résultats décevants : Rapport d’étape sur les services correctionnels fédéraux pour Autochtones (Mann, 2009)?

Answer 37

On constate qu’il reste beaucoup à faire:
→ Rendre accessible les programmes autochtones peu importe le niveau de sécurité des contrevenants, peu accès à des programmes ce qui entraîne des délais dans leur mise en liberté conditionnelle;
- Augmenter le nombre d’Aînés; ― qui pensent comme nous, qui voudront appliqués la logique du système pénal (le SCC)
- Pénurie d’intervenants autochtones;
- Une meilleure adaptation culturelle de l’Échelle de réévaluation de la cote de sécurité;
- Toujours impossible de constater comment les principes de l’Arrêt Gladue sont considérés dans la prise de décision touchant la libération conditionnelle;

Question 38

Quels sont les articles de la LSCMLC que l’Enquêteur correctionnel du Canada a fait l’Examen approfondi, en 2012? Pourquoi?

Answer 38

Les articles 81 et 84 de la LSCMLC de 1992.

Afin de déterminer si le SCC a respecté l’intention du Parlement dans la LSCMLC (articles 81 et 84)

Question 39

Quels sont les conclusions de l’examen: Une question de spiritualité: Les Autochtones et la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, en 2012? (5)

Answer 39

Il arrive aux conclusions/obstacles suivantes:
1) Art.81: En mars 2012, il y avait seulement 68 places dans des établissements visés par l’article 81 à l’échelle du Canada et aucun accord de cette nature n’était en signé en Colombie-Britannique, en Ontario, dans le Canada atlantique et le Nord canadien. Avant septembre 2011, il n’y avait aucune place disponible pour les délinquantes autochtones dans des pavillons de ressources établis en vertu de l’article 81. ― trop peu de place, donc peu y accède

2) Compréhension limitée au SCC des peuples, de la culture, de la spiritualité et des approches de guérison autochtones;
3) Compréhension limitée des principes de l’arrêt Gladue ainsi que prise en considération et application inadéquate de ceux-ci dans la prise de décisions touchant les intérêts des délinquants autochtones;
4) À l’échelle du Canada, il y a seulement douze agents de développement auprès de la collectivité autochtone, lesquels sont responsables de concilier les intérêts du délinquant et de la collectivité avant la mise en liberté (art.84); ― très peu d’Agents
5) Réponse inadéquate à la réalité urbaine et au profil démographique des délinquants autochtones qui, pour la plupart, ne retourneront pas vivre dans une réserve traditionnelle des Premières nations (art.84).

Question 40

Quels sont les évaluations des programmes correctionnels destinés aux Autochtones, soit les programmes pour délinquants autochtones toxicomanes (PDAT) (art 80)? (2)

Answer 40

Programme pour délinquants autochtones toxicomanes (PDAT):
- Le Centre de recherche en toxicomanie a étudié une cohorte de 2 685 délinquants autochtones qui avaient bénéficié d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale ou d’une libération d’office afin d’évaluer les effets du PDAT sur les résultats postlibératoires.

• Parmi les délinquants autochtones qui ont terminé le PDAT: 78 % sont demeurés en liberté dans la collectivité tandis que seulement 46 % de ceux qui n’avaient pas participé à un programme pour toxicomanes en milieu carcéral sont demeurés dans la collectivité (Kunic, D. et Varis, D.D., 2009)

Question 41

Quels sont les autres constats généraux concernant les évaluations des programmes correctionnels destinés aux contrevenants autochtones? (10)

Answer 41

1) L’accès aux programmes demeure une défi important vs la cote de sécurité souvent trop élevée;
2) Chez les délinquants autochtones, des effets positifs marqués ont été observés pour les programmes de prévention de la violence et de traitement de la délinquance sexuelle;
3) Ces initiatives/programmes sont souvent offertes dans certaines localités plutôt que d’être mises en œuvre à l’échelle nationale de manière cohérente. Par conséquent, elles aident peu à combler l’écart entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et ceux des autres délinquants.
4) Les unités des Sentiers autochtones demeurent limitées aux établissements à sécurité moyenne, et discrétionnaires dans les établissements à sécurité maximale et minimale, ce qui risque d’entraîner une absence d’homogénéité dans l’accès aux programmes.
5) On dénote une absence de liens entre les délinquants et la communauté autochtone après leur libération.
6) Il y a pénurie d’Aînés pouvant agir comme conseillers dans les établissements.
7) On constate une pénurie d’intervenants et d’agents de programmes pouvant dispenser les programmes pour Autochtones.
8) On constate une pénurie de programmes à l’intention des femmes autochtones, notamment due aux retards survenus dans le processus de recrutement et de formation, et ce, sans raison justifiée.
9) Les pavillons de ressourcement existants ne sont pas occupés à pleine capacité. On n’en connaît pas la raison;
10) Insuffisance de programmes de lutte contre les gangs dans des établissements.