CHAPITRE 6 - Les principes de la négociation collective Flashcards
Qu’est-ce que la négociation collective?
Une discussion entre partenaires sociaux qui a pour but d’organiser les relations sociales via l’adoption de conventions ou d’accords collectifs.
Quels thèmes aborde la négociation annuelle obligatoire?
Les salaires, la durée, l’organisation du travail, l’égalité hommes femmes…
Quels thèmes aborde la négociation triennale obligatoire (pour les grandes entreprises)?
La stratégie de l’entreprise, la GPEC…
Quels sont les autres thèmes qui peuvent être abordés lors des négociations collectives?
Tous les thèmes qui concernent la condition de travail et les garanties sociales des salariés.
Quels sont les trois niveaux de négociation?Le niveau interprofessionnel, le niveau professionnel et le niveau d’entreprise.
Le niveau interprofessionnel, le niveau professionnel et le niveau d’entreprise.
Qu’est-ce qui est abordé lors des négociations au niveau interprofessionnel?
Les questions à enjeux nationaux. Accord qui visent à s’appliquer à toutes les branches représentées par les syndicats présents.
Qu’est-ce qui est abordé lors des négociations au niveau professionnel?
La protection des droits sociaux des salariés dans un même secteur d’activité
Qu’est-ce qui est abordé lors des négociations au niveau d’une entreprise?
Les normes conventionnelles qui adaptent la loi à la situation concurrentielle de l’entreprise.
Qui sont les acteurs de la négociation collective?
Les employeurs (ou leurs représentants) et les représentants des salariés.
Quelles sont les conditions pour que le syndicats participent à la négociation collective? (5)
Ils doivent avoir au minimum 2 ans d’ancienneté, représenter les valeurs républicaines, doivent être indépendants vis à vis de l’employeur, transoarents quant à leurs finances et doivent avoir une influence suffisante (au moins 10% des suffrages exprimés au 1e tour des éléctions professionnelles)
Quelle est la condition de validité d’une convention ou d’un accord collectif?
Il est subordonné à sa signature par un ou plusieurs syndicats ayant reccueilli au moins 50% des suffrages exprimés lors des dernières elections professionnelles.
