Cours 11- La vie politique : Les règles électorales et les régimes politiques

Question 1

Quels sont les différents modes de scrutins démocratiques?

Answer 1

Majoritaire, proportionnels et mixtes

Question 2

Qu’est-ce que le mode de scrutin majoritaire?

Answer 2

• Le plus ancien, le plus simple;

• First-past-the-post;
- Donc pas nécessaire d’avoir une majorité

• Uninominal à un tour: le premier gagne le siège.

• On vote pour un seul député par circonscription après un seul tour
• On vote une fois pour une personne et le premier gagne le siège

• Amplifie le résultat, crée des majorités;
- Avec 40% des voies, un gouvernement peut obtenir une majorité de sièges

• Biais de représentation;

• Des petits partis qui récoltent des voies un peu partout, mais pas dans un endroit en particulier, ce qui ne permet pas d’obtenir de siège
• La répartition des sièges est décalée par rapport à la répartition des voies

• Favorise le bipartisme, ou les partis régionaux.

• Le découragement des petits partis
• La tendance est à favoriser les grands partis
• Amène les votes stratégiques dans la mesure ou les électeurs donnent leur vote stratégiquement aux grands partis parce qu’ils savent que les petits partis ne gagneront pas

Variante : mode plurinominale
• Présidentielles américaines: celui qui gagne l’État, gagne tous les grands électeurs, qui élisent le président.

• Swing states;
- Le système encourage les candidats à faire campagne dans certains États : puisque quelques États votent généralement toujours pour le même parti, les candidats font campagne surtout dans les États où le vote peut changer

• Amplifie aussi le résultat;

• En 2008 et 2012, B. Obama a obtenu 53,5% et 51,1% des votes.
• 2016, D. Trump: 46%; H. Clinton: 48%.

Variante : uninominal à deux tours
• France, élections législatives;
- Permet l’expression d’une pluralité d’option
• Alliances et désistements;

• Bipolarisation.

Question 3

Qu’est-ce que le mode de scrutin proportionnel?

Answer 3

• On vote pour des listes;
- Les électeurs votent pour des partis

• La répartition des sièges est proportionnelle au vote (seuils).
- Pour refléter fidèlement la répartition des votes

• Méthode du quotient (nombre de voix pour obtenir un siège = voix/sièges à pourvoir; puis attributions des restes).
• Méthode du diviseur (nombre de voix obtenu par un parti divisé par 1, puis 2, puis n; méthode D’Hondt);

Question 4

Qu’est-ce que le mode de scrutin miste?

Answer 4

Une voix pour la circonscription (mode majoritaire); une voix pour la liste (mode proportionnel); la répartition finale compense pour les écarts de la représentation par circonscription.

• 24 septembre 2017, Allemagne: pas de majorité pour le centre-droit (en votes ou en sièges).
  o Choix d’un candidat local
  o Puis choix du parti de préférence
  o On compte les élus locaux et on complète en s’assurant que les résultats correspondent aux résultats du vote de parti

Question 5

Quels sont les avantages et désavantages du mode proportionnel?

Answer 5

AVANTAGES DU MODE PROPORTIONEL

• Miroir de la population;
- Donne un sens à la participation

• Favorable au consensus;
- Favorise un mode de gouvernement par compromis

• Émergence de nouveaux acteurs (incluant l’extrême-droite);
• Des politiques un peu plus progressistes? Moins extrêmes?

DÉSAVANTAGES DU MODE PROPORTIONEL

• Les gouvernements se font après l’élection, parfois dans des tractations secrètes (alliances);
- Alliances d’opposition de
• L’alternance est difficile (grande coalition allemande);
• Des politiques publiques plus figées;
• Les élites changent moins (listes);
• Sociétés divisées?

Question 6

En quoi consiste la loi de Duverger?

Answer 6

• Majoritaire uninominal à un tour: bipartisme (Canada:
2,5 ?)
• Majoritaire uninominal à deux tours: deux pôles partisans;
• Proportionnel: multipartisme stable.

Question 7

Qu’est-ce qu’un régime politique?

