Cour 10- La vie politique : Les rouages de la démocratie

Question 1

Quels sont les 3 rouages de la démocratie ?

Answer 1

1. L’État et l’exercice de l’autorité;
2. Les règles électorales;
3. La gouvernance dans une société complexe, qui fonctionne sur plusieurs échelles.

Question 2

À quoi se réfère l’État?

Answer 2

• État: « l’institutionnalisation du pouvoir politique », i.e. le « transfert du pouvoir d’une personne physique à une instance abstraite » (Michel Hastings, cité dans Delwit, p. 38).
• « une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé — la notion de territoire étant une de ses caractéristiques — revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime » (Max Weber, Le métier et la vocation d’homme politique, 1919)

Question 3

Quels sont les 3 types d’autorité légitime?

Answer 3

• Légitimité: « la reconnaissance accordée à celui qui exerce un pouvoir » (Delwit, p. 42).
• Selon Max Weber, la légitimité peut être fondée sur trois types d’autorité (idéaux-types):

– Autorité traditionnelle;
– Autorité charismatique;
– Autorité légale-rationnelle.

Question 4

Qu’est-ce que le clientélisme?

Answer 4

• Une relation sociale faisant appel à la légitimité traditionnelle;

• Relation « entre deux personnes de statut, de pouvoir et de ressources inégaux, » où chacune
« considère utile d’avoir un allié supérieur ou inférieur à elle-même » (Guy Hermet et al, 2000, p. 49).

– Le lien personnel > la loi;
– Concurrence pour l’accès au dirigeant;
– L’importance politique de personnes sans statut ou pouvoir mais avec accès au dirigeant (la famille par exemple);
– Nominations, privilèges, avantages (patronage).

Question 5

Qu’est-ce que le populisme?

Answer 5

• Une pratique politique souvent associée à la légitimité charismatique.
• Critique des élites traditionnelles, des corps intermédiaires, des institutions, de la loi, au nom du sens commun, de la volonté populaire;
• Un « outsider » pourra dépasser ces contraintes et entrer en lien direct avec le peuple (qu’il représente).
• Une critique de la légitimité légale-rationnelle, au nom de la volonté populaire.

Question 6

Qu’est-ce que la bureaucratie du point de vue de la légitimité légale-rationnelle?

Answer 6

• Primauté du politique (imputabilité; transparence)
• Hiérarchie (chaîne de commandement)
• Règles légales
• Traitement égal
• Anonymat

Question 7

Qu’est-ce que la bureaucratie du point de vue de la légitimité traditionnelle ou charismatique?

Answer 7

• Primauté du personnel (secret)
• Réseaux (concurrence pour l’accès)
• Arbitraire
• Traitements différenciés
• Rapport patron-client

Question 8

Qu’est-ce que la constitution dans un système démocratique?

Answer 8

• Dans une démocratie, la constitution — l’ensemble des règles fondamentales qui régissent les
institutions — partage les compétences entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, et entre les ordres de gouvernement (dans les fédérations).

• La constitution — textes constitutionnels et autres, pratiques établies — est plus ou moins souple, plus ou moins facile à réviser, et plus ou moins précise sur le plan des objectifs normatifs et des droits.

Question 9

À qui se réfère les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires dans un système démocratique?

Answer 9

LE POUVOIR EXÉCUTIF

• Chef de l’État (roi, reine, président):
– Fonction de représentation;
– Garant de la continuité de l’État;

• Chef du gouvernement (premier ministre ou president en régime présidentiel):
– Forme et dirige le Cabinet (conseil des ministres);
– Chef de l’administration;
– Définit l’ordre du jour législatif.

LE POUVOIR LÉGISLATIF

• Le pouvoir de faire les lois:
– Chambre haute (Sénat);
– Chambre basse (Chambre des communes; Assemblée nationale; Chambre des représentants);
– Commissions (étude détaillée des projets de loi dont la chambre a adopté le principe);
– Au Congrès:
• pork barrel (marchandage d’avantages locaux);
• Logrolling (marchandage d’appuis).

LE POUVOIR JUDICIAIRE

• Indépendance vs le législatif et l’exécutif, sauf pour les nominations;
• Respect des compétences dans les fédérations, et plus largement, de la constitution;
• Judiciarisation du politique:
– Charte des droits et libertés (1982);
– « Charter citizens »; droits des autochtones;
– Activisme judiciaire ou valeurs.

Question 10

En quoi la démocratie est un acte politique individuel?

Answer 10

• Bulletin, urne, isoloir: le vote est devenu individuel et secret;
• Importance du découpage électoral:
– Circonscriptions plus ou moins égales;
– Sauf s’il s’agit de représenter une collectivité territoriale: Union européenne; Sénat US (2 par État):
– Californie: 38 millions/Wyoming: 582 658
– Plus généralement: biais rural/urbain.