Cours 10 - Soutien aux familles Flashcards
Quelles sont les réformes et événements importants dans le soutien aux familles? (5)
1987 - Adoption de la première politique familiale québécoise
1997 - Adoption des 3 nouvelles dispositions de la politique familiale québécoise
2002 - Adoption de la Loi 112 (bonification important du soutien aux enfants –> Maintenant « allocation famille »)
2016 - Allocation canadienne pour enfants (ACE)
2020 - Publication de l’audit du VGQ « accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (critiques)
2021 - Plan d’action « Grand chantier pour les familles »
Lors de l’adoption de la première politique familiale québécoise de 1987, quels ont été les grands champs d’action établissent? (4)
- Prévention
- Conciliation travail-famille
- Soutien financier aux familles
- Amélioration du milieu de vie
Quelles critiques ont eu les mesures concrètes suite à l’adoption de la première politique familiale québécoise de 1987?
- Mesures plutôt disparates
- Natalistes («bébé bonus»…)
- Relativement modestes
Quelles étaient les 3 nouvelles dispositions de la politique familiale québécois en 1997?
- Instauration d’une allocation familiale unifiée (aujourd’hui allocation famille)
- Développement des services de garde à l’enfance à coûts raisonnables
- Instauration du RQAP
Quels sont les 3 éléments mis en place pour le développement de services de garde à l’enfance à coûts raisonnable? (3)
- Places subventionnées petite enfance
- Services de garde milieu scolaire
- crédit s’impôts remboursables pour frais de garde
Que permet de remplacer le RQAP?
Remplacer le revenu pendant les congés de maternité et de paternité
En quelle année s’est officiellement actualisée le RQAP au Québec? Pourquoi?
1997 : Adoption par assemblée
2006 : Actualisation (Canada a permis que les fonds soient gérés par le provincial)
L’adoption de la Loi 112 est le fruit de quoi?
Fruit d’une importante mobilisation citoyenne
Quel est le rapport entre la Loi 112 et le soutien aux familles?
Depuis le premier plan d’Action de cette loi, bonification importante du soutien aux familles avec enfants et aux travailleurs
Comment s’appelait l’allocation famille avant?
Soutien aux enfants
Suite à quels événements (2) majeurs a-t-on assiste à l’adoption des 3 nouvelles dispositions de la politique familiale québécoise?
Marche du « pain et des roses » et la « marche des femmes » de 1995
À quel moment et par qui a été annoncé l’adoption des 3 nouvelles dispositions de la politique familiale québécoise?
Au Sommet sur l’économie et l’emploi, par le PM, en 1996
Vrai ou faux?
Les 3 nouvelles dispositions de 1997 allaient « essentiellement » remplacer ce qui se faisait auparavant?
Vrai, et ça deviendra le coeur de la politique familiale actuelle
Vrai ou faux?
L’ACE n’est pas additionnel à l’allocation famille du gouvernement provincial?
Faux, elle est additionnelle à l’allocation famille provinciale
Vrai ou faux?
L’ACE remplace 3 autres programmes et crédit d’impôt?
Vrai
Globalement, que permet l’ACE?
Permet de bonifier le soutien aux familles avec enfants
Quels sont les constats principaux du VGQ en 2020 dans « Accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance »? (4)
- Offres d places subventionnées insuffisantes
- Famille qui ne peuvent en bénéficier payent + chers pour service pas nécessairement meilleur
- Guichet unique 0-5 ans n’est pas efficace
- Enfants des familles à faibles revenus sont sous représentés à Laval et MTL
Dans quelles régions du Québec les enfants défavorisés sont-ils sous-représentés (en proportion %) au Québec?
À Laval et MTL
Que visait le plan d’action « Grand chantier pour les familles » de 2021? (4)
- Bonifier le crédit d’impôts remboursable pour frais de garde (pour ceux n’ayant pas accès à une place subventionnée)
- Placer guichet unique sous responsabilité gouvernementale
- Confirmer le retour du tarif unique (qui avait été délaissé de 2015 à 2021)
- Rendre disponible 37 000 places subventionnées de + d’ici 2024-2025
en somme, quels sont les 3 principaux volets concernant ce que l’État fait pour soutenir les familles?
