Cours 1 - Définitions Flashcards
(Agression sexuelle) - Quelle est la seule condition nécessaire ?
Absence de consentement
Quels sont les possibilités possibles où on peut retrouver un absence de consentement lors d’une AS (3)
- Vicitme n’a pas consenti aux gestes sexuels commis
- Victime n’était pas apte à consentir ou les refuser (donner son accord - désaccord)
- Victime n’avait pas l’âge de consentir (age legal ou dans tranches d’âge sous 16 ans si entre jeunes)
Résume les elements important de la definition globale de l’ASqui a ete adoptee par le gouvernement.
Une AS est ….
- Un geste à caractère sexuel AVEC ou SANS contact.s physique.s
- Commis pas un individu SANS le consentement de la personne visée OU pas manipulation affective-chantage (pour les enfants surtout, vu pas age de consentir)
- Utilisation de force, contrainte, menace IMPLICITE ou EXPLICITE
- Cet acte porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne visée (intégrité physique et psychologique)
Est-ce que l’AS est une forme sexuelle de voie de fait (selon le code criminel canadien) ?
OUI, l’AS est reconnu comme une forme sexuelle de voie de fait
Quels sont les 3 degrés de gravites de l’AS selon le code criminel canadien
- (niveau 1 - article 271) Agression sexuelle SIMPLE
- (niveau 2 - article 272) Agression sexuelle ARMÉE, MENACES À UNE TIERCE PERSONNE ou INFLICTIONS DE LÉSIONS CORPORELLES
- (niveau 3 - article 273) Agression Sexuelle GRAVE
Décrit : 1. (niveau de gravite AS 1 - article 271) Agression sexuelle SIMPLE
AS qui ne cause pas ou presque de blessure corporelles a la victime
Décrit : (niveau 2 gravité - article 272) Agression sexuelle ARMÉE, MENACES À UNE TIERCE PERSONNE ou INFLICTIONS DE LÉSIONS CORPORELLES
AS a laquelle se rattache une ou plusieurs de ces circonstances aggravantes :
- Porter, utiliser ou menacer d’utiliser une arme ou imitation d’arme
- menacer d’infliger des lésions corporelles a une autre personne que le plaignant ou la plaignante
- Causer des lésions cop oreilles au plaignant ou a la plaignante
- Participer a une infraction sexuelle avec une autre personne !!! (+ agresseurs)
Décrit : (niveau 3 gravité - article 273) Agression sexuelle GRAVE
Agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure la vicitime OU met sa vie en danger
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 151 - Contacts sexuels
Le fait pour une personne de toucher (directement ou indirectement) (a des fins SEXUELLES) avec une partie de son corps ou un objet, une partie du corps d’un ENFANT de moins de 15 ans
*** (Moins de 16 ans vu pas age legal pour consentir sexuellelement)
Quels codes d’infractions à caractères sexuels, dans le code criminel canadien, sont strictement pour les victimes enfants (moins de 16 ans***)
Code 151 et 152
Quel code d’infraction criminel, dans code criminel CANADIEN, vise :
- Les adolescents de 14 a 18 ans ou situation de dépendance
- En situation de dépendance via déficience mentale ou physique.
- 153.1
- 153.1.(1)
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 152 - Incitation a des contacts sexuels
Le fait pour une résonne d’inviter, d’engager ou d’inciter un enfant moins de 16 ans à TOUCHER, (directement ou indirectement) (A DES FINS SEXUELLES), le corps de toute personne avec une partie de on corps ou avec un objet
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 153(1) - Exploitation sexuelle
Le fait pour une personne de commettre les infractions de contacts sexuels (151) et d’incitation a des contacts sexuels (152) lorsqu’elle est en situation d’autorité ou de confiance vis a vis un adolescents de 14 à 18 ans. LORSQUE L’ADO EST EN SITUATION DE DÉPENDANCE ENVERS ELLE.
