Contrats

Question 1

Le contrat de concession

Answer 1

C’est un contrat cadre par lequel un fournisseur (concédant) réserve la commercialisation de ses produits sur un territoire défini, à un distributeur (concessionnaire), ce dernier s’obligeant en contrepartie à s’approvisionner auprès du concédant et à revendre les produits dans le territoire concéder.

Question 2

Le contrat de franchise

Answer 2

C’est une convention par laquelle une personne (le franchiseur) met à la disposition d’une autre (franchisé) un savoir-faire original ainsi que des signes distinctifs (marque, enseigne).

Question 3

Le contrat d’assurance

Answer 3

C’est un contrat par lequel un organisme, l’assureur, s’engage envers
une ou plusieurs personnes, les assurées, à couvrir, moyennant le paiement d’une somme
d’argent dite « prime d’assurance », une catégorie de risques déterminés par le contrat ou «police d’assurance». Les risques doivent être indépendants de la volonté des parties.
« police d’assurance ». Les risques doivent être indépendants de la volonté des parties.

Question 4

Le contrat d’assurance vie

Answer 4

L’assurance vie une convention par laquelle l’assureur s’engage envers le souscripteur à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire en cas de décès de l’assuré, ou à l’assurée lui-même s’il est toujours en vie à l’échéance du contrat.