Chapitre 7

Question 1

5898636 - Le principal objectif d’une société captive d’assurance est de

A réduire le coût du risque de la maison-mère.
B transférer le risque à une autre entité.
C générer un profit au moyen d’activités d’assurance.
D Créer une niche fiscale pour les bénéfices.

Answer 1

A réduire le coût du risque de la maison-mère.

Question 2

5898772 - Les captives couvrent

A uniquement les sinistres de premier tiers.
B font généralement partie d’un programme hybride de financement des risques.
C n’achètent que rarement de la réassurance.
D n’émettent pas de polices.

Answer 2

B font généralement partie d’un programme hybride de financement des risques.

Question 3

5898733 - Les caractéristiques d’une captive
A. couvrent généralement uniquement les sinistres de premier tiers.
B. impliquent généralement aussi bien la rétention que le transfert.
C. n’impliquent que rarement l’achat d’une réassurance.
D. n’implique pas l’émission de polices.

Answer 3

B. impliquent généralement aussi bien la rétention que le transfert.

Question 4

5898642 - Une caractéristique des programmes d’assurance captifs est

A. que la gravité des sinistres transférés à la captive est généralement faible à moyenne.
B. que les pertes sont rarement financées à cause du fonctionnement des captives
C. que les exigences administratives sont peu importantes à cause de la relation entre le propriétaire et la captive.
D. qu’ils n’exigent généralement pas de rétention.

Answer 4

A. que la gravité des sinistres transférés à la captive est généralement faible à moyenne.

Question 5

5898375 - Weldon Company possède une flotte de camions-citernes. Ces camions sont loués à des sociétés pétrolières et des stations-service pour le transport de pétrole, de gaz et de carburant diesel. Vu la difficulté pour obtenir une assurance abordable pour la responsabilité civile environnementale, la responsabilité civile et les accidents des camionneurs ainsi que pour les indemnisations des accidents du travail, Weldon a créé sa propre filiale d’assurance. Cette filiale, domiciliée dans le Vermont, collecte des primes, émet des polices et s’occupe de l’indemnisation des réclamations en responsabilité civile couvertes déposées à l’encontre de Weldon. L’organisation créée par Weldon Company est appelée

A. entreprise d’assurance structurée en cellules protégées
B. une société de réassurance.
C. un groupe de rétention du risque.
D. une société captive d’assurance.

Answer 5

D. une société captive d’assurance.

Question 6

5898351 - Un programme d’assurance captif associe souvent l’utilisation d’une captive avec un programme de transfert pour financement des risques. Quelle est la structure typique d’un tel programme?

A. Le programme d’assurance captif est utilisé pour des sinistres de gravité élevée, et le programme de transfert est utilisé pour les sinistres de fréquence élevée et de gravité moyenne.
B. Tous les sinistres sont partagés entre la captive et le programme de transfert des risques, indépendamment de la fréquence et de la gravité, et selon un accord de partage de risque déterminé au préalable.
C. Le programme d’assurance captif est utilisé pour des sinistres de fréquence élevée et de gravité faible à moyenne, et le programme de transfert est utilisé pour les sinistres de gravité plus élevée.
D. Les deux programmes viennent en excédent d’une tranche de rétention des risques élevée.

Answer 6

C. Le programme d’assurance captif est utilisé pour des sinistres de fréquence élevée et de gravité faible à moyenne, et le programme de transfert est utilisé pour les sinistres de gravité plus élevée.

Question 7

5898352 - Quand une société captive d’assurance est créée pour fournir une couverture pour les risques que la maison-mère ne pourra pas assurer facilement elle-même, de quelle manière la captive traite-t-elle généralement ces risques ?

A. Moyennant l’achat d’une réassurance en excédent de sinistres
B. En plafonnant la responsabilité sur une base “par sinistre” où la maison-mère assume les montants excédant ce plafond de responsabilité.
C. En assurant les risques difficiles à assurer d’autres sociétés, en plaçant efficacement les risques dans un pool.
D. Moyennant l’achat d’une réassurance proportionnelle

Answer 7

A. Moyennant l’achat d’une réassurance en excédent de sinistres

Question 8

5898424 - Une société captive d’assurance

A. collecte des primes, émet des polices et paye les sinistres couverts.
B. agit comme tout autre assureur, mais ne finance pas les pertes.
C. ne pose pas d’exigences substantielles en matière de gestion.
D. assure généralement des sinistres de gravité moyenne ou élevée.

