Chapitre 2- Sécurité sociale Flashcards

1
Q

Qu’est ce que l’État-Providence?

A

Forme d’État qui intervient activement dans les domaines social et économique en vue d’assurer des prestations aux citoyens.

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2
Q

Qu’est ce que la sécurité sociale?

A

La sécurité sociale assurée par l’État-providence est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l’accès aux besoins essentiels (éducation, nourriture, eau, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité.

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3
Q

Qui sont les administrations de sécurité sociale?

A

Les organismes chargés d’une mission de service public, ex: CNESST

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4
Q

Qu’est ce que l’acronyme OIT signifie?

A

Organisation international du travail

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5
Q

Pourquoi l’OIT fut fondée?

A

Fondée à la suite de la 1ere guerre mondiale pour poursuivre une vision basée sur le principe qu’il ne saurait y avoir une paix universelle et durable sans un traitement décent des travailleurs.

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6
Q

Qu’elle est la mission de l’OIT?

A

Rassembler gouvernements, employeurs et travailleurs de ses états membres dans le cadre d’une institution tripartie, en vue d’une action commune pour promouvoir les droits au travail, encourager la création d’emplois décents, développer la protection sociale et renforcer le dialogue social dans le domaine du travail

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7
Q

Comment résume-t-on la différence principale entre les systèmes d’inspiration bismarckienO et beveridgien?

A

Bismarckein: assurance sociale, assurance lié au travail, prise en charge privilégiant la logique assurantielle (les prestions sont versées aux individus qui sont assurés contre tel risque)
Beveridgien: sécurité sociale, logique assistancielle, protection généralisée fondée sur la solidarité indépendamment de toute activité professionnelle (les prestations sont versées aux individus qui en ont besoin)

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8
Q

Nommer les 4 principes sous-tendent le modèle Bismarck.

A
  1. Protection fondée uniquement sur le travail et sur la capacité des individus à s’ouvrir des droits grâce à leur activité professionnelle.
  2. Protection obligatoire (seulement pour les salariés à faible revenu qui n’ont pas les moyens d’avoir des assurances ou de mettre de l’argent de côté)
  3. Protection reposant sur une participation financière des ouvriers er des employeurs qui prend la forme de cotisations sociales. (proportion)
  4. Protection gérée par les salariés et les employeurs.
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9
Q

Nommer les 4 principes sous-tendent le modèle Beveridge.

A
  1. L’universalité de la protection sociale (toute la population et les risques sociaux)
  2. L’uniformité des prestations (basé sur les besoins plutôt que les revenus)
  3. L’unicité (gestion par l’état de l’ensemble de la protection sociale)
  4. Le financement par l’impôt (financement sur les revenus de l’état)
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10
Q

Selon l’article 25 de la déclaration universelle des droits de l’homme (1948) toutes personnes a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer; nommer et elle a droit à la sécurité en cas de; nommer.

A

Sa santé, son bien-être et ceux de sa famille notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires.
Sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance.

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11
Q

Nommer les protections de sécurité sociale que les état membres de l’OIT peuvent mettre en place, spécifié celles obligatoires.

A

Doit offrir au moins 3 dont au moins 1 des 4 suivantes:
1. Chômage
2. Vieillesse
3. Accident du travail et maladies professionnelles
4.Surviants/veuvage

Les autres possibilités:
6. Soins médicaux
7. Indemnités de maladie
8. Familles
9. Invalidité
10. Maternité

Extension:
-logement
-éducation
-assistance sociale
(ON PEUT S’ATTENDRE À CE QUE LES PAYS DÉVELOPPER LES OFFRES TOUTES)

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12
Q

Définir ce qu’est la responsabilité individuelle.

A
  • L’individu a la responsabilité d’épargner pour ses vieux jours
  • On travaille le plus longtemps possible
  • Dur de survivre et d’épargner (pauvreté)
  • On se repose sur sa famille (nombreuse) lorsque la faiblesse et l’âge ont raison de soi
  • La communauté locale s’occupe de ses indigents (les personnes pauvres)
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13
Q

Nommer les 9 programmes canadiens/québécois qui couvre les 9 fonctions décrites par l’OIT

A
  1. Aide sociale (assistance sociale)
  2. Assurance maladie et hospitalisation
  3. Assurance médicament
  4. Pension sécurité de la vieillesse
  5. Assurance parentale
  6. Assurance emploi
  7. Assurance auto
  8. Régime de rente du QC
  9. Accident du travail
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14
Q

Nommer les 3 catégories de programmes sociaux qui existent au Québec/Canada.

A
  1. Assistance sociale
  2. Assurance sociale
  3. Régime universel
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15
Q

Quel est l’objectif et qu’elles sont les caractéristique de l’assistance sociale.

A

Objectif: protection minimale et de dernier recours
Caractéristiques:
- test de besoins monétaire
- test de résidence
- financement gouvernemental
- aucune capitalisation (pay-as-you-go, l’argent n’est pas mis de côté pour prévenir)

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16
Q

Est-ce que les prestations d’aide sociale sont imposables au Québec?

A

non

17
Q

Quel est l’objectif et qu’elles sont les caractéristique de l’assurance sociale.

A

Objectif: Protection de base
Caractéristiques:
- financement par contributions
- obligatoire
- prestation en fonction de la participation, relié au salaire
- supervision gouvernemental
- capitalisation partielle ou totale

18
Q

Quels sont les avantages et les désavantages de l’assurance sociale?

A

Avantages:
- protection de base pour tous
Désavantages:
- non universel
- insuffisance (prestation pas très élevées)

19
Q

Quelles sont les similitudes entres l’assurance sociales et l’assurance privée?

A
  1. Mise en commun des risques
  2. Description détaillé des prestations
  3. Calcul mathématique des prestations
  4. Contribution pour financer le coût
  5. Pas de test de besoin
  6. Contribue à la sécurité économique
20
Q

Quelles sont les caractéristique du régimes universels.

A
  1. Couverture obligatoire et universelle
  2. Pas de test de besoin
  3. Test de résidence
  4. Prestation fixes définie par la loi
  5. Pas de caisse (capitalisation)
  6. Pay-as-you-go
21
Q

Quels sont les avantages et les désavantages des régimes universels?

A

Avantages:
- simple
- combat la pauvreté
Désavantages:
- pas relié aux besoins
- coûts cachés
- faibles prestations

22
Q

Nommer (6) les régimes d’assurance sociale.

A
  1. Assurance emploi
  2. Accident de travail
  3. Régime de rente du Québec
  4. Assurance auto
  5. Assurance parentale
  6. Assurance médicament
23
Q

Nommer (2) les régimes d’assistance sociale.

A
  1. Aide sociale
  2. Allocation/suppléments de revenu garanti
24
Q

Nommer (2) les régimes universels.

A
  1. Pension sécurité de vieillesse (PSV)
  2. Santé
25
Q

Parmi les régimes d’assurance sociale, d’assistance sociale et les régimes universels lesquels sont les plus problématiques (ont le plus de difficulté)

A

Les régimes universels

26
Q

Donnez 7 raisons qui explique pourquoi les régimes sociaux sont sous tension.

A
  1. Vieillissement de la population
  2. Changements démographiques
  3. Complexité administrative
  4. Évolution de la société depuis leur mise en place (ex: femme sur le marché du travail)
  5. Répartition de la richesse
  6. Abus
  7. Mondialisation (compétion)