construction européenne Flashcards
traité lisbonne
1/12/2009
signé en 13/12/2007
Structure sans pilier, UE substituée à CE
17 traités ratifiés depuis Lisbonne, TUE-TFUE
droit initiative citoyenne, renforcement pouvoir parlements nationaux, élection président commission et extension champs codécision pour plt. moyens d’action nouveau en domaine extérieur. personnalité juridique
- fusion UE et communauté européenne
- compromis avec institution de l’UE par Maastricht reposant sur CEE (CECA, CE, euratom) et 2 pilliers échappant aux règles communautaires PESC & JAI
traité Nice
2001
adaptation système institutionnel pour faire face à l’élargissement, réforme fonctionnement juridiction communautaire
- creuse écart entre petits et grands états notamment dans la pondération des voix au Conseil , étend marge vote majorité qualifiée sauf politique sociale et fiscalité
- convention sur avenir de l’Europe : manque efficacité méthode négociation Nice Giscard d’estaing => Constitution 2003
traité Amsterdaam
1997
compétences étendues
1993 élargissement Copenhague PECO
accord adhésion 2003 +10 états (basculement équilibre, pas mm niveau éco)
- communautarisation partielle 3ème pilier changement procédure ex: asile, migration Méthode Schuman
- mécanisme coopération renforcé ex: ACTE II schengen
- politique + sociale
traité Maastricht
1992 en vigueur 1/11/1993
- adoption création monnaie, PESC après CPE
- structure 3 piliers: commaunuté euro, PESC et affaire intérieures et de justice
- codécision plt et Conseil, majorité qualifiée étendue
cadre pour coopération intergouvernementale au sein UE
actes droit inter public et non communautaire
- méthode de coopération: UE coop et intégration: après rapport Delors 6 nouveaux domaines intervention communauté et consacre principe subsidiarité
Acte unique européen
1986 en vigueur 1987
- 1ère révision majeure traités communautaires
- objectif: réaliser marché intérieur, défini comme espace sans frontière
- relance projet européen 80s
- processus décisionnel amélioré
- 4 libertés fondamentales
traité de rome (création EURATOM + CEE)
mandatée par conférence de Messine 1955 marché commun et communauté énerge atomique sous Paul Henri Spaak , conférence Venise 1956 approbation rapport Spaak, négociations
- commission, conseil, assemblée des communautés, Cour de justice
- politique agricole commune, politique transports, marché commun
1957 vigueur 1958 Pays-bas, Belgique, Luxembourg relancer construction éco
200 ART. secteur éco GENERAL
marché commun applicable ensemble secteur éco
4 libertés fondamentales: la libre circulation des biens, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des services, la libre circulation des personnes.
- spéculation facteurs éco, libre concurrence. intégration positive ordres juridiques nationaux par politiques communes
traité de paris (CECA)
1951: traité PARIS en vigueur 1952
marché commun
appareil institutionnel révolutionnaire: haute autorité représentant organisation et intérêt général = commission européenne
1er président= JM + conseil spécial des ministres + assemblée parlementaire + CJ
CED échec 1954 UEO
difficulté identifier Europe
- limites géographiques
Paul Valérie “petit cap du continent asiatique” - question de l’identité européenne “penser l’un dans le multiple, le multiple dans l’un” unitas multiplex penser l’identité dans la non-identité. Drapeau, 9ème symphonie Beethoven, 9/05 UE, CE
Pas identité religieuse, linguistique
Genèse de l’idée d’une unité européenne
XVIII Abbé St Pierre 1712 alliance perpétuelle, Sénat européen
Kant 1795 paix après révolution, fédération
XIX: changements révolution
St Simon 1814 réorganisation société européenne pente UE-GB,
US d’Europe Hugo 1849 Europe fédérale monnaie commune congrès international de la paix Paris
principe fédératif PROUDHON 1863 confédération de confédérations.
XX: 1ère GM manifeste PANEuropa Coudenhove Kalergi 1922
fédération européenne Briand
1929 BRIAND devant SDN
A. Spinelli E. Rossi E. Colorni 1941 anti-fascite exil Fondation fédération “Manifeste de Ventotene”
PAX ROMANA
Réalisations effectives après 2nde GM
- 1ères coopérations matière éco et défense: 1948 OECE 18 états et 3 associés (US,YOUGO,CANADA)
1949 CAEM puis dissous 1991
1961 OCDE remplacé
1949 OTAN Traité Bruxelles UE occidentale+US+Canada+1952Turquie.
1955 accord défense mutuelle pacte Varsovie
coopération processus Helsinski 1975 CSCE= OSCE 1995
1948 alliance militaire propre Ouest Bruxelles 1948 traité collaboration matière éco sociale, culturel légitime défense. 1954 UEO dissoute en 2011 - affrontement 2 conceptions sur projet: ZURICH 1946 Churchill
= conception fédéraliste v. conception unioniste (orga intergouvernementale)
Création CE 1949 traité Londres coopération interétatique (sauf sécu et défense) ART.3 liberté, droit… 1950 Convention européenne droits de l’homme pan-européenne Schuman discours Horloge. processus construction communautaire - communautés à UE:
TECE
par Convention sur l’avenir de l’Europe VGE. RF 2005
2001: conférence intergouv déclaration à l’image
convention Philadelphie
- CIG 2003-2004 signature Rome par états membres
2007 nouvelle CIG= Lisbonne
FISCHER 2000 affaires étrangères BERLIN fédération
12/2001 adoption chefs état et gvt déclaration sur avenir EUROPE; fruit convention 448 ART.
compromis Luxembourg
- politique chaise vide De Gaulle pour vote unanime et non majorité qualifiée au Conseil prévu pour 1966
- marginalisation par codécision avec Maastricht et Acte unique avant
Fondation de l’UE
- ART.10 TUE fonctionnement sur principe de la démocratie représentative et participative ex: partis politiques européens, société civile, plus de transfert de compétence sans révision traités.
- principe séparation pv non respecté néanmoins.
ne favorise pas identification pv politique responsable orientations prises avec Conseil et Conseil européen échappant aux contrôles.
association étroite fonctionnement institutionnel des Etats: équilibre intstitutionnel KOSTER CICE 1970 - gouvernance démocratique atypique mais désaffection des citoyens, pas espace public européen, opinion publique européenne. désaffection démocratique renforcée par l’incompréhension citoyens du but poursuivi. élargissement ? élitisme ? renforcement globalisation ? déficit de représentation et de légitimité
- manque lisibilité missions: communautés= conciliation, reconstruction, fortifier union
construction communautaire aussi facteur propagation démocratie
AJD: turbulences du modèle économique, défiance scepticisme, questions fondamentales frontières à identifier? ambition de puissance scène internationale ? flexibilité sécurité travailleurs ? intégration politique ? cheval de Troie de la mondialisation ?
=> promotion solution sectorielles d’inspiration fédérale= droit pénal européen parquet, approfondissement politiques communes par union bancaire, européanisation espaces publics, espace transnational de délibération ex: droit initiative populaire, plt.
paul thibaud: adhésion intellectuelle principes généraux abstraits (état droit…) ne peut remplacer mobilisation politique et affective que suscite l’intériorisation de la tradition nationale. or JM Ferry ou Jurgen Habermas= nouvelle forme de démocratie.