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 153.1(1) - Exploitation sexuelle DE PERSONNE EN SITUATION D’AUTORITÉ
Toute personne qui est en situation d’autorité ou de confiance vis a vis une personne ayant une DÉFICIENCE MENTALE ou PHYSIQUE, étant alors en situation de dépendance envers l’autre, a des fins d’ordre sexuel, qui engage ou incite la personne HANDICAPÉE a la toucher, a se toucher ou a toucher un tiers (SANS CONSENTEMENT) de facon directe ou indirecte avec une partie de son corps ou objet
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 155 - INCESTE
Le fait pour une personne d’avoir des rapports sexuels avec une personne qu’elle SAIT avoir des liens de sang avec
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 160 - Bestialité
Quiconque commet un acte de bestialité ou force ou inciter une autre personne a le faire
Quelle infractions à caractère sexuelle du code canadien a été abrogée en 2019
Infraction des relations sexuells anales (personnes plus de 16 ans). Vu stigmatisant
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 162.1(1) - publications non consensuelle d’une image intime
Quiconque PUBLIE,DISTRIBUE, TRANSMET, VEND ou REND accessible une image intime d’une personne ou en fait la publicité sachant qu cette personne n’y a pas consenti ou sans se soucier de savoir si elle a consenti ou non
(Autant si refuse que si fait a son insu)
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 162.1 - Voyeurisme
Quiconque observe (avec moyens mécanique ou électroniques) une personne ou produit un enregistrement visuel de la personne - se trouvant dans des circonstances pour laquelle il existe une attente raisonnable, de protection en matière de vie privée, dans l’un des cas suivant :
A) la personne est dans un lieu où il est raisonnable, de s’attendre à ce qu’une personne, soit nue, exposée ses seins, ses organes génitaux ou sa région anal ou ce livre à une activité sexuelle explicite
B) la personne est nue, expose ses seins, ses organes génitaux ou sa région régionale ou ce livre, une activité sexuelle explicite et dans l’observation ou l’enregistrement est fait dans le dessein d’ainsi d’observer ou enregistrer une personne
C) l’observation ou l’enregistrement est fait dans un but sexuel
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 172 - Corruption d’enfants
Le fait de mettre en danger, les mains d’un enfant, ou de rendre sa demeure impropre à la présence d’un enfant par une attitude immoral
(EX : exposer son enfant à des conditions à risque. Exemple une travailleuse sexe, cliente dans la même chambre que son enfant.)
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 171.1(1) -rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite
Comme une infraction qui compte transmet rend accessible, distribue ou vente, matériel sexuellement explicite :
A) à une personne âgée, de moins de 18 ans, ou qui croit-elle envie de faciliter la perpétuation à son égard d’une infraction visée au paragraphe de differents codes d’infractions (VOIR NDC)
B) a une personne age de moins de 16 ans ….
C) a une personne âgée de moins de 14 ans
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 172.1 - Leurre
Le fais pour une personne de communiquer au moins d’un ordinateur avec un jeune de moins de 18 ans en vue de faciliter la perpétuation d’une infraction de nature sexuelle à l’égard de cet enfant, où l’enlèvement de cet enfant
Ex : catfish d’adulte pour trap des mineurs (faux comptes de jeunes)
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 163.1 - Pornographie juvénile
Commet une infraction qui compte produit distribue en sa possession ou accède à la de la pornographie juvénile au présent Au present article, pornographique juvenile s’étend selon le cas.
A) (CONTENU AVEC MINEURS EN SEXUALITE) de toute représentation, pornographique, filmée vidéo ou autre réalisé ou non par des moyens mécaniques ou électroniques:
I. Soit ou figure, une personne âgée, de moins de 18 ans ou présenter comme tel, et se livrant ou présenter comme ce livre à une activité sexuel explicite.
II. Soit dans la caractéristique dominante est la représentation dans un acte sexuel, d’organe sexuel ou de la région, anal d’une personne âgée de moins de 18 ans.
