Cours 10 (ÉVOLUTION LÉGISLATIVE ET POLITIQUES CORRECTIONNELLES POUR LES AUTOCHTONES AU CANADA (2IÈME PARTIE)) Flashcards
Quels sont les deux autorités québécoises qui se sont préoccupés de l’administration de la justice à l’égard des Autochtones au cours de la décennie 1990?
Ministère de la Justice du Québec (tout ce qui englobe le procès)
Ministère de la Sécurité Publique (tout ce qui englobe la détermination de la peine), donc PROVINCIAL
Quels sont les 3 grands travaux québécois d’enquêtes?
1991: Justice for the Cree: communities, crime and order / Laprairie, Carol ; Leguerrier, Yves ; Brodeur, Jean-Paul ; Grand Conseil des Cris (du Québec); ― Enquête sur les Cries
1993: Groupe de travail inuit sur la justice/Société Makivik; ― Enquête/travaux sur le Nord, Nunavik
***1995: Comité de consultation sur l’administration de la justice en milieu autochtone. La justice pour et par les autochtones. Ministère de la Justice du Québec (Rapport Coutu).
Quels sont les constats généraux des grand travaux québécois?
Le système de justice est une structure imposée et étrangère aux Autochtones. Il ne tient pas compte des langues, des valeurs, des besoins et des cultures spécifiques des Autochtones.
V ou F. plusieurs Autochtones d’ici et d’ailleurs ont affirmé une volonté franche de prendre en charge l’administration de la justice (vers une plus grande gouvernance)
Vrai
En 1995, c’était de tour à qui de mandater un comité aviseur ayant pour mandat de définir et de recommander des mesures mieux adaptées en matière de probation aux contrevenants autochtones? Quelle conclusion en tire-t-on?
c’est au tour de la Direction de la Probation
On en vient à la conclusion que la DP doit assurer des services de probation adaptés aux réalités des communautés autochtones….!!!!
C’est en quelle année que la Loi sur les SCC du Québec précise à l’article 21 que le ministre élabore et offre des programmes et des services encourageant les personnes contrevenantes à prendre conscience des conséquences
2007
Quels sont les principales ententes de services correctionnels adaptés pour les A (fait par le MSP)?
En 2007, le gouvernement québécois, le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et l’Administration régionale crie (ARC) ont signé une entente concernant l’administration de la justice pour les Cris (publication du nouveau site de l’établissement de détention d’Amos en 2010);
En 2008, le gouvernement québécois a signé une entente cadre avec le conseil de bande de UashatMaliotenam (construction d’un CRC avec des programmes adaptés/Centre Gilles Jourdin);
En 2013, adaptation du Programme Parcours aux contrevenants autochtones adultes (programme de courte durée avec une approche motivationnelle).
V ou F. Le MJQ n’a pas du tout participé à l’administration de la justice en milieu autochtone?
FAUX, le MJQ a aussi beaucoup participé.
Au Québec, l’intervention de l’État canadien en matière de justice chez les Autochtones se situe entre 1900 et 1945 avec la…
présence de la GRC (policiers, coroner, magistrat et juré)
Dans les années 1960-1970, le Québec prend sa place en matière de justice et la GRC est remplacée progressivement par…
la SQ
Entre 1970 et 1990, on voit l’instauration de… qui est dû à…
La Cour itinérante….
dû à la Commission Coquette
En 1992, que donne lieu le Sommet de la justice?
Donne lieu au rapport Coutu
V ou F. Dès 2000, le MJQ débute la mise en place des recommandations proposées (notamment le financement de projets communautaires de justice/comités de justice).
Faux, dès 1997.
Que permet la mise en place des recommandations de la MJQ?
Permet d’émettre une une voie pour la justice communautaire axée sur les processus de réparation, de guérison et de conciliation
V ou F. Depuis les modifications de la MJQ, on tente de développer et d’adapter les services correctionnels aux besoins des détenus autochtones (centres de détention autochtone) et on soutient le développement de nombreuses initiatives de justice réparatrice au sein des communautés autochtones
Vrai
