cours 1 - contrôle officiel en sécurité des aliments

Question 1

compétences des vétérinaires inspecteurs?

Answer 1

1. police sanitaires sur animaux vivants
2. droit d’interdiction d’abattage
3. déterminer la destination des denrées
4. droit de consigne (retrait temporaire)
5. pouvoir de saisie

Question 2

Responsabilité du vétérinaire inspecteur

Answer 2

1. Responsabilité administrative
2. responsabilité civil
3. responsabilité pénale

Question 3

compétences des techniciens de service vétérinaire

Answer 3

1. prescrire l’isolement des animaux
2. interdire l’abattage
3. consigner une denrée
4. prélever des échantillons pour l’analyse
5. estampiller les viandes

Question 4

quand sont effectué les contrôles officiels?

Answer 4

régulièrement et a une fréquence adéquate en fonction du risque

Question 5

De quel facteur doit on tenir compte pour déterminer la fréquence de contrôle officiel?

Answer 5

1. identifier le danger par type de filière et évaluer le risque.
2. ajuster en fonction des antécédents des exploitants
3. ajuster en fonction de la fiabilité des contrôles
4. ajuster si suspicion de manquement/fraude/dérogation aux mesures, on renforce les contrôle

Question 6

y a t-il préavis avant les visites de contrôle?

Answer 6

non sauf dans le cas d’audit pour que le personnel soit mis à disposition

Question 7

a quels stade de la production sont réalisé les contrôles officiels?

Answer 7

importe quel stade de la production, transformation et de la distribution (contrôle des entreprise, contrôle de l’utilisation, du stockage , des opérations et du transport )

Question 8

qu’est-ce qu’un audit?

Answer 8

examen méthodique et indépendant visant à déterminer si les activités et résultats satisfont aux disposition préétablies et sont propres à atteinte les objectifs.
l’audit à pour but d’assurer la pertinence des moyens mis en place.

Question 9

qu’est-ce que l’inspection?

Answer 9

examen d’établissement, d’animaux, de denrées alimentaires, d’entreprises, de leur système de gestion et de production, y compris les documents, les essais sur le produit fini afin de vérifier leur conformité avec les prescriptions légales.

Question 10

audit vs inspection

Answer 10

audit est la pour analyser la pertinence des mesures de l’entreprise tandis que l’inspection vérifie uniquement que l’entreprise répond aux réglementations, sans s’occuper des mesures.

Question 11

quel sont les objectif de l’inspection

Answer 11

vérifier le respect des prescription réglementaires

2. vérifier l’application du plan de maîtrise sanitaire

Question 12

quel est la différence entre la marque de salubrité et la marque d’identification

Answer 12

la marque de salubrité est celle que l’ont retrouve sur les carcasses de grand gibier. apposé par service vétérinaire. indique que la carcasse a fait l’objet d’une inspection individuelle. lamarque d’identification est apposé sur tous les autres produits mais ne signifie pas que les produits ont été inspectés individuellement

Question 13

qu’Est-ce que doit faire une entreprise pour obtenir l’Agrément

Answer 13

descriptif de l’entreprise et un plan de maitrise sanitaire.
L’objectif est de montrer aux autorités sanitaires que l’entreprise est capable de produire des aliments sans danger pour le consommateur. il faut démontrer que le PMS est pertinent et démontrer le bon fonctionnement de l’entreprise

Question 14

qu’est-ce que comporte le dossier d’agrément?

Answer 14

• une présentation de l’entreprise
• description des activités
• gestion des sous-produits et déchets
• capacité de stockage
• plan de situation
• plan de masse des locaux
• plan de maitrise sanitaire

Question 15

qu’Est-ce que le plan de maitrise sanitaire?

Answer 15

ensemble des documents qui décrive les moyens mis en oeuvre pas l'Exploitant pour assurer l'hygiène et la sécurité des aliments. 
comprends : 
les bonne pratique d'hygiène, 
le plan HACCP, 
système de tracabilité

Question 16

qu’est-ce que les bonnes pratiques d’hygiène (BPH)

Answer 16

concerne la gestion du personnel, notamment formation à l’hygiène et sécurité des aliments, l’hygiène corporelle et la tenue et le suivi médical. concerne aussi maintenant et suivi des locaux et matériel.

Question 17

plan HACCP

Answer 17

décrit comment, de manière spécifique à l’entreprise, il maitrise les danger les plus important et par quel moyen. spécifique car concerne les risques liés à cette entreprise en particulier

Question 18

système de tracabilité

Answer 18

système enregistre et de suivi des produits, de l’amont à l’aval et la gestion des non conformités (avec retrait et rappel)

Question 19

que retrouve-ton comme information dans le numéro d’Agrément?

Answer 19

le pays (FR), le numéro de département et de la commune (code postal) et le numéro d’ordre rétablissement dans la commune.

Question 20

quel sont les 2 cas d’inspection?

Answer 20

1. inspection en vue d’un agrément (Avant l’ouverture)

2. inspection programmé (exploitant ne sais pas c’est quand) elle peut être partiel ou complete

Question 21

quels est objectif de l’inspection?

Answer 21

vérifier le respect du plan de maitrise sanitaire. versifier le respect des mesure definies

Question 22

qu’elle sont les conséquences de l’inspection?

Answer 22

2 types de mesures

1. mesure administration
2. mesure judiciaire

Question 23

quels sont les mesures administrative possible lors d’une inspection?

Answer 23

• consigne vétérinaire
• saisie vétérinaire
• utilisation restreinte de la denrée
• la demande de réalisation de travaux, d’aménagement, nettoyage, formation, etc.
• destruction des denrées

Question 24

quels sont les mesures judiciaires?

Answer 24

en cas de manquement à la réglementation on fait procès-verbal de constatation d’infraction, qui est transmis au procureur qui décide de la suite.
on peut consigner et saisir les aliments frauduleux

Question 25

quels sont les autres types de contrôle officiel?

Answer 25

plan de surveillance

plans de controles

Question 26

qu’est-ce que le plan de surveillance?

Answer 26

vise à évaluer l’exposition globales des consommateurs à certains dangers. échantillonnage aléatoire
ex. histamine et phycotoxine dans les produits de la pêche

Question 27

qu’Est-ce que le plan de contrôle?

Answer 27

vise la recherche d’anomalie, de non-conformité ou les fraudes. échantillonnage ciblé sur des éléments suspects présentant un risque accru de contamination.