Chapitre 5- Régime de rentes du Québec Flashcards
Quel est le but du régime de rente du Québec
Offrir une protection financière de base aux travailleurs (ainsi qu’à leurs proches), à la retraite, au décès ou en cas d’invalidité
Le régime de rentes du Québec fait parti de quel type de régime
Régime d’assurance social
Le régime de rentes du Québec utilise-t-il l’approche bismarckienne ou beveridgienne
Bismarckienne
Vrai ou faux Québec est la seule province au Canada qui a choisi d’établir son propre régime public de pensions plutôt que d’adhérer au régime canadien administré par le gouvernement fédéral.
Vrai
Vrai ou faux ce ne sont pas tous les emploies au Québec qui sont couvert par le régime de rente
Faux, tous les emplois au Québec sont couverts par le régime
Quelles sont les caractéristiques du régime de rentes du Québec (8)
- Universel (pas de test de besoin, basé sur le travail)
- Public (entièrement administré par l’état, mais pas financé par l’état)
- Obligatoire (pour tous les travailleurs)
- Contributif (coûts supportés par les cotisations des employés et employeurs)
- Imposable (paye de l’impôt sur les prestations)
- Transférable (pan canadien et multi employeur)
- Auto-financer (aucune injection de fonds des gouvernements, sommes pour l’administration du régime proviennent des cotisations, fonds gérés par la caisse de dépôt et de placement)
- Indexé de 2 façons (lors du calcul des prestations et annuellement)
Nommer les différents types de prestations (3)
- Retraite (rente de retraite)
- Invalidité (rente d’invalidité, d’enfant de personne invalide et montant additionnel pour invalidité pour les bénéficiaire de ra rente de retraite)
- Décès (rente de conjoint survivant, rente d’orphelin et prestation de décès)
Qui est ce qui gère les actifs du Régime de rentes du Québec
La caisse de dépôt et placement du Québec
Avant les années 60 qui prenait en charge le soin des personnes âgés puisque le régime de rentes du Québec n’existait pas
La famille de la personnes ou l’église
À partir de quelle année toutes les personnes de 18 à 70 ans qui gagnent plus de 600$ par année, dans le cas des salariés, et plus de 800$ pour les travailleurs autonomes sont tenues de participer au Régime de rente.
1966
Le premier maximum des gains admissible (MGA) fixé en 1966 était de combien
5 000$
Quand a eu lieu une réforme majeure du régime de rentes due aux pressions financières sur le régime, amenant entre autres une hausse drastique des cotisations
1998
Quand est-ce que le régime supplémentaire au régime de rente a débuter
2019
Lors de la réforme de 1998, le gouvernement propose de revoir le régime de rente en conservant quels acquis intact (4)
- Taux de remplacement du revenu (25%)
- Âge normale de la retraite (ANR)
- Indexation complète des prestations
- Retranchement des gains faibles ou nuls
Vrai ou faux les cotisations au régime de rente se font entièrement par l’employé
Faux, elles sont fait à moitié par l’employé et à moitié par l’employeur
Quels sont les impacts de geler l’exemption générale à 3500$ et donc de lui donner progressivement moins d’importance
- Augmente la masse salariale cotisable
- Plus de participant
Comment est ce que la masse salariale cotisable maximale est-elle déterminée
Maximum des gains admissibles(MGA) - exemption générale
Vrai ou faux selon la réforme de 1998 les retraités qui travaillent doivent maintenant cotiser au Régime de rente
Vrai
Vrai ou faux selon la réforme de 1998 il y a maintenant une évaluation actuarielle qui est fait tous les 5 ans plutôt que tous les 3 ans
Faux, c’est maintenant tous les 3 ans plutôt que tous les 5 ans
Quels problèmes sont soulevés lors de la consultation de 2004 concernant le fait que le régime de rentes n’est plus adapter aux nouvelles réalités du Québec
- Vieillissement démographique
- Changements sur le marché du travail (plus de femmes)
- Évolution des réalités familiales
Vrai ou faux lors de la consultation publique de 2004 la situation financière du régime est similaire à celle du régime de pensions du Canada
Faux, le régime est sous haute tensions et l’écart se creuse entre la situation financière du Régime québécois par rapport à celle du Régime de pensions du Canada
Vrai ou faux la consultation publique de 2004 a permis d’apporter des changements importants au Régime
Faux, elle a permis de cerner des enjeux, mais sans qu’un consensus s’établisse à propos des modifications à apporter au Régime
Quels enjeux surviennent à la suite de l’évaluation actuarielle de 2006 (3)
- Stabiliser le financement (arrêter l’augmentation élevée)
- Maintenir l’équivalence avec le Régime de pension du Canada
3.S’adapter aux changements sur le marché du travail et aux réalités des familles
Quels constats sont fait lors de l’évaluation actuarielle de 2009 (3)