Answer 8

A. collecte des primes, émet des polices et paye les sinistres couverts.

Question 9

5898775 - Une captive monoparentale (ou pure)

A est possédée par une association de sociétés avec des besoins en assurance similaires.
B doit bénéficier d’un investissement en capital de sa maison-mère.
C exige généralement une prime annuelle minimale de $500 000.
D n’a pas de dépenses pour la souscription.

Answer 9

B doit bénéficier d’un investissement en capital de sa maison-mère.

Question 10

5898650 - Parmi les affirmations suivantes au sujet des captives de groupe, laquelle est correcte ?

A Un groupe de rétention des risques est une sorte de captive de groupe où les assurés de la captive proviennent de différents secteurs d’activités.
B Les captives de groupes ne sont pas formées par des associations. La loi exige la création d’un groupe de rétention des risques.
C Les propriétaires d’une captive de groupe ont plus de contrôle en matière de gestion de la captive que les propriétaires d’une assurance mutuelle.
D Les membres d’une captive de groupe doivent retenir une partie significative de leurs propres sinistres.

Answer 10

C Les propriétaires d’une captive de groupe ont plus de contrôle en matière de gestion de la captive que les propriétaires d’une assurance mutuelle.

Question 11

5898643 - Un groupe de rétention des risques doit

A être agréé dans tous les états où il offre une couverture responsabilité civile.
B fournir une couverture indemnisation des accidents du travail à ses propriétaires.
C assurer tous ses propriétaires.
D assurer un grand nombre d’entités de différentes industries.

Answer 11

C assurer tous ses propriétaires.

Question 12

5898651 - Une captive d’agence est possédée par

A un groupe d’entreprises similaires qui assurent leurs propres risques.
B une entreprise unique fonctionnant comme agent de la captive dans l’acquisition des risques.
C des participants à une entreprise à but lucratif afin d’attirer des sociétés d’agents et courtiers.
D des agents ou des courtiers d’assurance.

Answer 12

D des agents ou des courtiers d’assurance.

Question 13

5898791 - Un arrangement de captive où chaque assuré conserve sa prime et son compte de sinistres sans transfert ou distribution des risques parmi les membres est

A une captive d’agence.
B une captive de groupe.
C un groupe de rétention des risques.
D une captive de location.

Answer 13

D une captive de location.

Question 14

5898779 - Une captive possédée par une société qui assure la totalité ou une partie des risques de cette société est

A une captive pure.
B une captive de groupe.
C une captive d’association.
D un groupe de rétention des risques.

Answer 14

A une captive pure.

Question 15

5898700 - Une captive de groupe où tous les participants paient des primes et reçoivent une indemnisation pour leurs sinistres ainsi qu’un crédit pour les profits de souscription et le revenu de l’investissement est appelée

A une captive d’association.
B une société à cellules protégées.
C une captive d’agence.
D un groupe de rétention des risques.

Answer 15

B une société à cellules protégées.

Question 16

5898353 - Jacobson Incorporated (JI) avait des difficultés à trouver une assurance responsabilité civile abordable. JI a adhéré à un programme d’assurance captif avec plusieurs fabricants. Sous l’arrangement de captive, chaque participant paie les primes et reçoit une indemnisation pour les sinistres. Chaque participant peut également recevoir un crédit pour les bénéfices de souscription et un revenu d’investissement. En guise de protection supplémentaire, un participant qui devient insolvable ne peut pas accéder au capital et au surplus des autres participants. Par ailleurs, les créditeurs tiers ne peuvent pas accéder aux actifs d’un participant. Cet arrangement auquel JI a adhéré est appelé

A une société à cellules protégées.
B une captive d’agence.
C un groupe de rétention des risques,
D une captive de location.

Answer 16

A une société à cellules protégées.

Question 17

5898359 - En 1986, la législation fédérale a autorisé la création de captives de groupe afin de fournir une couverture responsabilité civile aux participants. Selon la loi, tous les participants doivent appartenir au même secteur. Par ailleurs, la captive de groupe doit être agréée dans un état seulement, même si elle offre une couverture responsabilité civile aux membres du groupe domiciliés dans différents états. Les captives de groupe créées sous cette loi fédérale sont appelées

A Captives inter-états
B sociétés à cellules protégées.
C groupes de rétention des risques.
D Captives d’association.

