Chapitre 7- Régimes complémentaires de retraite (RCR) Flashcards
Qu’est ce qu’un régime complémentaire de retraite (RCR)
Contrat en vertu duquel le participant bénéficie d’une prestation de retraite dans des conditions et à compter d’un âge données, dont le financement est assuré par des cotisations à la charge de l’employeur seul ou de l’employeur et du participant
C’est un régime qui vient en complément des régimes offerts par l’État
Selon la loi, quel est l’objectif principal des régimes complémentaires de retraites (RCR)
Selon la loi, le principal objet doit être le paiement d’une rente viagère de retraite aux participants pour les services qu’ils ont accomplis à titre d’employés
Vrai ou faux la très grande majorité des employés des secteurs publics et parapublics sont couverts par des régimes de retraite
Vrai
Vrai ou faux pour encourager la mise en place de RCR le gouvernement accorde des avantages fiscaux à l’argent mis de côté dans ces moyens d’épargne-retraite
Vrai
D’un point de vue gouvernemental quels sont les arguments pour encourager la mise en place de RCR (3)
- Réduction du nombre de personnes âgées pauvres
- Allègement du fardeau d’augmentation du revenu à la retraite
- Augmentation du capital disponible pour l’investissement dans l’économie
D’un point de vue gouvernemental quel est l’argument contre la mise en place de RCR
Diminution de revenus fiscaux, car le gouvernement donne des avantages fiscaux à ceux qui offre des RCR
Du point de vue des entreprise quels sont les incitatifs à fournir un RCR (5)
- Efficacité fiscale
- Recrutement des employés
- Pression des compétiteurs
- Négociation syndicale
- Participation de la retraite des employés (pouvoir sur le moment du départ avec des bonus)
Du point de vue des entreprise quels sont les contres face à la mise en place d’un RCR (2)
- Argent non disponible à d’autres fin
- Complexité administrative
Du point de vue des employés quels sont les avantages à avoir un RCR (3)
- Meilleur revenu de retraite
- Sécurité des prestations (provisionnement)
- Contribution des employeurs à l’épargne retraire (moins besoin de cotiser eux-mêmes)
Du point de vue des employés quel est l’inconvénient à ce que leur employeur offre un RCR
Ils perde l’opportunité d’avoir des salaires plus élevé
Vrai ou faux il est obligatoire de couvrir tous les employés de l’entreprise lorsqu’un RCR est mis en place
Faux, il est possible de couvrir seulement certains groupes d’employés (ex: syndiqué, non-syndiqué)
Mais doit offrir le régime à tous les employés du groupe
Vrai ou faux lorsqu’un RCR est mis en place il est obligatoire pour tous
Faux, le régime peut être obligatoire ou facultatif
Quelle est la différence entre un régime contributif et un régime non-contributif
Dans un régime contributif l’employeur et l’employé contribuent tandis que dans un régime non-contributif c’est seulement l’employeur qui contribue
Quels sont les 2 principaux types de régimes complémentaire de retraite
Régime à prestation déterminées
Régimes à cotisations déterminées
Qu’est ce qu’un régime à cotisation déterminées (CD)
- Les cotisations sont fixes
- On accumule de l’argent (on peut voir à tout moment je suis rendu à combien d’argent)
- Le revenu à la retraite est inconnu (dépend des revenus de placement)
