Cours 1: Qu’est-ce que le droit

Question 1

Quels sont les sens au mot droit

Answer 1

droit objectif, droit subjectif et le droit comme science

Question 2

qu’est-ce que le droit objectif?

Answer 2

ensemble de règles qui s’appliquent dans une société, régissant les rapports des hommes entre eux et qui sont sanctionnés (Law en anglais)

• les lois en vigueur

Question 3

qu’est-ce que le droit subjectif?

Answer 3

faculté ou prérogative individuelle, exiger ou interdire quelque chose dans son propre intérêt, ce sont tous les droits humains (right en anglais)

• les pouvoirs attachés à la personne

Question 4

Donnez un exemple de droit objectif

Answer 4

loi sur les activités funéraires
loi concernant le tabagisme (interdiction de fumer à côté d’un bâtiment)

Question 5

Donnez un exemple de droit subjectif

Answer 5

droit à la vie, droit à l’éducation, droit à la liberté d’expression, charte des droits et libertés

Question 6

Est-ce que le droit objectif dépend du droit subjectif ou l’inverse?

Answer 6

C’est le droit objectif qui donne et garantie le droit subjectif

Question 7

qui sont les sujets de droit

Answer 7

les personnes physiques et les personnes morales

Question 8

qu’est-ce qu’une personne physique?

Answer 8

tous les êtres humains, les individus

Question 9

qu’est-ce qu’une personne morale?

Answer 9

les entités juridiques, les compagnies, les entreprises, l’État

Question 10

Pourquoi les sujets de droits sont des personnes physiques ou morales?

Answer 10

parce qu’ils ont une personnalité juridique

Question 11

qu’est-ce qu’une personnalité juridique?

Answer 11

c’est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations (il faut obligatoirement avoir les 2)

Question 12

Est-ce que c’est tout le monde qui a une personnalité juridique

Answer 12

Oui, dès la naissance nous avons une personnalité juridique, mais ce n’est pas tout le monde qui a la capacité juridique

Question 13

qu’est-ce que la capacité juridique?

Answer 13

le fait de pouvoir exercer ses droits et obligations: c’est la capacité de jouissance et la capacité d’exercer

Question 14

Est-ce qu’un enfant, une personne mineur a la capacité juridique?

Answer 14

L’enfant est une personne physique, mais n’a pas la capacité juridique, il n’a pas la capacité d’exercer et de jouissance.

Question 15

Est-ce qu’une personne atteinte d’Alzheimer à la capacité juridique?

Answer 15

Elle est une personne physique, mais n’a pas la capacité juridique, car elle n’a pas la capacité de jouissance

Question 16

Quel est la distinction entre sujet et objet de droit?

Answer 16

Les objets ne sont pas des êtres humains, ils n’ont pas de droits ni d’obligations, donc nos biens ne sont pas des sujets de droits. Les sujets de droits sont des êtres humains.

Question 17

Est-ce que les animaux ont une personnalité juridique?

Answer 17

Non, ils n’ont pas de personnalité juridique, ils ne sont pas des sujets de droits, et dans certains pays ils ne sont pas considérés comme des objets de droit non plus, mais bien des doués de sensibilité.

Question 18

Quelle est la distinction entre acte juridique et fait juridique?

Answer 18

Acte juridique: manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, c’est volontaire et la personne qui commet l’acte à connaissance à l’avance des effets de droits, exemple: consentement d’un contrat de vente.

Fait juridique: agissement/ événement auquel la loi attache des effets de droit et ce indépendamment de la volonté des personnes qui bénéficieront des effets de droit, pas nécessairement volontaire.
Exemple: tuer quelqu’un par accident

Question 19

Qu’est-ce que le droit privé? (distinction entre privé et public)

Answer 19

les rapports entre les individus, vise la réglementation des rapports juridiques entre les particuliers
exemple: mariage

Question 20

Qu’est-ce que le droit public? (distinction entre privé et public)

Answer 20

rapports entre les individus et les états et ses institutions, entre les institutions et entre les états aussi, relations entre les organismes gouvernementales.
exemple: demande de renouvellement d’une carte étudiante

Question 21

Quelle est la Distinction entre le droit interne et le droit international?

