Chapitre 1 : Le droit - finalités, règles et branches

Question 1

Droit objectif

Answer 1

“Au singulier, c’est l’ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports entre les hommes entre eux et l’Etat.
(ex: chacun a droit à un respect de sa vie privée)”

Question 2

Droits subjectifs

Answer 2

“Au pluriel, ce sont les pouvoirs juridiques d’u individu ou un groupe d’individu.
(ex:Alexandre a le droit de protéger sa vie privée et dispose de pouvoirs juridiques.)”

Question 3

Finalités du droit

Answer 3

”””- Sécurité des personnes
- Sécurité des biens
- Stabilité des situat* juridiques
- Organisation économique
- Organisation politique
- Organisation sociale”””

Question 4

Règle de droit

Answer 4

“les caractères:
Générale : s’adresse à toute la societé
Abstrait : doit englober le plus de situation possible
Coercitif : il doit y avoir une sanction
Permanent : la loi est durable et constante”

Question 5

Morale

Answer 5

“conscience individuelle ou collective : qui guide une ligne de conduite
(ex : politesse) pas de santion légale”

Question 6

Ethique

Answer 6

“Charte ou code qui indique le comportement à suivre dans une situation donneé
(ex : chartre des experts comptable) pas de sanction légale”

Question 7

branche du droit

Answer 7

“Droit public
Droit privé”

Question 8

Droit constitutionnel

Answer 8

règles relatives à la forme de l’État, à ses organes, leurs pouvoirs et les rapports qu’ils entretiennent.
(ex :Les règles qui commandent l’élection du président de la république, des députés et des sénateurs.)

Question 8

Droit public

Answer 8

“régit l’organisation et le fonctionnement de l’état
(droit constitutionnel, adiministratif, financier, pénal, fiscal, de l’environnement)”

Question 9

Droit administratif

Answer 9

“réglemente l’organisation des collectivités publiques et des services publics ainsi que leurs rapports avec les particuliers.
(ex: Droit de la fonction publique, réglementation des services publics.)”

Question 10

Droit fiscal

Answer 10

“recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales.
(ex: taux de tva)”

Question 10

Droit financier

Answer 10

“comporte les règles relatives aux finances publiques.
(ex :Règles relatives à l’adoption du budget de l’État ou de la Sécurité sociale.)”

Question 11

Droit pénal

Answer 11

“institue et aménage le droit de punir tel qu’il appartient à la société et tel qu’il est exercé en son nom dans le cadre de la procédure pénale.
(ex: Règles relatives aux régimes juridiques des diverses infractions, régimes des sanctions.)”

Question 12

Droit de l’environnement

Answer 12

Il regroupe les règles qui visent à la protection et à la préservation de la nature, incitent à la lutte contre les nuisances et visent l’aménagement de l’espace rural urbain et du patrimoine culturel. Traditionnellement rattaché au droit public, il fait l’objet d’une privatisation croissante.

Question 13

Droit privé

Answer 13

régit les relations entre les particulier et/ou les collectivités privées

Question 14

Droit civil

Answer 14

détermine les personnes, sujets de droits, les droits privés, et determinent l’acquisition de droit et obligations, ainsi que leurs sanctions.

Question 15

Droit commercial

Answer 15

“décrit et analyse le statut et les activités des entreprises industrielles et commerciales
(ex. : droit des actes de commerce, droit des sociétés, droit de la propriété industrielle).”

Question 16

Droit des sociétés

Answer 16

Il regroupe les règles qui régissent la vie des sociétés. * Il s’applique aux sociétés civiles et commerciales.

Question 17

Droit social

Answer 17

“Il est constitué du droit du travail et du droit de la protection sociale :
- Le droit du travail regroupe les règles relatives aux rapports individuels et collectifs nés à l’occasion de la relation de travail (exemples : durée du travail, exercice du droit de grève).
- Le droit de la protection sociale est défini comme des dispositions offrant une couverture fondée sur des droits contre un risque social prédéterminé (ex. : maladie, maternité).”

Question 18

Droit comptable

Answer 18

“Il regroupe l’ensemble des dispositions légales et réglementaires qui organisent la technique comptable
(ex. : détermination du résultat comptable)”

Question 19

Droit de la consommation

Answer 19

“Il est constitué des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur
(ex. : vente à distance, crédit à la consommation).”