Cours 1

Question 1

C’est quoi qui caractérise l’immigration au Canada?

Answer 1

Des facteurs économiques et démographiques.

Question 2

Qui était favorisé par la politique d’immigration canadienne durant une bonne partie de l’histoire du Canada?

Answer 2

Politique d’immigration a favorisé l’arrivée des immigrants venant des Iles Britanniques et ceux dont les caractéristiques sociales et religieuses étaient semblables aux canadiens, spécifiquement les Américains et les Nord-Européens.

Question 3

Depuis quelle année le Canada a des lois en matière d’immigration

Answer 3

1869
- Politique portes-overtes fin XIXe
-Pratique discriminatoire baséee sur la race, origine ethnique et origine nationale (jusqu’à la moitié du XXe)
- Les compétence et l’éducatioon sont devenu les principaux critère pour l’admissibilité depuis la moitié du XXe siècle

Question 4

En quelle année le multiculturalisme a fait sont entrée ?

Answer 4

en 1971 (le multiculturalisme est un clé de l’identité canadienne)

Question 5

3 moments à retenir avant la confédération en matière d’immigration

Answer 5

1. Jusqu’en 1600 : la population canadienne est composée d’autochtones, francais et britanniques
2. vers 1780: les loyalistes (groupes de USA) et des britanniques viennent s’installer au Canada.
3. Depuis 1832: on imposait une taxe de 5 shilling à chaque arrivant immigrant qui venait au Canada. *(taxe moins chere en été a cause du besoin de main-d’oeuvre).

Question 6

En quelles années il y a eut des Actes d’immigration

Answer 6

a) 1869 (premier loi en matière d’immigration, elle insistait sur les necessité de protéger la sécurité des immigrants lors de leur passage au Canada et de les protéger contre l’exploitation. Cette loi restreint l’arrivée des sourds, idiots, infirmes, aveugles, pauvres, aliénés, = création des de la catégorie ‘interdit de territoire’. ).

b) 1906= politique d’immigration plus restrictive (élargissement des catégories de personnes refusées : personne handicapées, protitutions, pauvres, épileptique…) + processus de déportation sont mis en place. Pouvoir discrétionnaire accrue lors de l’admission.
c) 1910

Question 7

combien de loi de l’immigration chinoise ?

Answer 7

2

-1885 ( Le groupe d’immigrant le plus important qui immigrent est Chinois, ils viennent travailler sur la construction des chemins de fer. Introduction de la notion de discrimination dans cette loi, Les immigrants chinois devaient payer 50$ pour venir alors que les autres immigrants payaient 2,5$.
- 1923.

Question 8

Date de la loi concernant la naturalisation

Answer 8

1914

Question 9

Quelle est la perpective de l’immigration durant la Confédération?

Answer 9

On souhaite une augmentation de la population pour aider à cultiver les terres. (ministre de l’agriculture était le ministre de l’immigration)

Question 10

Date du reglement sur le voyage continu?

Answer 10

1908 - reglement qui indique que les personnes doivent acheter leur billet pour venir au canada directement dans leur pays. donc ca limite plusieurs populations à venir au Canada ( par ex. japonais la route passait par Hawai, pas de voyage direct de l’Inde… ect)

Question 11

Qu’apporte l’Acte de l’immigration de 1910?

Answer 11

La liste des immigrants inadmissible s’est allongée, + de pouvoir discrétionnaires et de déportation . Les tribunaux n’ont pas le pouvoir de réviser toutes les décisions du ministre. (les personnes jugées inaptes au climat etaient interdites) .

+ Notion de Résidente permanente est introduite après 3 ans sur le territoire. Mais si la personne n’a pas obtenue sa résidence permanente elle peut etre considérée comme indésirable et être déportée

Question 12

Qu’apporte la loi concernant la naturalisation de 1914?

Answer 12

Loi stricte concernant la naturalisation, pour obtenir la naturalisation la personne doit:
- rester 5 ans au Canada
-Parler anglais ou francais
-Avoir bonne réputation

Le sécrétaire d’État détient un pouvoir discrétionnaire absolu

Question 13

Loi de l’immigration amendement de 1919

Answer 13

Loi devient plus restrictive (à cause de la 1eme GM)
- Immigrant en provenance de pays ennemis se voient refuser l’entrée (ex. RUsse à cause de la Révolution Russe)

On ajoute : les alcooliques, les illetrés et les tuberculeux.

