Cours 1: Qu’est-ce que le droit Flashcards
Quels sont les sens au mot droit
droit objectif, droit subjectif et le droit comme science
qu’est-ce que le droit objectif?
ensemble de règles qui s’appliquent dans une société, régissant les rapports des hommes entre eux et qui sont sanctionnés (Law en anglais)
- les lois en vigueur
qu’est-ce que le droit subjectif?
faculté ou prérogative individuelle, exiger ou interdire quelque chose dans son propre intérêt, ce sont tous les droits humains (right en anglais)
- les pouvoirs attachés à la personne
Donnez un exemple de droit objectif
loi sur les activités funéraires
loi concernant le tabagisme (interdiction de fumer à côté d’un bâtiment)
Donnez un exemple de droit subjectif
droit à la vie, droit à l’éducation, droit à la liberté d’expression, charte des droits et libertés
Est-ce que le droit objectif dépend du droit subjectif ou l’inverse?
C’est le droit objectif qui donne et garantie le droit subjectif
qui sont les sujets de droit
les personnes physiques et les personnes morales
qu’est-ce qu’une personne physique?
tous les êtres humains, les individus
qu’est-ce qu’une personne morale?
les entités juridiques, les compagnies, les entreprises, l’État
Pourquoi les sujets de droits sont des personnes physiques ou morales?
parce qu’ils ont une personnalité juridique
qu’est-ce qu’une personnalité juridique?
c’est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations (il faut obligatoirement avoir les 2)
Est-ce que c’est tout le monde qui a une personnalité juridique
Oui, dès la naissance nous avons une personnalité juridique, mais ce n’est pas tout le monde qui a la capacité juridique
qu’est-ce que la capacité juridique?
le fait de pouvoir exercer ses droits et obligations: c’est la capacité de jouissance et la capacité d’exercer
Est-ce qu’un enfant, une personne mineur a la capacité juridique?
L’enfant est une personne physique, mais n’a pas la capacité juridique, il n’a pas la capacité d’exercer et de jouissance.
Est-ce qu’une personne atteinte d’Alzheimer à la capacité juridique?
Elle est une personne physique, mais n’a pas la capacité juridique, car elle n’a pas la capacité de jouissance
Quel est la distinction entre sujet et objet de droit?
Les objets ne sont pas des êtres humains, ils n’ont pas de droits ni d’obligations, donc nos biens ne sont pas des sujets de droits. Les sujets de droits sont des êtres humains.
Est-ce que les animaux ont une personnalité juridique?
Non, ils n’ont pas de personnalité juridique, ils ne sont pas des sujets de droits, et dans certains pays ils ne sont pas considérés comme des objets de droit non plus, mais bien des doués de sensibilité.
Quelle est la distinction entre acte juridique et fait juridique?
Acte juridique: manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, c’est volontaire et la personne qui commet l’acte à connaissance à l’avance des effets de droits, exemple: consentement d’un contrat de vente.
Fait juridique: agissement/ événement auquel la loi attache des effets de droit et ce indépendamment de la volonté des personnes qui bénéficieront des effets de droit, pas nécessairement volontaire.
Exemple: tuer quelqu’un par accident
Qu’est-ce que le droit privé? (distinction entre privé et public)
les rapports entre les individus, vise la réglementation des rapports juridiques entre les particuliers
exemple: mariage
Qu’est-ce que le droit public? (distinction entre privé et public)
rapports entre les individus et les états et ses institutions, entre les institutions et entre les états aussi, relations entre les organismes gouvernementales.
exemple: demande de renouvellement d’une carte étudiante
Quelle est la Distinction entre le droit interne et le droit international?
droit interne: les rapports juridiques étudiés sont des rapports nationaux qui ont lieu à l’intérieur même d’un État
droit international: il réglemente les relations des États entre eux et les relations entre leurs citoyens respectifs
quelle est la distinction entre droit international privé et droit international public?
droit international privé: rapports entre les citoyens d’un pays et les citoyens ou le droit d’un autre pays (aussitôt qu’il y a 2 nationalités), droit des conflits des lois des 2 pays. Exemple: divorce de 2 personnes venant de 2 pays différent
droit international public: ensemble des règles juridiques relatives entre les États et à la réglementation des organismes et les organisations internationales. Exemple: les frontières, les traités, l’UNESCO
Qu’est ce que le droit interne regroupe?
droit civil, droit criminel/pénal, droit administratif, droit constitutionnel, droit judiciaire, droit des biens, droit des personnes et de la famille
Qu’est-ce que le droit international regroupe?
le droit privé, le droit public, le droit pénal, le droit humanitaire, les droits de la personne, le droit de l’environnement
À quoi sert le droit?
connaître ses lois, ses droits et ses obligations
Quelles sont les divisions du droit public?
droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal et criminel, droit fiscal, droit judiciaire public
quelles sont les divisions du droit privé?
droit civil, droit commercial, droit du travail, droit des transports, droit judiciaire privé
qu’est-ce que le droit constitutionnel?
il organise les pouvoirs publics de l’état, c’est un ensemble de règles qui déterminent la base de l’état
qu’est-ce que le droit administratif?
il s’occupe de l’organisation des services de l’état, il établit les règles régissant les pouvoirs publics au niveau fédéral-provincial-municipal
qu’est-ce que le droit pénal/ criminel?
il définit les actes constitutifs d’infractions et détermine la peine, il assure la paix et la sécurité
qu’est-ce que le droit fiscal?
l’état s’en sert pour poursuivre les objectifs économiques qu’il s’est donné, cela lui permet de réaliser ses politiques sociales (redistribution des richesses), et il sert à défrayer le coût du fonctionnement des services des gouvernements
qu’est-ce que le droit judiciaire public?
c’est l’ensemble des règles régissant de l’organisation judiciaire, c’est l’auxiliaire important de toutes les autres branches, il regroupe la procédure pénale et administratif
qu’est-ce que le droit civil?
il confère des droits et impose des obligations aux citoyens dans leurs relations
qu’est-ce que le droit commercial?
c’est l’ensemble des règles relatives aux opérations de commerce (commerçant)
qu’est-ce que le droit du travail?
relations entre employeurs et employés (le code du travail)
qu’est-ce que le droit des transports?
deux branches importantes: droit maritime et droit aérien
qu’est-ce que le droit judiciaire privé?
une procédure civile, l’ensemble des formes à observer pour le règlement des litiges privés ou civils devant les tribunaux
Pourquoi le droit est une science?
car elle a un objet d’étude, des postulats de base et une méthode qui forme l’épistémologie
qu’est-ce que l’épistémologie?
discipline qui a pour objet l’étude des sciences, de leur objet, de leur mode de production, de la connaissance et de leur rationalité