B) (REPRÉSENTATION) de tout écrit de toute présentation ou de tout un enregistrement sonore qui préconise du conseil une activité sexuelle avec une personne âgée, de moins de 18 ans qui constituent une infraction à la présente loi
C) (DESCRIPTION METTANT EN JEU MINEURS ET SEXUALITÉ - BUT PRINCIPAL) tu écris dans la caractéristique dominante est la description dans un but sexuel avec une personne de moins de 18 ans qui considérait une infraction à la présente loi
D) (ACTING AS A MINOR FOR SEXUAL PURPOSES) de toute enregistrement, sonore dans la caractéristique dominante et la description la présentation ou la simulation dans un but sexuel d’une personne âgée de -18 ans qui construit une infraction a la présente loi
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (SOUS SECTION : INCONDUITE)
Décrit le code 173(1) - Actions indécentes
Comme une infraction qui compte, volontairement comme une infraction indécente, soit dans un enfant public en présence d’une ou de plusieurs personnes, soit dans un endroit quelconque avec l’intention incite d’insulter ou enfoncer quelqu’un
(**AVEC VOLONTÉ ADULTES)
Définitions des infractions a caractères sexuel dans le CODE CRIMINEL CANADIEN (PARTIE 5)
Décrit le code 173(2) - Exibitionnisme
Comme effraction, toute personne qui, en quelques lu, ce soit à des fins d’arts sexuelles, exhibe ses organes génitaux devant une personne âgée, de moins de 16 ans
(**DEVANT VOLONTAIREMENT MINEURS OU ENFANTS)
Qu’est-ce qui différencie l’infractions à caractère sexuelle : actions indécentes (173(1)) de exhibitionnisme (173(2))
dans le code criminel canadien, action INCONDUITE
La différence est selon le public visé par ses actions et comportement. Les actions et descentes se tiennent volontairement de devant public adultes donc la personne majoritairement se fait ses actions dans un contexte où il y a plus de chances d’avoir des adultes, l’exhibitionnisme à son tour, va être mise en place par des personnes qui veulent avoir des actions indécentes donc de s’exposer devant volontairement des enfants. Souvent ce comportement va être mis en place dans des contextes où il y a plus de chance d’avoir des enfants ou dans des contextes clairement propice a la presence d’enfants
Décrit deviance sexuelle :
La déviance sexuelle fait référence au concept de normalité (opposition), l’idée de dévier de la norme, définition essence peut varier selon la culture et le système légal il y a une absence de consensus
Décrit paraphile (DSM-5) - N’EST PLUS UTILISÉE
!!! La paraphilie en elle-même, ne justifie pas, ni ne nécessite pas une intervention clinique!!!
Une paraphilie se définit en s’opposant a la norme Philipe
«Tout intérêt, sexuel, intense, et persistant autre que l’intérêt sexuel pour la stimulation génital ou les préliminaires avec un partenaire humain phenotypiquement, normal, sexuellement mature et consentant»
Une notion d’intensité et de persistance, de l’intérêt est present : TOUTEFOIS pas clairement défini et parfois difficile à appliquer
La définition alternative proposée est : tout intérêt, plus important ou égal aux intérêts sexuels normophiles
Décrit trouble paraphilique (DSM-5)
(La paraphilie est une condition necessaire au TB paraphilique,mais pas suffisante pour le DX)
Pour DX doit avoir :
1) détresse vécu ou alteration du fonctionnement de l’individu
OU***
2) satisfaction entraîne un prejudice personnel ou risque de prejudice pour autres (ex: non-consentement)
Quels sont les troubles paraphiliques identifies dans le DSM-5 ? et les 2 sous-groupe proposés pour ces troubles
Trouble voyeurisme
Trouble exhibitionnisme
Trouble frotteur is me
Trouble masochisme sexuel
Trouble sadisme sexuel
Trouble pdophilie
Trouble fétichisme
Trouble transvestisme
Autre trouble paraphilique non-spécifié
Sous groupes :
1. Préférence pour activitie normales
2. Préférence de cibles anormales
Quels sont les critères DX des troubles paraphiliques
Critères A : (NATURE ET DURÉE) Présence de fantasies imaginatives sexuellement excitantes, d’impulsion sexuelle ou de comportements survenant de façon répétée et intense impliquant une activité sexuelle avec un enfant ou des enfants pré pubères (moins de 13 ans) + Periode de 6 mois min
Critères B : (Act on it OU DÉTRESSE) Personne a cede a ses impulsions sexuelles OU les fantasies (imaginaires sexuelles) sont a l’origine d’un DÉSARROI prononce ou des difficultés personnelle
Critère C : (ÂGE MINIMUM AUTEUR) Sujet est age des 16 ans au moins et a au moins 5 ans de plus que l’enfant mentionné en A)
Spécifié si : type exclusif ou non-exclusif
Spécifier si : Attirer sexuellement par garçons, fille ou les deux
Les âges spécifiques pour 3 troubles paraphiliques (Âge auteur min)
- Trouble voyeurisme : 18 ans et plus
- Trouble pedophilie : 16 ans et plus ET au moins 5 ans de plus vieux que victime
- Trouble fétichisme : LIMITE le DX ne fonction d’y type d<objet fétiche utilise (pas d’âge)
Quelle est la difference entre AS et DÉVIANCE SEXUELLE-Paraphilie
Une personne peut perpétrer un act d’AS sans pour autant presenter des intérêts sexuels deviants pendant 6 mois
Et une personne peut presenter des intérêts sexuels deviants sans agir dessu.