Question 14

Loi l’immigration chinoise de 1923

Answer 14

Empeche quasiment toute immigration chinoise au Canada. (les seuls chinois autorisés étaient : les diplomates, les représentants du gouvernement, les commercants les enfants ayant quittés et revanants ou les étudiants. (uniquement 15 chinois ont immigré au Canada entre 1923 et 1946.

Question 15

Décret de 1931

Answer 15

Implantation de la politique la plus restrictive de toute l’histoire de l’immigration canadienne. (principalement américains et sujets britanniques).

Question 16

À quel moment entre la notion de réfugié?

Answer 16

À la suite de la 2nd Guerre Mondiale

Question 17

Que fait la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947?

Answer 17

Création de la catégorie ‘ citoyen canadien’ (avant c’était des sujet britannique)
La nouvelle loi définit les critères d’obtention de la citoyenneté et énumère les circonstances pouvant mener à la perte du statut ou à sa révocation.

Question 18

En quelle année la création d’un département de la citoyenneté et de l’immigration?

Answer 18

En 1950.

Question 19

Loi de l’immigration de 1952

Answer 19

Inadmissibilité pour les personnes homosexuelles, toxicomanes et trafic de drogue.
- Cette loi renforme les pouvoirs du gouverneur

Question 20

Création du Réglement sur l’immigration de 1962

Answer 20

Le Réglement élimine la discrimination raciales evidente de la politique d’immigration canadienne (se base sur l’admissibilité et non l’origine et la race)

Question 21

Livre Blanc sur l’immigration

Answer 21

Livre avec des recommandations et restructuration de l’immigration au Canada

Le livre suggère que les immigrants soient sélectionnés en fonction de leurs qualifications .

Question 22

Le réglement sur l’immigration de 1967

Answer 22

Nouvelles normes d’évaluation des candidats à l’immigration. Système de points (age, éducation, compétences professionelles, perspective d’emploi, maitrise de l’anglais et du francais, caractère perso…). On laisse entrer les personnes avec plus de 50 point peu importe leur race, ethnie ou origine nationale.

Question 23

En quelle année la signature de la Convention des Nations Unis relation au statut de réfugié?

Answer 23

1969 (obligation de la convention intégrées au droit canadien en 1970).

Question 24

Politique canadienne du multiculturalisme de 1971:

Answer 24

Vise à préserver la liberté culturelle des individus . Gouvernement aide les communautés en aidant à surmonter les obstacles discriminatoires, prouvoumoit les échanges interculturels et encourage les immigrants à apprendre le francais ou l’anglais.

Question 25

En quelle année la Loi sur l’immigration qui se rapproche de la loi actuelle et quels sont les objectifs de cette loi?

Answer 25

Premiere loi sur l’immigration quui délimite les objectifs de la politique canadienne sur l’immigration, définir la catégorie des réfugiés (1976 entre en vigueur 1978)

+ 4 catégories d’immigrants:
a) regroupement familial proche
b) Regroupement familial pour la famille éloignée soit les frères et les soeurs, les oncles.
c) Catégorie humanitaire
d) Immigrants indépendants (immigration d’affaire ex. entrepreneurs, travailleurs autonome…)

Pour inadmissibilités, catégories plus larges, ex: sécurité publique, criminalité, santé, motifs frauduleux d’immigration

Cette loi donne place à la LIPR adopté en 2001 et entrée en vigueur en 2002

Question 26

Loi sur le multiculturalisme de 1988

Answer 26

Vise la protection du patrimoine, à réduire la descrimination, mise en place d’initiatives multiculturels au sein d’institutions

Question 27

Entrée en vigueur de la LIPR en 2001, qu’est ce que ça représente?

Answer 27

aprèes attentat en 2001 (entre en vigueur en 2002), on remplace la loi sur l’immigration de 1976 par la LIPR. Garde les memes choses que la loi antérieure

+ ajout des partenaires de meme sexes et les conjoints de fait dans la catégorie familiale.

+ autorité élargie pour mettre en détention ou déporter les immigrants soupçonnés de poser menace à la sécurité

Question 28

Que se passe t-il en 2004 en matière d’immigration?

Answer 28

Entente sur les pays tiers entre USA et Canada

Question 29

À la base, l’histoire du droit vise à limiter l’immigration de certain pays ou certaines personnes, vrai ou faux?

Answer 29

vrai