Answer 21

droit interne: les rapports juridiques étudiés sont des rapports nationaux qui ont lieu à l’intérieur même d’un État

droit international: il réglemente les relations des États entre eux et les relations entre leurs citoyens respectifs

Question 22

quelle est la distinction entre droit international privé et droit international public?

Answer 22

droit international privé: rapports entre les citoyens d’un pays et les citoyens ou le droit d’un autre pays (aussitôt qu’il y a 2 nationalités), droit des conflits des lois des 2 pays. Exemple: divorce de 2 personnes venant de 2 pays différent

droit international public: ensemble des règles juridiques relatives entre les États et à la réglementation des organismes et les organisations internationales. Exemple: les frontières, les traités, l’UNESCO

Question 23

Qu’est ce que le droit interne regroupe?

Answer 23

droit civil, droit criminel/pénal, droit administratif, droit constitutionnel, droit judiciaire, droit des biens, droit des personnes et de la famille

Question 24

Qu’est-ce que le droit international regroupe?

Answer 24

le droit privé, le droit public, le droit pénal, le droit humanitaire, les droits de la personne, le droit de l’environnement

Question 25

À quoi sert le droit?

Answer 25

connaître ses lois, ses droits et ses obligations

Question 26

Quelles sont les divisions du droit public?

Answer 26

droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal et criminel, droit fiscal, droit judiciaire public

Question 27

quelles sont les divisions du droit privé?

Answer 27

droit civil, droit commercial, droit du travail, droit des transports, droit judiciaire privé

Question 28

qu’est-ce que le droit constitutionnel?

Answer 28

il organise les pouvoirs publics de l’état, c’est un ensemble de règles qui déterminent la base de l’état

Question 29

qu’est-ce que le droit administratif?

Answer 29

il s’occupe de l’organisation des services de l’état, il établit les règles régissant les pouvoirs publics au niveau fédéral-provincial-municipal

Question 30

qu’est-ce que le droit pénal/ criminel?

Answer 30

il définit les actes constitutifs d’infractions et détermine la peine, il assure la paix et la sécurité

Question 31

qu’est-ce que le droit fiscal?

Answer 31

l’état s’en sert pour poursuivre les objectifs économiques qu’il s’est donné, cela lui permet de réaliser ses politiques sociales (redistribution des richesses), et il sert à défrayer le coût du fonctionnement des services des gouvernements

Question 32

qu’est-ce que le droit judiciaire public?

Answer 32

c’est l’ensemble des règles régissant de l’organisation judiciaire, c’est l’auxiliaire important de toutes les autres branches, il regroupe la procédure pénale et administratif

Question 33

qu’est-ce que le droit civil?

Answer 33

il confère des droits et impose des obligations aux citoyens dans leurs relations

Question 34

qu’est-ce que le droit commercial?

Answer 34

c’est l’ensemble des règles relatives aux opérations de commerce (commerçant)

Question 35

qu’est-ce que le droit du travail?

Answer 35

relations entre employeurs et employés (le code du travail)

Question 36

qu’est-ce que le droit des transports?

Answer 36

deux branches importantes: droit maritime et droit aérien

Question 37

qu’est-ce que le droit judiciaire privé?

Answer 37

une procédure civile, l’ensemble des formes à observer pour le règlement des litiges privés ou civils devant les tribunaux

Question 38

Pourquoi le droit est une science?

Answer 38

car elle a un objet d’étude, des postulats de base et une méthode qui forme l’épistémologie

Question 39

qu’est-ce que l’épistémologie?

Answer 39

discipline qui a pour objet l’étude des sciences, de leur objet, de leur mode de production, de la connaissance et de leur rationalité