Conventions/ traités à connaitre Flashcards
1
Q
Quelle est la convention relative au droit des traités ?
A
-> la Convention de Vienne de 1969
2
Q
Quelle est la convention relative aux droits des réfugiés?
A
-> la Convention de Genève relative au statut des réfugiés
3
Q
Comment se nomme le traité constitutif de la CPI?
A
-> Le Statut de Rome de 1998
4
Q
Quel est la convention relative au Droit de la mer?
A
-> La Convention de Montego Bay de 1982