- Service de garde à l’enfance
- Assurance parentale
- Soutien financier aux familles
Quels sont les types de services de garde reconnus?
- CPE
- En milieu familial
- Garderies subventionnées
- Garderies non subventionnées
Pour les garderies non subventionnées, est-il possible de d’avoir un montant en retour?
Oui, possibilité d’obtenir un crédit d’impôts
Quelle est la différence entre un CPE/MF et une garderie?
À but non lucratif (CPE/MF) vs. but lucratif (garderies)
En terme de revenu de travail familial (167% du salaire moyen) pour un couple de avec 2 enfants, 3,2% du salaire revient aux frais de garde de l’enfant au Québec. Combien au Canada et autres pays OCDE?
Canada : 11%
Moyenne OCDE : 7,4%
Est-ce que le rythme de création de place suite au plan d’action du « Grand chantier pour les familles » se déroule tel que projeté?
Oui
Vrai ou faux?
La proportion moyenne des revenus consacrés aux SGEE par les familles québécoises se compare avantageusement aux moyennes canadienne et de l’OCDE?
Vrai
Vrai ou faux?
La bonification du crédit d’impôt
remboursable pour frais de garde est insuffisant pour une meilleure équité, sur le plan financier, entre les
parents ayant accès à une place subventionnée et ceux n’y ayant pas accès
Faux, les crédits d’impôts permettent une meilleure équité
Vrai ou faux?
Le financement de l’assurance parentale est strictement provincial?
Vrai
Combien de semaines (maternité et paternité) sont attribuées et quel est le % du revenu donné pour le régime de base d’assurance parentale?
Maternité : 18 semaines, 70% du revenu
Paternité : 5 semaines, 70% du revenu
Combien de semaines (parentale) sont attribuées et quel est le % du revenu donné pour le régime de base d’assurance parentale?
Parentales : 32 semaines partageables
- 7 premières semaines : 70% du revenu
- 25 autres semaines : 55% du revenu
- 4 semaines additionnelles si les parents partagent un minimum de 8 semaines
Qui gérait le RQAP (n’avait pas ce nom) avant 2006?
La caisse d’assurance-chômage
Une très grande majorité des bénéficiaires du RQAP étaient satisfaits ou très satisfaits des aides gouvernementales.
Vrai, à 97%
Vrai ou faux?
Un parent seul sur l’aide sociale reçoit sensiblement le même montant qu’une personne seule sur l’aide-sociale
Vrai
Vrai ou faux?
Un couple avec 2 enfants sur l’aide sociale reçoit sensiblement le même montant qu’un couple qui travaille au salaire minimum
Vrai
Au Québec, pour les familles monoparentales, quel % du salaire provient du soutien financier aux familles? Supérieur ou inférieur au Canada et OCDE?
Québec (~ 27%)
Supérieur à Canada (~ 17%) et OCDE (~ 12,3%)
Vrai ou faux?
Le taux de faible revenu (pauvreté) a diminué du près du 1/4 de 2015 à 2019 pour les familles (mono- et bi-)
Faux, d’environ la moitié
Qu’est-ce qui pourrait expliquer la baisse d’environ de la moitié du taux de faible revenu (pauvreté)?
Allocation familiale + ACE (2016)
Qu’a permis la combinaison des différentes mesures de soutien financier offertes aux familles, provenant des deux paliers de gouvernement? (2)
- Niveau de soutien financier supérieur à Canada et moyenne de l’OCDE)
- Réduction importante des taux de pauvreté observés chez les familles du QC
Vrai ou faux?
Les subventions et autres mesures pour les services de garde ont été une dépense pour le Québec?
Faux, ils ont été un investissement (+246 millions de revenu malgré 1 milliard d’investissement)
