Classification des contrats

Question 1

Contrat synallagmatique

Answer 1

Création d’obligations réciproques entre les deux parties

Question 2

Contrat unilatéral

Answer 2

Création d’obligation à la charge d’une seule partie

Question 3

Contrat à titre gratuit

Answer 3

Une partie procure à l’autre un avantage sans contrepartie

Question 4

Contrat à titre onéreux

Answer 4

Chaque partie reçoit un avantage en échange de celui qu’elle procure

Question 5

Contrat commutatif

Answer 5

Avantages réciproques et équivalents

Question 6

Contrat aléatoire

Answer 6

Effet du contrat dépendant d’événement incertain, d’avantages ou de pertes résultant du contrat

Question 7

Action en rescision pour lésion

Answer 7

Action pouvant être menée quand il y a un déséquilibre dans les prestations dans le cadre d’un contrat commutatif

Question 8

Contrat consensuel

Answer 8

Formé par le seul échange des consentement, peu importe le mode d’expression

Question 9

Contrat solennel

Answer 9

Subordonnée au respect d’une formalité

Question 10

Contrat réel

Answer 10

Former que par la remise de la chose objet du contrat

Question 11

Contrat de gré à gré

Answer 11

Stipulations négociables

Question 12

Contrat d’adhésion

Answer 12

Stipulations non négociables déterminées par une partie

Question 13

Contrat cadre

Answer 13

Définit les caractéristiques essentielles des relations contractuelles futures des partis

Question 14

Contrat d’application

Answer 14

Définit les modalités d’exécution du contrat cadre

Question 15

Contrat à exécution instantanée

Answer 15

Prestation unique

Question 16

Contrat à exécution successive

Answer 16

Plusieurs prestations échelonnées dans le temps

Question 17

Type de contrats à exécution successive

Answer 17

Contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée