Cours 1 Flashcards
1
Q
Définition Norme et DTU
A
Une norme est une règle obligatoire, un DTU est un détail sur la fixation. Un non respect est une faute pénale
2
Q
VEFA
A
Vente en l état futur d achèvement
3
Q
Garantie extrinsèque et intrinsèque d achèvement
A
- Extrinsèque = Garantie de l achèvement du chantier même si problèmes financiers, elle est à la charge du promoteur
- Intrinsèque = garantie par le constructeur, implique des maisons pour la indépendantes pour la VEFA donc domaine public