Cours 12: agression sexuelle Flashcards
À l’époque, qu’est-ce que ça prenait pour violer quelqu’un complètement ?
Un émission de semence, parce qu’il y avait atteinte à la possibilité d’avoir des enfants. Mais à la base, il fallait une pénétration.
Qu’est-ce qui était le plus grave à l’époque en lien avec le viol ?
Violer une femme mariée, vierge ou avec peu de moeurs.
Le viol était considéré quand..
- Il y avait pénétration de l’organe mâle dans l’organe femelle. Non pas oral ou anal.
- La victime doit être nécessairement féminine.
- Un tel comportement entre un homme et sa femme n’est pas considéré comme un viol.
Dans le temps, la plainte devait être accompagnée de…
D’une preuve indépendante (seulement pour la femme) qui venait appuyer la plainte.
Qu’en était-il de la plainte spontanée ?
Son absence nuisait à la crédibilité de la victime. On croyait que c’était de fausses victimes.
Pourquoi faisions nous la preuve du comportement sexuel de la victime ?
- Pour juger de son consentement
- Pour juger de la crédibilité
Qu’est-ce qui s’est passé lors de la première vague de réforme ?
- L’État n’a pas d’affaire dans les chambres à coucher.
- Décriminalisation de la sodomie et de la grossière indécence
Qu’est-ce qui s’est passé lors de la deuxième vague de réforme ?
- Maintenant appelé agression sexuelle
- Suppression de la corroboration du témoignage
- Suppression de la plainte spontanée
- Encadrement de la preuve du comportement sexuel antérieur
- Jeune moins de 14 ans: exploitation sexuelle
Qu’est-ce qui s’est passé lors de la troisième vague de réforme ?
- Registre de délinquants sexuels
- Adoption peine minimal
- Augmentation sévérité des peines
- Restrictions entourant l’obtention du pardon
Quel est l’actus reus du crime d’agression sexuelle ?
- Le toucher
- Nature sexuelle de l’agression
- L’absence de consentement ou consentement vicié de la victime
Qu’est-ce que comprend une activité sexuelle?
- L’acte sexuel lui-même
- L’identité du partenaire
- La nature sexuelle de l’activité
Qu’est-ce qu’une fraude lors d’une agression sexuelle ?
- Malhonnêteté ou tromperie dans l’obtention du consentement.
- Qui entraîne un risque grave de lésions sur le corps.
- Ex: l’homme avait le VIH mais n’a pas informé sa partenaire.
Quel est l’âge du consentement sexuel ?
16 ans, à cause de la peur du prédateur sexuel.
Quels sont les trois niveaux d’agression sexuelle ?
- AG simple
- AG de 2e niveau: port d’arme, menace, inflictions de lésions corporelle ou plusieurs agresseurs.
- AG de 3e niveau: blessures s’apparente à des voies de fait graves.
Quelles sont les infractions liées à l’exploitation sexuelle des mineurs ?
- Contacts sexuelle
2. Inceste
Expliquez la défense d’erreur de fait quant au consentement.
- Doit porter sur la communication du consentement.
- L’accusé doit prendre des mesures raisonnables pour s’assurer du consentement
- Inaplicable si la victime n’a pas l’âge de consentir
Expliquer la défense d’erreur de fait quant à l’âge
- Doit prendre toutes les mesures raisonnables
- Comportement victime
- Écart d’âge entre les deux
- Apparence physique de la victime
- Absence d’un couvre feu
Quant est-il pour la peine minimal en lien avec un crime d’exploitation sexuel et pour agression sexuelle ?
- Emprisonnement de 1 an / 90 jours si la victime est âgée de 16 ans et moins.
Quant est-il du casier criminel ?
- Jamais pour les personnes coupable d’une infraction sexuelle sur une personne de moins de 16 ans si elle était en situation d’autorité.
Quant est-il du registre des délinquants sexuels ?
- Profils génériques à partir des échantillons biologiques retrouvés sur les lieux du crime
- Non public