VRAI OU FAUX :
Il y a un grand impact de l’âge dans les comportements commis par une personne. Par exemple, un jeune enfant montrant ses parties genitales peut etre vu comme normal dans son contexte développé mental et une intervention sera suffisante pour rediriger son comportement.
Un adulte peut faire ce meme acte et vu que cela n’est pas normal dans son contexte develloppementaire psychosexuel. Il sera perçu comme une action déviante sexuellement.
Vrai
Quels sont les definitions précises des groupe d’âge ayant cpts sexuels deviants
Enfant : enfants manifestant des comportements sexuels problématiques (EMCSP)
ADO : adolescents auteurs ; 1. d’abus sexuel (AAAS), d’infractions sexuelles (AAIS) et d’actes de transgression sexuelle (ADO_ATS)
ADULTE : Adules auteurs d’infractions sexuelles (ADULTE-AIS).
Utilises-t-on toujours le terme «Agresseurs sexuels» pour decrire ces personnes ayant commis des infractions sexuelles ?
NON, vu on veut focuser sur cpts problématiques et non personne pb vu moins efficace stigmatisation dans traitement.
Quel terme utilise-on plus pour parler cpts ENFANTS VS ADO+ADULTE ?
Enfant : Comportement sexuels problématiques (hors exploration sexuelle normale)
Adulte : comportements sexuels transgressifs ou transgressions sexuelles
Quelle est le processus de judicirisation selon chaque groupe : Enfants, ado, adultes
Enfant : Aucune, on préfère faire de l’intervention directe
Ado : LSJPA - Lois sur le systeme de justice penale pour les adolscents
Adulte : Code criminel canadien
C’est quoi globalement la distinction entre la responsabilité civile vs Criminelle ?
Responsabilité civile = des l’âge de 7 ans
- 3 elements presents : faute civile, dommage, lien de causalité
Responsabilité criminelle : des age de 12 ans
- punition differentes entre 12 a 18 ans, mais peuvent etre interpercpter par policier
Quelles sont les deux lois qui encadrent mineurs au QC :
LPJ (loi protection jeunesse ) : PROTECTION JEUNES - protection de la sécurité et dev d’un jeune de moins de 18 ans (avec intervention DPJ)
LSJPA (Loi sur systeme de justice penale pour adolcsnets) : PROTETCION DU PUBLIC - loi appliquée quand adolescents de 12 ans et plus (moins de 18 ans) a commis une infraction au code criminel ou autre loi fédérales à caractère penal.
**Les renseignements avant 18 ans sont protégés*
Comment se distingue LSJPA du code criminel adulte ? Et quoi promouvoit-il ?
Objectif principal : PROTECTION DU PUBLIC
Distingue :
- Réadaptation et reinsertion sociale est primordial
- Reconnaissance importance intervenir rapidement auprès jeunes
- Protection particulière a la vie privee
Promouvoit :
- Mesures visant réadaptation sociale et reinsertion
- Implication ACCRUE des parents
- Prise n compte des intérêts de la victime (Comment la dédommager par des actes ou autres)
Quels elements font varier la peine ?
- age de l’auteur
- gravite de l’infraction (nature du crime, consequences AS sur victime)
- Circonstances (Facteurs atténuants et aggravants)
- Degré de responsabilité du deliquant
Sanctions extra-judiciaires vs judiciaires
Voir PPT C1 (diapo 39)
Consentement definition et age
- RÉELS
- Age :
12 ou 13 ans : de moins de 2 ans son aine
14 ou 15 ans : de moins d 5 ans son aine - exceptions :
Pas relation dépendance, autorité, exploitation
