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Politiques Sociales > Cours 10 - Soutien aux familles > Flashcards

Cours 10 - Soutien aux familles Flashcards

1
Q

Quelles sont les réformes et événements importants dans le soutien aux familles? (5)

A

1987 - Adoption de la première politique familiale québécoise

1997 - Adoption des 3 nouvelles dispositions de la politique familiale québécoise

2002 - Adoption de la Loi 112 (bonification important du soutien aux enfants –> Maintenant « allocation famille »)

2016 - Allocation canadienne pour enfants (ACE)

2020 - Publication de l’audit du VGQ « accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (critiques)

2021 - Plan d’action « Grand chantier pour les familles »

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Q

Lors de l’adoption de la première politique familiale québécoise de 1987, quels ont été les grands champs d’action établissent? (4)

A
  • Prévention
  • Conciliation travail-famille
  • Soutien financier aux familles
  • Amélioration du milieu de vie
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3
Q

Quelles critiques ont eu les mesures concrètes suite à l’adoption de la première politique familiale québécoise de 1987?

A
  • Mesures plutôt disparates
  • Natalistes («bébé bonus»…)
  • Relativement modestes
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4
Q

Quelles étaient les 3 nouvelles dispositions de la politique familiale québécois en 1997?

A
  1. Instauration d’une allocation familiale unifiée (aujourd’hui allocation famille)
  2. Développement des services de garde à l’enfance à coûts raisonnables
  3. Instauration du RQAP
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Q

Quels sont les 3 éléments mis en place pour le développement de services de garde à l’enfance à coûts raisonnable? (3)

A
  • Places subventionnées petite enfance
  • Services de garde milieu scolaire
  • crédit s’impôts remboursables pour frais de garde
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6
Q

Que permet de remplacer le RQAP?

A

Remplacer le revenu pendant les congés de maternité et de paternité

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7
Q

En quelle année s’est officiellement actualisée le RQAP au Québec? Pourquoi?

A

1997 : Adoption par assemblée
2006 : Actualisation (Canada a permis que les fonds soient gérés par le provincial)

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8
Q

L’adoption de la Loi 112 est le fruit de quoi?

A

Fruit d’une importante mobilisation citoyenne

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9
Q

Quel est le rapport entre la Loi 112 et le soutien aux familles?

A

Depuis le premier plan d’Action de cette loi, bonification importante du soutien aux familles avec enfants et aux travailleurs

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10
Q

Comment s’appelait l’allocation famille avant?

A

Soutien aux enfants

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11
Q

Suite à quels événements (2) majeurs a-t-on assiste à l’adoption des 3 nouvelles dispositions de la politique familiale québécoise?

A

Marche du « pain et des roses » et la « marche des femmes » de 1995

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12
Q

À quel moment et par qui a été annoncé l’adoption des 3 nouvelles dispositions de la politique familiale québécoise?

A

Au Sommet sur l’économie et l’emploi, par le PM, en 1996

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13
Q

Vrai ou faux?

Les 3 nouvelles dispositions de 1997 allaient « essentiellement » remplacer ce qui se faisait auparavant?

A

Vrai, et ça deviendra le coeur de la politique familiale actuelle

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14
Q

Vrai ou faux?

L’ACE n’est pas additionnel à l’allocation famille du gouvernement provincial?

A

Faux, elle est additionnelle à l’allocation famille provinciale

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15
Q

Vrai ou faux?

L’ACE remplace 3 autres programmes et crédit d’impôt?

A

Vrai

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16
Q

Globalement, que permet l’ACE?

A

Permet de bonifier le soutien aux familles avec enfants

17
Q

Quels sont les constats principaux du VGQ en 2020 dans « Accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance »? (4)

A
  1. Offres d places subventionnées insuffisantes
  2. Famille qui ne peuvent en bénéficier payent + chers pour service pas nécessairement meilleur
  3. Guichet unique 0-5 ans n’est pas efficace
  4. Enfants des familles à faibles revenus sont sous représentés à Laval et MTL
18
Q

Dans quelles régions du Québec les enfants défavorisés sont-ils sous-représentés (en proportion %) au Québec?

A

À Laval et MTL

19
Q

Que visait le plan d’action « Grand chantier pour les familles » de 2021? (4)

A
  1. Bonifier le crédit d’impôts remboursable pour frais de garde (pour ceux n’ayant pas accès à une place subventionnée)
  2. Placer guichet unique sous responsabilité gouvernementale
  3. Confirmer le retour du tarif unique (qui avait été délaissé de 2015 à 2021)
  4. Rendre disponible 37 000 places subventionnées de + d’ici 2024-2025
20
Q

en somme, quels sont les 3 principaux volets concernant ce que l’État fait pour soutenir les familles?

