Chapitre-5-Les-MARDs

Question 1

MARDs

Answer 1

Modes alternatif de réglemement des conflits ; à l’amiable
deux types de mard: judicaires et non judiciare

Question 2

mards judiciaire

Answer 2

conciliation, médiation

Question 3

conciliation judiciaire

Answer 3

faites par le juge ou délgué à un concialiateur. Obligatoire et gratuit, mets en pause la prescription du procès, à valur executoire une fois validé par le juge

Question 4

médiation judiciaire

Answer 4

le médiateur est un facilitateur il ne déssaisit pas le juge. N’importe quand, définie par les parties ou par le juge,

Question 5

MARDs non judiciares

Answer 5

conciliation conventionnelle, médiation conventionnelle, arbitrage

Question 6

conciliation conventionelle

Answer 6

conciliateur bénévole,
procédure cosigné par les parties et le conciliateur, homologué par le juge, si échec possibilité de saisir la justice

Question 7

médiation conventionelle

Answer 7

comme la médiation classique, mais privé. Le juge peut l’accepter ou non

Question 8

arbitrage

Answer 8

accord des parties pour ne pas aller au tribunal grace a une clause compromissoire soit par compromis.
Les arbirtres sont des personnes physique indépendante désigné par les parties (ex : experts comptables) pas de force exécutoire sauf si saisine d’un trib