- Le taux de cotisation de 9.9% est rendu insuffisant
- La réserve sera épuisé en 2039, donc on ne sera plus capable de payer les prestations
- Une augmentation des cotisations à 12.2% est nécessaire en 2039 et ensuite à 12.6% en 2055
Vrai ou faux on peut conclure des dernières évaluation actuarielle que la situation du régime de rente et que l’équité intergénérationnelle commandent d’agir, soit en haussant immédiatement les cotisations ou en diminuant les prestations ou une combinaison de ces deux mesures
Vrai
Quelles modifications sont apportées au régime de rentes en 2011 (5)
- Augmentation de la réduction actuarielle si la rente est reçue avant 65 ans, sauf pour les rentes faibles
- Hausse du facteur d’augmentation actuarielle pour les rentes reçues après 65 ans
- Augmentation graduelle du taux de cotisation qui était de 9.9% pour atteindre 10.8% en 2017
- Réduction de la rente de conjoint survivant combinée à une rente de retraite ou une rente d’invalidité
- Mécanisme permanent d’ajustement du taux de cotisation sera mis en place à compter de 2018
Qu’est ce que l’évaluation actuarielle de 2012 montre
Elle montre que le régime se porte bien financièrement et que les modifications de 2011 pour améliorer sa situation financière portent fruit
Qu’est ce que l’évaluation actuarielle de 2015 montre
Les cotisations et les revenus de placement sont suffisants pour financer les sorties de fonds jusqu’en 2065, donc pas modification de cotisation prévue
Qu’est ce que l’évaluation actuarielle de 2018 montre
- La réserve continuera d’augmenter
- Les entrées de fonds sont suffisantes pour chacune des 50 années de la projection
- Le taux de cotisation d’équilibre est de 10.61% et est inférieur au taux de cotisation actuel. Par conséquent, le taux de cotisation demeure à 10.8%
Qu’est ce que la mise en place du régime supplémentaire en 2019 permettra (2)
- Augmenter le taux de remplacement du revenu
- Augmenter le salaire admissible
En quelle année la réserve du régime supplémentaire est-elle prévue pour dépasser celle du régime de base
2055
Pourquoi la réserve du régime supplémentaire augment-elle plus rapidement que celle du régime de base
Le régime supplémentaire est capitaliser à 100%, donc l’argent s’accumule jusqu’à notre retraite. Il y a donc plus d’argent qui reste longtemps et donc qui fait beaucoup d’intérêt
Quels enjeux (2) sont soulevés lors de la consultation de 2023 et quelles propositions (3) sont faites pour ceux-ci.
Enjeux:
- manque de main-d’oeuvre
- Insuffisance de revenus chez les retraités qui vivent de plus en plus vieux
Propositions:
- Hausse de l’âge minimale d’admissibilité
- Cotisation facultative pour les travailleurs de 65 ans et plus (pour que les gens restent sur le marché du travail, mais dans un emploi autre que leur emploie de vie)
- Réduction plus marquée de la rente pour ceux qui font la demande anticipée
Quelles modifications sont apporter au Régime de rente le 1er janvier 2024 (3)
- Permettre aux travailleuses et aux travailleurs de 65 ans ou plus qui reçoivent déjà leur rente de retraite d’arrêter de cotiser au RRQ
- Protéger le montant de la rente après 65 ans grâce à un nouveau calcul (ne compte pas les années avec aucun salaire dans les années pour faire la moyenne)
- Repousser à 72 ans l’âge maximal où une personne peut commencer à recevoir une rente de retraite du RRQ
Depuis quand le régime de base existe
1er janvier 1966
Qui cotise au régime de base et comment se nomme ce type de financement
Les travailleurs et les employeurs
Autofinancement
Quelles sont les consignes en lien avec la période de cotisation au régime de base
- Début des cotisation à 18 ans
- La période de cotisation qui sert à calculer la rente de retraite se termine à la fin du 1er des mois suivants:
*son décès
*72 ans (1er janvier suivant)
*mois précédent le début du versement de la rente
de retraite - Si une personne reçoit une rente de retraite et qu’elle continue à travailler, elle peut cotiser au régime dès que ses revenus de travail seront supérieurs à l’exemption générale de 3 500$, peu importe son âge. Ces cotisations lui donneront droit à une augmentation de sa rente: le supplément à la rente de retraite
- Tout travailleur qui reçoit une rente d’invalidité du Régime n’y cotise plus
Vrai ou faux peu importe notre salaire nous cotisons tous un % de notre salaire complet
Faux, le MGA est la limite supérieure au-delà de laquelle les gains de travail d’une personne pour une années donnée ne sont pas assujettis à des cotisations
Vrai ou faux le maximum des gains admissibles (MGA) est réévaluer tous les 3 ans
Faux, le MGA augmente chaque année selon la croissance du salaire moyen hebdomadaire au Canada
Comment se calcul le MGA d’une année
MGA de l’année précédente x ratio du salaire moyen de l’année d’avant/salaire moyen d’il y a 2 ans