Cours 1 : Droit pénal et ses sources Flashcards
Quels sont les types de droit?
DROIT POSITIF :
- Énoncé par les institutions qui en ont le pouvoir (Parlement ou tribunaux)
- Change avec le temps et en fonction de nos société.
DROIT NATUREL :
- Non-écrit
- Droits inaliénables des hommes (selon philosophie américaine et française) Se sont les droits que les hommes possèdent depuis toujours et qu’ils possèderaient même s’ils étaient resté primitifs (à la vie, la liberté, l’égalité)
À quoi s’apparente le terme “LAW”?
Droit objectif –> Droit positif, l’ensemble des lois et règles qui nous gouvernent.
À quoi s’apparente le terme “RIGHTS”?
Droit subjectif –> Naturel + positif
Quels sont les 2 principes fondamentaux qui gouvernent le droit?
- LIEU : Selon société (Lois varient d’un endroit à un autre.
- TEMPS : Lois varient dans le temps (aucune loi ne traverse toutes les époques)
Qu’est-ce qu’une CONSTITUTION?
Contrat social
Qu’arrive-t-il lorsqu’une population conteste une loi?
Le débat devient POLITIQUE et non plus seulement juridique.
Vrai ou Faux: Le droit est toujours compatible avec la morale.
FAUX.
• Le droit: ordre social qui varie en fonction du lieu et du temps
• La morale: un code de conduite assez immuable et universel que l’on ne s’applique qu’à soi-même.
**// port d’armes au USA (Irma)
Est-ce que les dogmes sont toujours vrais?
Non, mais nous les estimons souvent VRAI et non-discutable. Ils sont les règles du jeu de notre société.
Quel sont nos 4 dogmes fondamentaux?
- Le pouvoir constituant originaire (ce qui permet de créer une société)
- L’acte de gouvernement (création d’un État [via constitution])
- Dogme rattaché à la CHOSE JUGÉE – Res judicata pro veritate habetur (Tout jugement d’un tribunal est considéré comme LA VÉRITÉ)
- Dogme Nemo censentur legem ignorare (nul n’est censé ignorer la loi)
De quoi est composé le droit?
De plusieurs RÈGLES DE DROIT.
- ->Règles de conduite, normes
- ->D’application toujours prospective (qui s’applique sur le futur afin de le prévenir.)
Celles-ci ne sont pas un ordre, mais elles peuvent entrainer des ordre (Ex. aller en prison, payer une amende.. )
Vrai ou faux: les règles de droit gouvernent l’ordre social.
FAUX: Toute règle qui gouverne l’ordre social n’est pas une règle de droit.
(Ex. Hygiène, politesse, savoir-vivre, civilité.)
Existe-t-il une hiérarchie des droits?
OUI,
- les règles de droit l’emportent toujours sur les autres règles.
- lorsque 2 règles de droit entrent en conflit, il existe une hiérarchie entrent elles.
Qu’est-ce que les règles de droit PRIMAIRE?
La règle de droit primaire prescrit ce qui doit absolument ou qui ne doit absolument pas être fait. (Même chose que le droit positif)
Quels sont les 2 sortes de droit primaire?
1• Celle qui énonce une OBLIGATION (ce qu’on DOIT faire) = devoir dont le droit reconnaît l’existence L’obligation est CIVILE (civil obligations) (Droit civil = TU DOIS)
2• Celle qui fait la liste des infractions (ce qu’on ne DOIT PAS faire). = Infraction = comportement prohibé par le législateur parce qu’il viole les valeurs d’une société (criminal and regulatory offenses)
Nommez LA caractéristique du droit primaire.
Ces règles sont des règles primaires, elles entraînent un ORDRE car en cas de désobéissance, une SANCTION est AUTOMATIQUE.
Quels sont les 2 types de droit primaire?
- Les règles d’ordre public: Elles s’appliquent de façon absolue (Sauf aux exceptions de cas par cas)
- Les règles de droit facultatives: Droit civil des contrats.
Qu’est-ce que les règles de droit SECONDAIRE?
Ce sont les pouvoirs, droits ou libertés qui sont accordés à certaines personnes, habilitées, de fait, à adopter des règles de droit primaires.
= Les droits subjectifs (Ex. Droit de vote, liberté de religion, liberté de la presse…)
Qui détient le monopole de l’emploi de la force pour faire respecter le droit, dans notre pays?
C’est l’ÉTAT.
- Aucune justice PRIVÉE n’est autorisée
- L’État a des agents habilités à employer la force pour faire respecter les lois. (Agents qui sont soumis a des règles et code de conduite également)
Qu’est-ce que le droit SUBSTANTIEL?
(synonymes: droit substantif, règles de fond) = ensemble des règles relatives à l’énonciation des droits d’une personne.
Qu’est-ce que le droit PROCÉDURAL?
(synonymes: droit judiciaire ou règles de forme)
= règles à suivre et étapes et formalités à remplir pour obtenir une décision de justice.
Qu’est-ce que le droit DE LA PREUVE? (fait partie du droit procédural)
(law of evidence) = procédure judiciaire. Ce sont les règles de droit portant sur le fardeau de la preuve:
–>L’ADMISSIBILITÉ des preuves devant les tribunaux et leur VALEUR et FORCE probante.
Qu’est-ce que le droit PUBLIC?
Ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre les citoyens et les institutions, les rapports entre États entre eux.
Qu’est-ce que le droit PRIVÉ?
Droit des personnes entre elles. (Personnes physiques et personnes morales)
Quels droits font parti du droit PUBLIC?
- D. Constitutionnel : organisation juridique d’un pays, agences gouvernementales ou publiques
- D. Administratif : organisation et fonctionnement des institutions publiques (qui peuvent être poursuivies): municipalités, organismes de régulation, entreprises publiques, agences gouvernementales
- D. Fiscal : politiques fiscales et impôts.