Answer 7

« Une fédération repose sur une Constitution qui intègre des communautés séparées dans un même ensemble juridique, et définit les principes de leur autonomie et de leur participation aux institutions fédérales. »

Question 8

Que sous entend un mode de fonctionnement politique?

Answer 8

Le monde de fonctionnement sous-entend, partager certaines choses

• Partage de la souveraineté entre deux ordres de gouvernement (en fonction des compétences);
- Les entités fédérées sont souveraines sur certains plans de façon complète
• Partage des ressources fiscales.

• La logique n’est pas hiérarchique (niveaux, paliers, etc.); elle ne relève pas de la décentralisation, mais d’une entente politique pour partager la souveraineté.

Question 9

Comment se fait la division de pouvoir entre gouvernement provincial et fédéral au Canada?

Answer 9

Provinces
– Éducation
– Culture
– Droit civil
– Santé
– Bien-être social
– Hôpitaux
– Charité
– Inst. Municipales
– Industries, commerce
– Terres publiques prov.
– Adm. Justice et prisons
– Relations de travail
– Autres

Fédéral
– Défense et milice
– Postes
– Monnaie
– Banques
– Commerce
– Terres publiques féd.
– Navigation
– Réserves indiennes
– Droit criminel
– Citoyenneté
– Mariages et divorces
– Ass.-chôm. (1940)
– Autres
**Les prérogatives considérées les plus importantes par John A. McDonald

Question 10

Pourquoi parle-t-on d’une gouvernance sur plusieurs échelles?

Answer 10

• Gouvernance: interaction de plusieurs acteurs et institutions qui s’influencent mutuellement;

• Échelles: au sens géographique, pas de hiérarchie;
• Gouvernements métropolitains;
• Organisations internationales;

• Union européenne.

• La souveraineté est celle des États membres
• Vit du revenu que lui donne ses États membres

Question 11

Que peut-on dire de l’UE par ses institutions, sa structures, ses objectifs?

Answer 11

Les institutions de l’UE
• Un triangle institutionnel (codécision):
– Parlement européen (la voix des citoyens);
– Conseil de l’Union européenne et Conseil européen (la voix des États
membres);
– Commission européenne (le moteur de l’Union);

• Et des institutions spécialisées:
– La Cour de justice (la défense du droit communautaire);
– La Cour des comptes européenne (gestion des fonds publics);
– La Banque centrale européenne (gestion de la monnaie; Euro);
– La Banque européenne d’investissement (développement économique);
– Le Comité économique et social (partenaires sociaux);
– Le Comité des régions (local)

L’UE n’est pas une fédération
Moins qu’une fédération
- Pas un État, ni un gouvernement fédéral
- Pas de constitution formelle (mais des textes à valeurs institutionnelles)
o Absence de divisions de pouvoir, donc l’UE peut se mêler d’un peu tout
- Pas de division des pouvoirs définie
- Peu de ressources financières au centre

Plus qu’une fédération

• Une société de citoyens
• Logique de subsidiarité
• Primauté du droit communautaire
• Pas de respect des compétences

Un projet sans fin
• Un processus élaboré de collaboration intergouvernementale, qui a donné naissance à un
système complexe, sui generis et non achevé (un projet sans fin);

• Une dynamique qui « est plus animée par une méthode que par des fins générales et universelles » (« un projet sans fins »; Dehove, 2003:
76).

Coordination, confiance et méfiance
• Une grande capacité de fonctionner « à la négociation et au compromis » (Abélès, 1996);
• Capacité également d’établir un cadre normatif conjoint, sur un mode volontaire et asymétrique:
- Mécanismes de coopération renforcée (1985-92);
- Méthode ouverte de coordination (1997- ).
• Niveau relativement élevé de confiance (avant 2008):
« Member States of the European Union accept their constitutional discipline with far more equanimity than, say, Quebec. »
(J. H. H. Weiler, 2001)
• Choc des référendums du printemps 2005 (France, 29 mai; 55% Non; Pays-Bas, 1er juin; 62% Non).
• L’Europe sans vélo ?
• Crise de la dette souveraine (2008).
• Brexit…
• Catalogne…