Answer 17

C groupes de rétention des risques.

Question 18

5898464 - Suite à une série d’indemnisations importantes en matière de responsabilité civile du fait des produits accordées par des jurés, un certain nombre de grands assureurs s’est retiré temporairement du marché responsabilité civile du fait des produits. Afin de rendre service à sa clientèle qui trouvait difficilement une assurance responsabilité civile du fait des produits, une société de courtage active à l’échelle nationale a créé une société de captive qui souscrivait des assurances responsabilité civile du fait des produits pour ses clients. Ce type de captive est

A une captive d’agence.
B une captive d’association.
C une captive de location.
D un groupe de rétention des risques.

Answer 18

A une captive d’agence.

Question 19

5898659 - Une manière permettant à une organisation de réduire le coût du risque moyennant un programme d’assurance captif au lieu d’une assurance à coût garanti est par

A réduction de la gravité des sinistres.
B élimination des dépenses administratives.
C réduction des dépenses de souscription.
D transfert du revenu sur investissement à la société de captive,

Answer 19

C réduction des dépenses de souscription.

Question 20

5898668 - Une captive permet aux assurés de profiter des flux de trésorerie disponibles sur des sinistres indemnisés dans le temps, car

A Contrairement à un assureur traditionnel, la captive préservera les provisions pour sinistres aussi longtemps que possible.
B l’assuré préserve les provisions pour sinistres à son compte jusqu’à ce que la captive en ait besoin pour indemniser des sinistres.
C les primes d’un programme d’assurance captif sont significativement inférieures que dans les programmes à coût garanti.
D sous un plan financé, il fournit à la captive un revenu d’investissement sur les fonds de primes qui n’ont pas encore été versés pour les sinistres.

Answer 20

D sous un plan financé, il fournit à la captive un revenu d’investissement sur les fonds de primes qui n’ont pas encore été versés pour les sinistres.

Question 21

5898669 - Medical Technology Company a du mal à obtenir les assurances produits finis et responsabilité civile professionnelle dont elle a besoin pour ses activités. Quel avantage, parmi les suivants, de l’utilisation d’un programme d’assurance captif sera le plus important pour Medical Technology Company?

A Accès direct au marché de la réassurance
B Obtention d’une assurance qui ne serait autrement pas disponible
C Centralisation de la rétention des sinistres.
D Avantages en matière de flux de trésorerie

Answer 21

B Obtention d’une assurance qui ne serait autrement pas disponible

Question 22

5898676 - Une raison faisant que l’accès direct à un réassureur représente un avantage de l’utilisation d’un programme d’assurance captif est

A qu’une captive peut capter toute commission de réassurance sur la réassurance qui serait autrement payée à un assureur commercial.
B que les dépenses administratives pour les traités en excédent de plein pour les captives sont inférieures à celles pour les assureurs commerciaux.
C que les captives utilisent fréquemment des intermédiaires de réassurance pour diminuer les coûts administratifs et d’acquisition.
D que les réassureurs n’offrent probablement pas une réassurance aux assureurs commerciaux pour les mêmes comptes que ceux assurés par les captives.

Answer 22

A qu’une captive peut capter toute commission de réassurance sur la réassurance qui serait autrement payée à un assureur commercial.

Question 23

5898677 - Un fournisseur d’énergie actif à l’échelle nationale a créé une captive pour assurer une partie de son risque de responsabilité civile. Les primes pour cette couverture ont augmenté de manière importante au cours des 12 derniers mois. Parmi les avantages suivants de l’utilisation d’un programme d’assurance captif, lequel serait le plus avantageux pour le fournisseur d’énergie ?

A Avantages en matière de flux de trésorerie
B Accès direct au marché de la réassurance
C Négociation avec les assureurs
D Centralisation de la rétention des sinistres.

Answer 23

C Négociation avec les assureurs

Question 24

5898684 - Vu qu’une organisation peut assurer toutes ses filiales avec une même captive pure, elle sera probablement plus à même

A de centraliser la rétention des sinistres.
B de faire un transfert effectif du risque vers la captive.
C de faire une mutualisation du risque parmi des organisations similaires
D d’éviter une surveillance réglementaire de ses activités.

Answer 24

A de centraliser la rétention des sinistres.

