Cours 01 Éléments de définition Flashcards
V ou F. L’expertise est en partie dirigé par les actes réservés et les actes partagés.
Vrai
Quels sont les deux types d’expert (ou état d’expertise)? Et l’expertise de la cour relève de quel type?
(1) Étiquette durable conférée par la reconnaissance ou la visibilité sociale (ex: Claude Poirier/conféré par la notoriété et non sur une CONNAISSANCE ATTESTÉE de tous les sujets qui touchent la question criminelle);
(2) Étiquette instable, nécessitant des garanties et une validation constante (un état qui se mesure, un statut qui doit être constamment entretenu et validé).
L’expertise à la cour relève du deuxième type, ce qui permet une définition plus restrictive de l’expertise:
- Celui qui a, par l’expérience et par la pratique, acquis une habileté précise/spécifique. La personne est choisie pour ses connaissances et est chargée de faire (en vue de la solution de procédures judiciaires) des examens, des constatations ou des appréciations de faits et non pas de donner un jugement ou porter des accusations.
Appliquée à la justice pénale, Vérin (1981) définit l’expertise comme étant…
la procédure qui a pour but d’utiliser les connaissances d’un professionnel, pour tirer au clair une question dont la solution demande une compétence professionnelle dont le juge est dépourvu.
Quel est la définition plus systématique de l’expert?
→ Situation problématique requérant un savoir spécialisé qui se traduit par un avis donné à un mandant afin qu’il puisse prendre une décision pleinement éclairée
Quel est le courant au 19e siècle?
C’est l’expertise médico-légale…
Le médecin était le seul professionnel auquel les tribunaux reconnaissaient un statut d’expert dans le domaine de la santé, (physique et mentale)-utilisation seulement lorsque nécessaire pour l’aboutissement du procès
Quelle est la source dans le Common Law (1843)?
Le 19ième siècle: la naissance de la psychiatrie légale (cas célèbre l’affaire McNaughton- une des premières causes d’aliénation mentale en Angleterre
Quels sont les 3 aspects de l’origine médicale et la défense d’aliénation?
(A) Le crime
→ Janvier 1843: Edward Drummond, secrétaire personnel du premier ministre britannique (Sir Robert Peel), est assassiné par Daniel McNaughton
(B) L’arrestation et l’interrogatoire
→ Arrêté sur-le-champ, McNaughton n’est pas tout à fait sain d’esprit: il se dit victime d’une conspiration, persécuté, a décidé de se «défendre»
(C) Le procès
→ Consensus sur l’existence d’un délire, mais explique-t-il la commission du crime?
→ Preuve décisive de la défense: expertises psychiatriques disculpent McNaughton
Que démontre l’affaire McNaughton?
Affaire McNaughton montre l’importance et la valeur de l’expertise;
→ Expert explique la portée ou le sens des faits constatés;
→ Illustre l’impact déterminant de la preuve d’expert
Quelle cause crée un précédent en matière d’aliénation mentale?
Affaire McNaughton
Quel est le siècle de la naissance et essor de la psychologie juridique?
Le 20e siècle
En quoi consistes la naissance et essor de la psychologie juridique?
L’ancrage initial de la psychologie au tribunal: La valeur des témoignages en cour: le tribunal devient un espace où l’on applique le champ des théories de la cognition et de la mémoire
1906 ; Freud et le dépistage des faux témoignages à l’aide de la psychanalyse;
Développement des connaissances psychologiques sur la mémoire amène à remettre en question la fiabilité/validité des témoignages s’appuyant sur la mémoire
V ou F. Il y a une augmentation notale des évaluations des jeunes en santé mentale. On perçoit un remplacement progressif des rapports psychiatriques par des rapports psychologiques.
Vrai
Qui se retrouvent avec un historique d’expertise au tribunal suite aux médecins, psychiatres et psychologues?
Les intervenants sociaux (TS et crimino)
Le début de l’implication des travailleurs sociaux dans le système de justice (fin des années 1800), comment?
Présence dès la fin du XIXe siècle dans les institutions;
Présence auprès des tribunaux pour mineurs au début du XXe siècle (Montréal: agents de probation qui mènent des enquêtes sociales et assurent la surveillance des jeunes et de leur famille);
Véritable essor dans la seconde partie du XXe siècle: contexte d’expansion des politiques et programmes sociaux en Occident;
Programmes de prévention de la criminalité mettent T.S. en contact avec personnes judiciarisées (donc expertise…).
Dans les années 1960-1970, on voit le développement des…
des programmes de probation destinés aux adultes
