Cours 04 L’expert au tribunal: qualification et éthique

Question 1

Qu’est-ce le rôle de l’expert?

Answer 1

Une personne qui possède des connaissances ou des compétences spéciales acquises par l’éducation, la formation ou l’expérience professionnelle et qui, selon sa sphère de compétence, peut être assignée à comparaître devant un tribunal pour témoigner en tant que spécialiste lors d’un procès ou à une autre étape du processus judiciaire (dont les enquêtes sous-cautionnement)

Question 2

Quel est le type d’expertise qui s’applique à la criminologie?

Answer 2

EXPERTISE TECHNIQUE, soit une subordination ― la relation entre deux unités de statut différent et dont l’une dépend de l’autre ― d’un savoir technique à un pouvoir décisionnel

Question 3

À quoi réfère l’expertise?

Answer 3

elle réfère donc à une situation problématique (une difficulté qui ne peut être surmontée par l’exercice professionnelle normale, voire une difficulté qu’on arrive pas à localiser) requérant un savoir de spécialiste (ce que Bourdieu appelle le capital spécifique) qui se traduira par un avis (rapport d’expertise) donnant à un mandant (qui donne le pouvoir à l’expert de sortir du cadre habituellement autorisé) afin qu’il puisse prendre une décision pleinement éclairée.

Question 4

Dans l’exercice de ses fonctions, l’expert doit être capable… mais quelle est la difficulté?

Answer 4

d’interpréter le problème (après l’avoir évalué), de le mettre par écrit, de l’expliquer aux décideurs et de l’argumenter (comparaître devant le tribunal lorsqu’il est nécessaire)

Difficulté : faire la juste part entre notre analyse, dans un langage qui demeure accessible pour quiconque qui ne connait pas le langage spécifique de la criminologique

Question 5

V ou F. L’expert doit être « neutre en théorie », mais il fonctionne avec un système de valeurs propres et disciplinaires

Answer 5

Vrai

Question 6

Il y a deux types de témoins, lesquels?

Answer 6

Il y a le témoin…
→ ordinaire: qui a connaissance directe des faits;
→ expert: qui livre une opinion qualifiée et professionnelle sur les faits… capacité analytique

Question 7

À quoi sert le témoin expert?

Answer 7

Le témoin expert fournit une expertise technique subordonnée au pouvoir décisionnel de la cour
→ Le rôle, la fonction et la portée de l’expert au tribunal

Question 8

Quels sont les conditions d’applicabilité de l’expertise (4 critères pour faire appel à un expert)

Answer 8

a) Pertinence: l’expertise doit avoir une valeur, ajouter des renseignements que le juge n’est pas au fait
b) Nécessité d’aider le juge des faits: donner à la cour des renseignements qui, selon toute vraisemblance, dépassent l’expérience et la connaissance d’un juge ou d’un jury
c) Absence de règle d’exclusion: Elle doit aussi être admissible en vertu du droit de la preuve en général. Si une règle d’exclusion s’applique à la preuve d’expert, elle sera exclue en dépit de sa pertinence, de sa nécessité et de la qualification suffisante de l’expert
d) Qualification suffisante de l’expert: … (comme le cas professeur d’université qui n’était pas expert de gang de rues), on doit avoir des diplômes, des

Question 9

Quels sont les types de qualification que doit posséder l’expert?

Answer 9

Exigence de connaissances: formation technique/universitaire et/ou expérience appropriée dans un champ

Expert doit être reconnu par le tribunal: présentation par l’avocat, et reconnaissance par toutes les parties. Contestation possible de la partie adverse:
→ L’expert peut devoir justifier ses qualifications (CV)
→ Questions sur l’applicabilité de son expérience

Question 10

V ou F. Dans certains dossiers cependant, il peut arriver que le travailleur social/ou le criminologue doive se soumettre à un interrogatoire et à un contre-interrogatoire dès l’étape de sa reconnaissance en tant qu’expert

Answer 10

Vrai

Question 11

V ou F. L’expertise judiciaire est une profession en soi

Answer 11

Faux, ce ne l’est pas. Il est plutôt un collaborateur de la justice. Ce point est important pour préserver l’indépendance par rapport au monde judiciaire

Question 12

V ou F. L’expert ne peut pas être un débutant au sortir de l’université, il doit avoir exercé suffisamment longtemps

Answer 12

Vrai

Question 13

Vrai ou Faux. Nécessité pour les professionnels d’acquérir des connaissances complémentaires à leur formation académique

Answer 13

Vrai, comme par ex.:
→ Conflits domestiques (violence conjugale, envers enfants, les Autochtones…);
→ Toxicomanie (usagers, modes d’intervention…);
→ Crime organisé (gangs de rue, produits de la criminalité…).

Question 14

Qui est le seul qui peut décider d’accepter ou de rejeter l’opinion de l’expert?

Answer 14

Le juge

Question 15

En pratique, la preuve d’expertise est souvent rejeté… V ou F ?

Answer 15

Faux, elle est rarement rejeté.

Question 16

Qui sont les deux individus ayant mentionnés qu’il doit y avoir des considérations éthiques et déontologiques en expertise psycho-légale?

Answer 16

Brunet et Sabourin (1999) : leurs propros concernent principalement le respect de la dignité de la personne, soins responsables/basés sur des compétences, l’intégrité dans les relations/honnêteté, responsabilité de la société/intérêts pour les individus, etc

Question 17

Selon Saks, il y a trois positions possibles d’expert, lesquelles?

Answer 17

1. Expert éducateur: source pure et objective d’information (et ne connait pas la conclusion qu’il fera avant de consulter ses sources)
2. Expert philosophe-partisan: choisi information pour sa cause (une personne qui va choisir des informations POUR SA CAUSE, une sélection subjective d’informations, sans prendre compte de l’ensemble des informations)
3. Expert mercenaire: choisi l’information pour n’importe quelle cause (le point de vue des militants ou des gens qui sont très convaincus par leur lunette spécifique)

Question 18

Quelle est la position théorique et officielle de l’expertise?

Answer 18

Selon le tribunal et les ordres professionnels, l’expert est un expert-éducateur seulement… ne reflète pas réalité: même si l’expert est neutre, l’emploi des experts n’est pas neutre
≠ recherche de la vérité
= recherche d’une vérité (versions des parties)

Question 19

Quelle est la tendance actuelle concernant les experts?

Answer 19

Il y a une multiplication du recours aux experts, avec conséquences perceptibles:
→ La plupart des erreurs judiciaires impliquant des experts sont en défaveur des accusés
→ Combat inégal: L’État ET/OU le particulier en moyens peuvent multiplier les recours à l’expertise;