Cours 1: L'état, sa constitution, et la séparation des pouvoirs

Question 1

Serment du jeu de paume, quelle année ?

Answer 1

20 juin 1789

Question 2

Au Canada, la Constitution opère une double séparation des pouvoirs de l’État :

 1. \_\_\_\_
 2. \_\_\_\_

Answer 2

Au Canada, la Constitution opère une double séparation des pouvoirs de l’État :

 1. Une première répartition institutionnalise une union fédérale fondée sur deux ordres de gouvernance, soit l'ordre                  fédéral et l'ordre des entités fédérées (provinces).
 2. Une deuxième répartition distingue les fonctions législative, exécutive et judiciaire (ou juridictionnelle) des deux  ordres de gouvernance.

Question 3

Statut de Westminster en ___

Answer 3

1931