Question 25

5898682 - L’Internal Revenue Service (IRS) décide de la pertinence de déduction fiscale des primes payées à un assureur captif sur la base

A de la rétention des risques et de l’indemnisation des sinistres.
B du transfert effectif et de la mutualisation du risque.
C des aménagements de réassurance et de la situation de propriété
D des activités de premier tiers et du type de couverture offert.

Answer 25

B du transfert effectif et de la mutualisation du risque.

Question 26

5898683 - Une raison pour une maison-mère de modérer la pression exercée sur une captive afin d’assurer de manière économique et avantageuse est

A que les chargements du marché résiduel sont calculés en fonction de ces dépenses administratives.
B que les réassureurs contrôlent, dans une grande mesure, l’efficacité des activités de la société de captive.
C que l’IRS exige une certaine distance entre maison-mère et captive pour que les primes puissent être déduites fiscalement.
D qu’une telle pression réduit l’effet de levier financier d’une organisation lors des négociations avec les assureurs.

Answer 26

C que l’IRS exige une certaine distance entre maison-mère et captive pour que les primes puissent être déduites fiscalement.

Question 27

5898701 - La mutualisation du risque est

A la rétention des risques via un système formel de paiement des sinistres.
B le transfert des risques d’un sinistre à un assureur.
C la répartition des risques par un assureur parmi ses assurés.
D la répartition des sinistres survenus qui n’ont pas encore été déclarés à l’assureur.

Answer 27

C la répartition des risques par un assureur parmi ses assurés.

Question 28

5898450 - Dans un cas du tribunal fiscal concernant Humana Corporation, il a été conclu que la relation entre les filiales de Humana était une relation soeur - soeur. Une relation soeur soeur existe quand les filiales sont

A gérées par la même équipe de direction.
B possédées par la même société de captive.
C gérées par des maisons-mères différentese
D possédées par la même maison-mère.

Answer 28

D possédées par la même maison-mère.

Question 29

5898354 - Industrial Chemicals, Inc. (ICI) a créé une société de captive dans les Bermudes, il y a cinq ans. ICI paie les contributions annuelles et soumet chaque année les dossiers requis pour maintenir la captive en activité, mais n’a jamais assuré de risques. Quand on lui a posé la pourquoi ICI maintient la captive opérationnelle, le risk manager d’ICI a souri et déclaré : “Elle nous permet d’économiser de l’argent, chaque année”. A quel avantage le risk manager faisait-il allusion ?

A L’avantage au niveau de la trésorerie de la maison-mère
B Obtention d’une assurance qui ne serait autrement pas disponible
C L’accès direct au marché de la réassurance
D Meilleure force de négociation avec les assureurs

Answer 29

D Meilleure force de négociation avec les assureurs

Question 30

5898355 - Parmi les normes suivantes, laquelle a été appliquée par l’IRS ces dernières années pour déterminer si la prime payée par une société mère est déductible fiscalement ?

A Le test du domicile domestique : si la captive est basée aux Etats-Unis, la prime est déductible fiscalement.
B Le test d’entreprise externe : si la captive souscrit suffisamment d’affaires hors maison-mère, la prime est déductible.
C Le test de taux des primes : si la prime excède 50 pour cent du coût total du risque de la maison-mère, la prime est déductible fiscalement.
D Le test sans alternative : s’il n’existe aucune alternative viable pour assurer le risque que par le biais d’une société de captive, la prime est déductible fiscalement.

Answer 30

B Le test d’entreprise externe : si la captive souscrit suffisamment d’affaires hors maison-mère, la prime est déductible.

Question 31

5898356 - Quel point suivant représente un aspect négatif des captives monoparentales contre laquelle les réassureurs se protègent quand ils appliquent de la prudence lors de leur interaction avec une captive ?

A Les besoins en capital et frais de lancement requis
B Pression de la part de la direction de la maison-mère
C Taxes sur les primes et chargements du marché résiduel
D Sensibilité à la sinistralité

Answer 31

B Pression de la part de la direction de la maison-mère

Question 32

5898693 - La première étape quand il s’agit de déterminer si une organisation devrait créer ou adhérer à une captive consiste à

A sélectionner des couvertures.
B fixer les primes.
C réaliser une étude de faisabilité.
D déterminer un domicile.

Answer 32

C réaliser une étude de faisabilité.

