Chapitre 5a

Question 1

Quels sont les 3 régimes publics?

Answer 1

• RRQ
• AE et RQAP
• CNESST

Question 2

Quels sont les enjeux du RRQ?

Answer 2

Pérennité de régime et financement à stabilisation

Question 3

Quels sont les enjeux de AE et du RQAP?

Answer 3

Hausses subites de cotisation

Question 4

Quels sont les enjeux de la CNESST?

Answer 4

• Réduire les risques
• Favoriser la prévention des accidents
• Favoriser la réhabilitation des travailleurs

Question 5

Quelles sont les 2 composantes du RRQ?

Answer 5

• Régime de base
• Régime supplémentaire

Question 6

À quelle fréquence sont effectuées les évaluations actuarielles et les consultations publiques?

Answer 6

Évaluation actuarielle : 3 ans
Consultation publique : 6 ans

Question 7

Quelle est la classification des employeurs par type d’entreprise pour la CNESST?

Answer 7

• Petite entreprise : pleine assurance (pas de partage d’expérience entre l’assureur et la CNESST)
• Moyenne entreprise : reconnait l’expérience de la CNESST
• Grande entreprise : reflète directement le coût des lésions

Question 8

Quel est le profil des réclamations en CNESST?

Answer 8

Dans un délai court, les demandes d’indemnisation sont très élevées et les coûts sont souvent faibles. Dans un délai long, les demandes d’indemnisation diminuent et les coûts augmentent.

Question 9

En assurance automobile, toute insuffisance de l’actif doit être compensée sur combien d’années?

Answer 9

15 ans

Question 10

Quels sont les fonctions du Conseil de gestion du RQAP?

Answer 10

• Assurer son financement et le paiement des prestations
• Adopter les règlements nécessaires à l’application de la Loi
• Administrer le Fonds d’assurance parentale
• Conseiller le ministre sur toute question relative à l’assurance parentale
• Réaliser tout mandat que lui confie le gouvernement

Question 11

Quels sont les principaux pouvoirs et fonctions du conseil d’administration en matière de financement du RQAP?

Answer 11

• Adopter une politique de financement
• Adopter une politique de placement des fonds déposés à la Caisse de dépôt et placement du Québec
• Recevoir les évaluations actuarielles relatives à l’application de la Loi et sur l’état de compte du régime
• Fixer par règlement les taux de cotisation

Question 12

Par quoi est assuré le financement du RQAP?

Answer 12

Les cotisations des travailleurs et des employeurs et les revenus de placement

Question 13

À quelle fréquence les évaluations actuarielles du RQAP sont effectuées?

Answer 13

Chaque année

Question 14

Est-ce que le taux de cotisation pour le RQAP peut être modifié chaque année?

Answer 14

Oui

Question 15

Le RQAP est financé par quel type de financement?

Answer 15

Répartition

Question 16

Quels sont les facteurs de risques financiers qui influencent la variation des entrées et des sorties de fonds du RQAP?

Answer 16

• Nombre de naissances au Québec (hausse naissance = hausse taux de cotisation)
• Taux de participation au RQAP
• Croissance du nombre de cotisants (diminution des cotisants = hausse taux de cotisation)
• Comportement de la clientèle du RQAP

Question 17

Quels sont les 3 objectifs du financement du RQAP?

Answer 17

• Assurer la sécurité des prestations
• Prendre en considération l’effet sur les cotisants
• Maintenir la stabilité des taux de cotisation

Question 18

Quels sont les principes directeurs afin d’atteindre les objectifs de financement du RQAP?

Answer 18

• Établir les taux de cotisation d’équilibre
• Constituer une marge pour fluctuations se situant dans un intervalle de 10% et 20% des prestations
• Résorber tout surplus ou déficit sur un horizon de cinq ans