chapitre 5

Question 1

Date+Auteur de Charte des droits et liberte

Answer 1

1982, Pierre E. Trudeau

Question 2

Declaration des droits de la personne

Answer 2

1960, Garantie les droits des personnes

Question 3

section 1

Answer 3

La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.

Question 4

section 2

Answer 4

Chacun a les libertés fondamentales suivantes :

a) liberté de conscience et de religion;
b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
c) liberté de réunion pacifique;
d) liberté d’association.

Question 5

Section 3

Answer 5

Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales.

Question 6

section 5

Answer 6

garantie juridique

Question 7

avantage

Answer 7

garantie les droits des citoyens et residents permemnante

Question 8

disavantage

Answer 8

clause derogatoire