Chapitre 6c

Question 1

Qu’est-ce qu’un Compte de Gestion Santé (CGS)?

Answer 1

Compte qui sert à payer les frais médicaux et dentaires admissibles que le participant devrait autrement payer lui-même et qui ne sont pas remboursés par son régime d’assurance collective

Question 2

Quels sont les frais admissibles dans le CGS?

Answer 2

• Franchise
• Coassurance
• Montants supérieurs à des maximums
• Frais admissibles selon la loi de l’impôt sur le revenu (médicaments, paramédicaux, soins visuels, soins dentaires, dispositifs, fournitures, équipements médicaux)

Question 3

Quels sont les types de comptes de CGS?

Answer 3

• Soins médicaux seulement
• Soins dentaires seulement
• Soins médicaux et dentaires

Question 4

Est-ce que la partie utilisée du CGS est imposable?

Answer 4

Oui, mais seulement au niveau provincial (Québec)

Question 5

Comment le CGS est-il financé?

Answer 5

100% par l’employeur

Question 6

Quelles sont les avantages pour l’employeur d’avoir un CGS?

Answer 6

• Moins compliqué et moins dispendieux qu’un régime flexible
• Contrôler les coûts
• Peut-être utilisé pour améliorer le régime d’assurance
• Pas de renouvellements à faire
• Aucune obligation de tenir compte des facteurs de tendance ou de réserve

Question 7

Quelles sont les avantages pour l’employé d’avoir un CGS?

Answer 7

• Flexibilité
• Grand choix de garanties admissibles
• Fiscalité
• Équité entre les employés
• Couvre plus de personnes à charge