Classification Des Contrats (III) Introduction Au Contrat Flashcards
Combien de distinction on peut faire conernant les contrats et quelles sont ces distinctions ?
Il existe 8 distinctions concernant le contrat :
Le contrat nommé et innomé
Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral
Le contrat à titre gratuit ou onéreux
Le contrat commutatif ou aléatoire
Le contrat consensuel, solennels ou réels
Le contrat d’adhésion ou de gré à gré
Le cntrat cadre ou le contrat d’application
Le contrat d’exécution instantanée ou le contrat à exécution sucessive
Que signifie la distiction entre contrat nommé et le contrat innomé ?
Et quel article ?
L’article 1105 distingue ce type de contrat.
Le contrat nommé signifie que c’est un contrat qui est consacré par le législateur, la plupart des contrats sont nommés par le législateur.
Soit dans le code civil ou dans d’autres codes
Donc les contrats innomés ne sont pas encadrés par des règles particulières dans le code civil ou autre. Et donc soumis au droit commun des contrats.
Que signifie la distinction entre contrat synallagmatique et le contrat unilatéral ?
Par quel article est défini cette distinction ?
L’article 1106 du code civil fait cette distinction
Le contrat synallagmatique ou encore contrat plurilatéral signifie que le contrat implique des obligations à chaque partie du contrat, aux contractants. Ils ont des obligations réciproques.
Le contrat unilatéral signifie que l’une des parties s”engage envers l’aurte à exécuter une obligations sans qu’il y ait un engagement réciproque.
Que signifie la distiction entre contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit ?par quel article ?
c”est l’article 1107 qui fait cette distinction
- Le contrat onéreux : est un contrat quand chacune des parties reçoit une contre partie de l’autre.
Le contrat à titre gratuit : est un contrat dans lequel l’une des parties obtient un avantage sans contre partie.
Que signifie la distinction entre contrat aléatoire et contrat commutatif ?
Par quel article ?
Article 1108 du code civil
Le contrat commutatif : est un contrat pour lequel chacune des parties s’engage à procurer à l’autre un avantage qui est regardé comme équivalent de celui qu’elle reçoit.
(donc par hypothèse, un contait commutatif est un contrat synallagmatique et onéreux)
La spécificité de cette catégorie est de mettre en avant l’idée que chacune des obligations est considéré comme équivalente de l’autre.
La définition du contrat commutatif insiste sur l’idée que le contrat est considéré comme subjectivement comme équilibré même si objectivement il ne l’est pas.
La conséquence de cela est que le juge ne peut pas se prononcer sur l’équilibre du contrat pour autant encore faut il que les parties aient défini les avantages que chacune d’elle obtiendra de l’exécution du contrat. Cette catégorie s’oppose au contrat aléatoire.
Le contrat aléatoire : c’est un contrat dans lequel les obligations de l’une ou l’autre des parties dépend d’un événement incertain.
-> Ex: le contrat d’assurance, la prime d’assurance est déterminée tandis que l’obligation de l’assureur d’indemniser le sinistre dépend la survenue d’un événement aléatoire qui est le sinistre donc les effets du contrat dépendent d’un aléa. Peut être que l’assureur ou peut-être que l’assureur n’est pas tenu d’obligation s’il n’y pas de propos sinistre.
Que signifie la distinction entre contrat réel, consensuel et solennel ?
- Le principe en droit français, c’est que les contrats sont consensuels, c’est qu’on appelle le consensualisme, c’est une conséquence de la philosophie de l’autonomie de la volonté, le seul échange du consentement suffit pour former un contrat.
- Par exception, un contrat peut être réel ou solennel dans les 2 cas, la formation du contrat supposera non seulement un échange des consentements mais une condition supplémentaire tenant au respect d’une formalité.
Cette formalité peut être l’exigence d’un écrit à titre de validité du contrat, l’exigence d’une mention manuscrite,
-> Ex: C’est le cas par exemple pour les testaments (acte juridique et non un contrat) qui doivent être datés et signés
-> Ex: C’est le cas pour les contrats de gage et de nantissement qui requièrent un écrit à titre de validité.
La forme requise à titre de validité peut être la remise d’un bien, la remise d’une chose, on parle alors d’un contrat réel.
-> Ex: contrat de prêt entre particulier, le contrat suppose un échange de consentement et en plus, la remise du bien prêté tant que le bien n’est pas remis le contrat de prêt n’est pas formé, il s’agit alors d’un simple promesse de contrat de prêt.
Quelle est la différence entre contrat de gré à gré et contrat d’adhésion ?
Quel article ?
L’article 1110 du code civil
Le contrat de gré à gré nous dit dans le code civil est celui dans les dispositions sont négociables, en réalité il faut comprendre que c’est le contrat dont les dispositions ont été négociables.. ça signifie que les stipulations contractuelles pouvaient être discutés entre partie ou modifier lors d’une négociation.
Ce n’est pas parce que l’une des parties prédétermine le contenu du contrat que les clauses de ce contrat ne sont pas négociables, tout dépend des circonstances de l’espèce…
L’ensemble de stipulations doivent être non négociable, la formulation devrait être, un ensemble de stipulations qui n’ont pas pu être négociées, l’idée c’est que l’une des parties impose à l’autre L’autre ne pouvant pas refuser ou consentir
Déterminé unilatéralement par l’une des parties, ce critère implique que l’une des parties, ait déterminé seul les dispositions contractuelles, ce critère renvoie à l’idée que les stipulations font l’objet d’une détermination préalable par l’une des partie
Le contrat d’adhésion : c’est un contrat qui comporte un ensemble de stipulations contractuelles non négociables et déterminé unilatéralement par l’une des parties… 3 éléments qui se dégagent de cette définition.
Quelle est la différence entre un contrat cadre et un contrat d’application ?
Quel article fait cette distinction ?
C’est l’article 1111 du code civil qui fait cette distinction :
Selon l’article 1111, un contrat cadre est un contrat par lequel les parties déterminent les caractéristiques générales de leurs relations contractuelles futures, autrement dit c’est un contrat, qui définit les relations contractuelles futures entre les parties, ce contrat a vocation à se prolonger dans le temps et à être complété par des contrats d’application et l’article 1111 du code civil indique que les contrats d’application précisent les modalités d’application du contrat cadre donc en résumé un contrat cadre est un contrat qui définit les conditions des relations contractuelles futures entre les parties et les contrats d’application sont des contrats d’exécution des contrats cadres…
Quelle est la différence entre un contrat à exécution instantanée et le contrat à exécution successive ?
Les contrats à exécution instantanée sont ceux qui s’exécutent en une prestation unique, le législateur fait référence au temps mais pour lui ça référence à l’exécution de la prestation….
Le critère du contrat à exécution instantanée n’est pas un critère temporel pour qu’on contrat soit qualifié de contrat à exécution instantanée il faut que les obligations contractuelles s’exécutent en une prestation unique, si une obligation contractuelle prévoit une pluralité de prestation.. on sera en présence d’un contrat probablement à exécution successive
Par opposition au contrat à exécution instantanée, il ya les contrats à exécution successive, ce sont les contrats dont l’obligation l’une des parties s’exécute en une pluralité de prestation échelonné dans le temps…