Question 33

5898691 - Pour qu’une captive puisse fournir une couverture pour indemnisation des accidents du travail à la maison-mère, elle fonctionnera vraisemblablement comme

A réassureur d’un fronteur.
B fronteur.
C assureur agréé dans tous les états où une couverture est requise.
D administrateur externe.

Answer 33

A réassureur d’un fronteur.

Question 34

5828692 - Quand il s’agit de déterminer le domicile d’une captive, une organisation doit donner le plus de poids à tout ce qui suit, SAUF •

A les exigences minimales en matière de prime
B les modalités physiques disponibles.
C des réglementations favorables et une fiscalité faible, voire inexistante.
D des restrictions en matière d’investissement

Answer 34

B les modalités physiques disponibles.

Question 35

5898743 - Quand une captive fonctionne comme un réassureur au lieu de fonctionner comme un assureur direct pour sa maison-mère,

A elle utilise un avenant “cut through” pour indemniser directement les demandeurs tiers.
B elle réassure un fronteur.
C elle transfère la propriété à un réassureur.
D elle est impliquée dans une rétrocession.

Answer 35

B elle réassure un fronteur.

Question 36

5898614 - Quand une prime est payée à une captive avec un programme d’assurance à tarification rétrospective,

A l’assuré conserve l’avantage des provisions pour sinistres au niveau de la trésorerie.
B l’assuré assume tous les risques pour les sinistres.
C la captive conserve l’avantage des provisions pour les sinistres au niveau de la trésorerie.
D la captive assume tous les risques pour les sinistres.

Answer 36

A l’assuré conserve l’avantage des provisions pour sinistres au niveau de la trésorerie.

Question 37

5898348 - Brenda, la risk manager d’United Manufacturing Company, met en place une captive aux Îles Cayman. Brenda apprend que l’état où est domiciliée United exige une assurance responsabilité civile automobile ainsi qu’une assurance accidents du travail souscrites par un assureur domicilié aux Etats-Unis. United souscrit la couverture avec un assureur domestique, pensant que cet assureur agréé pourra réassurer les activités avec la société de captive de United. Dans ce cas, la société d’assurance domiciliée aux ÉtatsUnis fonctionne comme

A un réassureur.
B un fronteur.
C un assureur de titrisation.
D un rétrocessionnaire.

Answer 37

B un fronteur.

Question 38

5898357 - Cryogenetics a créé une société de captive outre-mer afin d’assurer ses risques liés aux indemnisations des accidents du travail. L’état où Cryogenetics est basé exige que ces couvertures soient souscrites par un assureur agréé aux Etats-Unis. Cryogenetics a assuré les risques avec un assureur agréé aux Etats-Unis, et l’assureur a réassuré ces affaires auprès de la captive. Dans cet arrangement, l’assureur agréé aux Etats-Unis est appelé

A rétrocessionnaire.
B société à cellules protégées.
C fronteur.
D groupe de rétention des risques.

Answer 38

C fronteur.

Question 39

5898478 - Parmi les affirmations suivantes, laquelle est vraie en ce qui concerne le fonctionnement des programmes d’assurance captifs ?

A Seuls les programmes d’assurance à coût garanti peuvent être utilisés pour assurer le risque de la maison-mère auprès d’une captive.
B Les captives peuvent fonctionner comme un assureur direct, un réassureur ou les deux types d’assureurs.
C La plupart des captives limitent le type d’assurance pouvant être souscrit par la captive à l’assurance dommages aux biens.
D Quand un accord de fronting est utilisé, c’est la maison-mère de la captive qui émet la police et règle les sinistres.

Answer 39

B Les captives peuvent fonctionner comme un assureur direct, un réassureur ou les deux types d’assureurs.

Question 40

5898358 - Parmi les affirmations suivantes concernant la sélection d’un domicile pour une captive, laquelle est correcte ?

A Selon la loi, une captive créée par une société aux Etats-Unis doit être domiciliée en dehors des États-Unis.
B Les exigences relatives au capital et au surplus pour les captives varient par domicile.
C Les dispositions des codes d’assurance des états pour un domicile hors territoire exigent qu’une captive basée dans un autre état ou pays adhère aux réglementations du code d’assurance de l’état où la maison-mère est domiciliée.
D Vu les bénéfices considérables au niveau fiscal qu’une maison-mère peut obtenir quand elle crée une captive, le choix du domicile n’a pas d’importance.

Answer 40

B Les exigences relatives au capital et au surplus pour les captives varient par domicile.