A
  1. Service de garde à l’enfance
  2. Assurance parentale
  3. Soutien financier aux familles
21
Q

Quels sont les types de services de garde reconnus?

A
  1. CPE
  2. En milieu familial
  3. Garderies subventionnées
  4. Garderies non subventionnées
22
Q

Pour les garderies non subventionnées, est-il possible de d’avoir un montant en retour?

A

Oui, possibilité d’obtenir un crédit d’impôts

23
Q

Quelle est la différence entre un CPE/MF et une garderie?

A

À but non lucratif (CPE/MF) vs. but lucratif (garderies)

24
Q

En terme de revenu de travail familial (167% du salaire moyen) pour un couple de avec 2 enfants, 3,2% du salaire revient aux frais de garde de l’enfant au Québec. Combien au Canada et autres pays OCDE?

A

Canada : 11%

Moyenne OCDE : 7,4%

25
Q

Est-ce que le rythme de création de place suite au plan d’action du « Grand chantier pour les familles » se déroule tel que projeté?

A

Oui

26
Q

Vrai ou faux?

La proportion moyenne des revenus consacrés aux SGEE par les familles québécoises se compare avantageusement aux moyennes canadienne et de l’OCDE?

A

Vrai

27
Q

Vrai ou faux?

La bonification du crédit d’impôt
remboursable pour frais de garde est insuffisant pour une meilleure équité, sur le plan financier, entre les
parents ayant accès à une place subventionnée et ceux n’y ayant pas accès

A

Faux, les crédits d’impôts permettent une meilleure équité

28
Q

Vrai ou faux?

Le financement de l’assurance parentale est strictement provincial?

A

Vrai

29
Q

Combien de semaines (maternité et paternité) sont attribuées et quel est le % du revenu donné pour le régime de base d’assurance parentale?

A

Maternité : 18 semaines, 70% du revenu

Paternité : 5 semaines, 70% du revenu

30
Q

Combien de semaines (parentale) sont attribuées et quel est le % du revenu donné pour le régime de base d’assurance parentale?

A

Parentales : 32 semaines partageables
- 7 premières semaines : 70% du revenu
- 25 autres semaines : 55% du revenu

  • 4 semaines additionnelles si les parents partagent un minimum de 8 semaines
31
Q

Qui gérait le RQAP (n’avait pas ce nom) avant 2006?

A

La caisse d’assurance-chômage

32
Q

Une très grande majorité des bénéficiaires du RQAP étaient satisfaits ou très satisfaits des aides gouvernementales.

A

Vrai, à 97%

33
Q

Vrai ou faux?

Un parent seul sur l’aide sociale reçoit sensiblement le même montant qu’une personne seule sur l’aide-sociale

A

Vrai

34
Q

Vrai ou faux?

Un couple avec 2 enfants sur l’aide sociale reçoit sensiblement le même montant qu’un couple qui travaille au salaire minimum

A

Vrai

35
Q

Au Québec, pour les familles monoparentales, quel % du salaire provient du soutien financier aux familles? Supérieur ou inférieur au Canada et OCDE?

A

Québec (~ 27%)

Supérieur à Canada (~ 17%) et OCDE (~ 12,3%)

36
Q

Vrai ou faux?

Le taux de faible revenu (pauvreté) a diminué du près du 1/4 de 2015 à 2019 pour les familles (mono- et bi-)

A

Faux, d’environ la moitié

37
Q

Qu’est-ce qui pourrait expliquer la baisse d’environ de la moitié du taux de faible revenu (pauvreté)?

A

Allocation familiale + ACE (2016)

38
Q

Qu’a permis la combinaison des différentes mesures de soutien financier offertes aux familles, provenant des deux paliers de gouvernement? (2)

A
  1. Niveau de soutien financier supérieur à Canada et moyenne de l’OCDE)
  2. Réduction importante des taux de pauvreté observés chez les familles du QC
39
Q

Vrai ou faux?

Les subventions et autres mesures pour les services de garde ont été une dépense pour le Québec?

A

Faux, ils ont été un investissement (+246 millions de revenu malgré 1 milliard d’investissement)

Politiques Sociales (10 decks)

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